Arrêtés

Articles

• Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l’AP
  16 janvier 2003, par Charlotte

  (c) Direction des Journaux Officiels
  J.O n° 7 du 9 janvier 2003 page 475
  Décrets, arrêtés, circulaires
  Textes généraux
  Ministère de la justice
  Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat,
  Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l’organisation du ministère de la justice ;
  Vu le décret n° 87-389 du (…)

• (R2664) Arrêté du 1er juillet 2002 portant homologation du procédé de surveillance électronique pris pour l’application du décret du 3 avril 2002 relatif au placement sous surveillance électronique
  23 avril 2003, par Charlotte

  Référence R2664
  Arrêté NOR JUSE0240086A du 1er juillet 2002
  auteur Lallement Didier
  Ministère de la Justice - Direction de l’Administration Pénitentiaire
  Arrêté portant homologation du procédé de surveillance électronique pris pour l’application du décret n° 2002-479 du 3 avril 2002 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique
  Décret n° 2002-479 de 2002-04-03 (2625)
  J.O. (…)

• Arrêté du 24 juillet 2003 portant création d’un système de gestion informatisée des personnes placées sous surveillance électronique
  6 septembre 2003, par Michel

  J.O n° 197 du 27 août 2003 page 14576
  Le garde des sceaux, ministre de la justice,
  Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ;
  Vu la convention 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
  Vu le code (…)

• Arrêté du 26 mars 2001 portant organisation du service de l’information et de la communication du ministère de la justice
  18 juin 2003, par Charlotte

  R2501
  NOR JUSA0100084A
  du 2001-03-26
  Arrêté portant organisation du service de l’information et de la communication du ministère de la justice
  Ministère de la justice
  Service de l’Information et de la Communication (SICOM)
  textes de référence :
  Arrêté 1994-03-15 (1564)
  J.O. numéro 79 du 3 avril 2001 page 5185
  TEXTES GENERAUX
  Ministère de la justice
  Arrêté du 26 mars 2001 portant organisation du service de l’information et de la communication du ministère de la justice (…)

• Arrêté du 10 juin 2003 portant création d’un système de reconnaissance biométrique de l’identité des détenus
  1er avril 2004, par Charlotte

  J.O n° 146 du 26 juin 2003 page 10717
  Arrêté du 10 juin 2003 portant création d’un système de reconnaissance biométrique de l’identité des détenus
  NOR JUSE0340080A
  Le garde des sceaux, ministre de la justice,
  Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
  Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment (…)

• La durée de la détention provisoire s’impute sur la durée de la période de sûreté
  8 septembre 2014, par Michel

  BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
  n° 101 (1er janvier au 31 mars 2006)
  Circulaires de la direction de l’administration pénitentiaire
  Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 mars 2006
  Circulaire relative à l’aménagement ou à la création de
  chambres sécurisées
  DAP 2006 13-03-2006
  NOR : JUSKO640033C
  Hospitalisation d’un détenu
  POUR ATTRIBUTION
  Préfet de Police de Paris
  Préfets de région et de département de métropole et d’outre-mer - Directeurs des (…)

• Arrêté du 3 février 1997 - gestion des visites en établissement pénitentiaire de familles de détenus
  4 avril 2004, par Charlotte

  J.O n° 63 du 15 mars 1997 page 4106
  Arrêté du 3 février 1997 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour objet la gestion des visites en établissement pénitentiaire de familles de détenus
  NOR JUSE9740092A
  Le garde des sceaux, ministre de la justice,
  Vu la convention 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
  Vu les articles D. 64, D. 403 (…)

• Arrêté du 24 février 2003 portant création d’un système de gestion informatisée des détenus dans les établissements pénitentiaires
  16 mai 2003, par Charlotte

  J.O n° 59 du 11 mars 2003 page 4199
  Décrets, arrêtés, circulaires
  Textes généraux
  Ministère de la justice
  Arrêté du 24 février 2003 portant création d’un système de gestion informatisée des détenus dans les établissements pénitentiaires
  NOR : JUSE0340027A
  Le garde des sceaux, ministre de la justice,
  Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment ses articles 1er à 20 et 34 à 40, ensemble le décret n° 78-774 du 17 (…)

• Révocation de la fonction publique - arrêté de la mairie de Paris du 10 mars 2006
  31 mai 2006, par Charlotte
• Arrêté du 20 février 2003 portant création d’un fichier national automatisé des personnes incarcérées
  9 mai 2003, par Charlotte

  J.O n° 53 du 4 mars 2003 page 3783
  Décrets, arrêtés, circulaires
  Textes généraux
  Ministère de la justice
  Arrêté du 20 février 2003 modifiant l’arrêté du 28 octobre 1996 portant création d’un fichier national automatisé des personnes incarcérées
  NOR : JUSE0340022A
  Le garde des sceaux, ministre de la justice,
  Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; (…)