En 2020, l’association Ban Public fêtait ses 20 ans. A cette occasion, plutôt que de célébrer sa propre existence, Ban Public a souhaité que ce moment soit l’occasion de faire une rétrospective des 20 dernières années de la « Prison » en France afin d’en faire ressortir des éléments factuels et d’en tirer des pistes d’amélioration pour le futur.
Huit thèmes seront abordés successivement avant une restitution finale à l’hiver 2022 ouvrant sur des pistes concrètes d’action issues de ces (…)
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Editorial
Articles
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Anniversaire de Ban Public… et 20 ans après ?
16 janvier 2020, par Michel -
Budget pénitentiaire 2022 : la prison reste le seul horizon
28 octobre 2021, par MichelDans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, les membres de l’Assemblée nationale examinent aujourd’hui, lundi 25 octobre, les crédits de la mission Justice et, parmi eux, ceux dédiés à l’administration pénitentiaire. Une fois de plus, les priorités budgétaires sont aux antipodes des véritables besoins et traduisent une orientation stratégique où la prison reste, encore et toujours, la peine de référence.
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L’application de la loi sur l’interdiction de fumer... en prison
2 février 2007, par Marie-PauleLe décret n° 2006-1386, du 15 novembre 2006, fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Cette interdiction est d’application immédiate à compter du 1er février 2007. L’administration pénitentiaire a diffusé une circulaire pour préciser les modalités d’application de ce décret dans les prisons ; des passages de cette circulaire ont été cités dans la presse : "l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif (…)
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De la prison au Bannissement
30 octobre 2003, par CharlotteLes différentes peines complémentaires, après une condamnation, sont multiples et se déclinent ainsi pour les personnes condamnées à de la réclusion criminelle avant la réforme du code de procédure pénal du 1er mars 1994 :
La perte des droits civiques, civils et commerciaux est presque définitive et implique que l’on ne peut exercer les métiers de la fonction publique, y compris celui de pompier, ainsi que de nombreux métiers du secteur privé (sécurité, banque, assurance) ce qui (…) -
La réclusion criminelle à perpétuité réelle ou l’instauration d’une peine de torture : Le cas de Casanova AGAMEMNON
5 novembre 2013, par CharlotteIl est des idées reçues en France qui ont la vie dure : « la perpétuité n’existerait pas ». Pourtant le code pénal dispose que, dans le cas de certains crimes, cette peine peut être prononcée. D’un point de vue légal, elle existe donc. A cela s’ajoute une possibilité d’adjoindre une période de sureté, durée durant laquelle le condamné ne peut demander aucune mesure de sortie, que ce soit sous la forme d’une permission ou d’un aménagement de peine. Cette sureté peut être portée à 30 ans avec (…)
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La HALDE et le passé judiciaire : une discrimination par la haute autorité
17 janvier 2011, par NadiaSi la HALDE fait l’objet régulièrement de critiques (manque de moyens, utilisations incongrues de sa dotation budgétaire, revirement de décision etc.), il en est une qui n’a pas encore été soulevée et qui pourtant est de taille : la HALDE pratique la discrimination au sein des discriminations….
Ban Public dénonce l’inaction de cette institution et un manquement à ses fonctions.
En 2010, Ban Public était alertée par un de ses adhérents qui subissait de toute évidence une discrimination (…) -
De l’Enfermement au Bannissement : « la dette cachée »
11 mars 2012, par CharlotteLa réintégration des personnes dans la communauté, après une peine de prison, est théoriquement l’objectif qui devrait être poursuivi dès le 1er jour de la mise à exécution de la peine privative de liberté. Celle-ci ne peut en effet se contenter d’être afflictive. Pourtant, les conditions d’incarcération, au sens large, vont très souvent à l’encontre de cet objectif. En outre, la réintégration après la peine est difficile car de nombreux empêchements dans la vie sociale génèrent des (…)
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La vidéosurveillance de Salah Abdeslam ou quand la protection de l’ordre public l’emporte sur le respect des droits de l’Homme
26 juillet 2016, par BenoitPour la première fois en France, l’administration pénitentiaire garde un œil constant sur un homme incarcéré dans l’un de ses établissements. Mais que cache cette décision historique ? Est-elle construite sur de vrais fondements juridiques ou de simples raisons politiques et sociales ?
Depuis qu’il a été remis par la Belgique aux autorités françaises le 27 avril 2016, Salah Abdeslam, a été placé en détention provisoire à la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis. Incarcéré dans des conditions de (…) -
Des menottes, des entraves, la violation du secret médical : c’est ça la santé en prison !
19 juillet 2015, par MichelL’inégalité récurrente de l’accès aux soin
Dans un avis du 15 juillet 2015, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a émis un avis à l’attention des pouvoirs publics en ce que « les atteintes constatées aux droits fondamentaux [des prisonniers] contreviennent au principe imposé par la loi d’égalité de soins entre les personnes détenues et l’ensemble de la population. »
Parallèlement saisi, le défenseur des droits, dans une décision du 9 janvier 2015, n’avait pas manqué (…) -
Disparition de Hafed Benotman
27 février 2015, par CharlotteBenotman avait fait de l’écriture une seconde vie, à côté de dix-sept années de prison.
Beaucoup de charme, de clins d’œil en coin, d’espiègleries, d’esprit malin, la casquette toujours vissée sur la tête, qu’il retirait péniblement, même à table. Quelque chose de résolument jubilatoire et d’enfant retors. Une culture large et l’ampleur d’un albatros dans sa générosité. Tel est le souvenir que laisse Hafed Benotman. Ou plutôt Abdel Hafed Benotman pour l’état civil. Un nom souvent décliné (…)