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Administration Pénitentiaire

Articles

  • Rétribution de l’avocat assistant une personne détenue devant la commission de discipline d’un établissement pénitentiaire
    24 mai 2003, par Charlotte

    Les personnes détenues bénéficient d’une procédure d’assistance et de représentation au cours de procédures disciplinaires, en vertu de l’article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, dont les conditions d’application sont prévues par la circulaire de la direction de l’administration pénitentiaire du 31 octobre 2000. Le financement de l’intervention de l’avocat qui assiste une personne détenue devant une commission de discipline a été assuré à titre transitoire par certains conseils (…)

  • Capacités des établissements pénitentiaires
    25 février 2006, par Charlotte

    Ministère de la Justice
    13 Place Vendôme
    75042 Paris Cedex 01
    Tél 42 61 80 22
    Paris, le 17 mars 1988
    Ministère de la Justice
    Direction de l’administration pénitentiaire
    Sous-direction de l’Exécution des Peines
    Bureau de l’Individualisation
    Le garde des Sceaux, ministre de la J ustice
    à
    Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des services pénitentiaires
    et
    Mesdames et Messieurs les Directeurs et Chefs d’établissements pénitentiaires
    Circulaire n° : A.P. 88 G (…)

  • Circulaire DAP, 27 avril 2001 portant sur la protection statutaire des agents mis en cause à l’occasion de leurs fonctions
    2 mai 2003, par Charlotte

    La protection statutaire des agents mis en cause à l’occasion de leurs fonctions
    AP 2001-02 RH2/27-04-2001 NOR : JUSE0140039C
    POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef de la Mission des services pénitentiaires de l’outre-mer - Directeur de l’ENAP - Directeur du Service de l’emploi pénitentiaire 27 avril 2001 - Sommaire : I. - LE DOMAINE DE LA PROTECTION STATUTAIRE II. - LES DIFFÉRENTES FORMES DE PROTECTION DE L’AGENT III. - L’ACTION DE L’AGENT CONTRE (…)

  • Note AP, 14 avril 1999 portant sur la transmission des procès-verbaux des commissions de surveillance
    27 avril 2003, par Charlotte

    Transmission des procès-verbaux des commissions de surveillance
    NOTE AP 99-2283 INSPECTION/14-04-99.
    NOR : JUSE9940202N.
    Commission de surveillance.
    POUR ATTRIBUTION
    Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des services pénitentiaires
    -* 14 avril 1999 -
    J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir, à compter de ce jour, adresser les procès-verbaux des commissions de surveillance à M. le sous-directeur de l’organisation et du fonctionnement des services déconcentrés (SD), (…)

  • Circulaire DAP, 7 avril 2005, relative aux réductions de peines
    27 septembre 2005, par Charlotte

    7 avril 2005 Procureurs généraux près les cours d’appel - Procureurs de la République près les tribunaux de grande instance - Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeur régional, chef de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer - Directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation - Directeurs et chefs d’établissement pénitentiaire - Premiers présidents des cours d’appel - Présidents des tribunaux de grande instance - Juges de application des (…)

  • Note AP, 4 décembre 1998 - Enquêtes administratives effectuées par les services de police à la demande de l’autorité préfectorale pour les permis de visite
    7 septembre 2003, par Charlotte

    R2201 Enquêtes administratives effectuées par les services de police à la demande de l’autorité préfectorale
    du 1998-12-04
    Ministère de la Justice - Direction de l’Administration pénitentiaire
    circulaire INT 1998-05-25 (2237)
    résume
    Une enquête administrative pour la délivrance d’un permis de visite peut être demandée aux services de police dans des conditions restrictives.
    Paris, le 4 décembre 1998
    NOTE
    à Monsieur le directeur des services pénitentiaires de LILLE
    Réf. : F7 (…)

  • Règlement intérieur du quartier disciplinaire de Fleury-Mérogis (D3)
    22 mars 2003, par Charlotte
  • Remise de documents aux détenus par leurs avocats lors des parloirs
    14 juillet 2003, par Charlotte

    Contenu abrogé par la circulaire DAP du 19 mars 1997 (R1976).

  • Circulaire 9 mai 2003 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
    9 mai 2005, par Charlotte

    Circulaire relative à l’application pour l’administration pénitentiaire de l’article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
    AP 2003-04 PMJ4/09-05-2003
    NOR : JUSE0340055C
    POUR ATTRIBUTION
    Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer - Directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation - Directeurs et chefs d’établissement (…)

  • Guide du détenu arrivant
    19 avril 2020, par Michel

    Réalisé par l’Administration Pénitentiaire, ce guide disponible en 9 langues détaille les différents moments de l’incarcération : Entrée en prison, quotidien, règles de vie et vie en détention.