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Doctrine

Articles

  • Commentaire de l’arrêt Saïd REMLI rendu par le Conseil d’Etat contre une mesure d’isolement (30 juillet 2003)
    1er octobre 2003, par Charlotte

    Commentaire de l’arrêt Saïd REMLI rendu par le Conseil d’Etat contre une mesure d’isolement (30 juillet 2003)
    Par Georgia BECHLIVANOU
    Arrêt Saïd-André Remli
    Enfin une nouvelle qui va soulager un peu les détenus et leurs familles et proches. Le Conseil d’Etat a reconnu aux détenus le droit de contester une mesure d’isolement devant les juridictions administratives. Cette reconnaissance a eu lieu le 30 juillet 2003 dans l’affaire Saïd Remli. Le Conseil d’ Etat a confirmé l’arrêt de la (…)

  • "Rendre le droit accessible aux détenus" par Pierrette Poncela - Rev. sc. cr., janvier-mars 1998
    29 avril 2003

    Revue de Sciences criminelles et Droit Pénal - janvier-mars 1998 (p.161-164)
    CHRONIQUE DE L’EXECUTION DES PEINES
    Rendre le droit accessible aux détenus
    Pierrette PONCELA
    Maître de conférences à l’Université Paris X-Nanterre
    Directrice du Centre de droit pénal et de criminologie
    Une bonne intelligibilité de l’objet de cette chronique nécessite que le mot droit soit précisé. Il est en effet presque banal de lire ou d’entendre que " la prison est un univers de non-droit ". (…)

  • Étude de législation comparée n° 13 La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels
    2 juin 2007, par Charlotte

    LC 13 : La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels (février 1996)
    NOTE DE SYNTHESE
    L’absence de procédure d’appel constitue l’un des principaux reproches formulés à l’encontre de la cour d’assises française. Pour y remédier, la réforme de la procédure criminelle actuellement envisagée se propose de : remplacer les cours d’assises par des tribunaux criminels départementaux composés de plusieurs magistrats professionnels et de plusieurs citoyens assesseurs ; créer (…)

  • Gratuité d’accès aux juridictions administratives
    17 janvier 2004, par Charlotte

    JUSTICE
    http://www.service-public.fr/accueil/justice_droit_timbre.htm
    Gratuité d’accès aux juridictions administratives
    (13/01/04)
    Un décret concernant la suppression du droit de timbre devant les juridictions administratives est publié au Journal Officiel du dimanche 28 décembre 2003.
    Ce texte instaure la gratuité de l’accès à la justice administrative en supprimant le droit de timbre sur les quelques 100 000 requêtes présentées chaque année devant les juridictions (…)

  • Étude de législation comparée n° 14 Le recrutement des jurés
    7 avril 2007, par Charlotte

    LC 14 : Le recrutement des jurés (mars 1996)
    NOTE DE SYNTHESE La réforme de la procédure pénale française actuellement en préparation prévoit la création de tribunaux criminels départementaux comprenant des magistrats professionnels et des citoyens assesseurs.
    Le mode de désignation de ces derniers est controversé. On avait d’abord envisagé leur nomination par le Garde des Sceaux, sur proposition de l’assemblée générale des magistrats de la cour d’appel, parmi des personnes volontaires. (…)

  • Le bracelet électronique étendu aux personnes mises en examen
    28 mars 2004, par Charlotte

    Le bracelet électronique étendu aux personnes mises en examen
    (25/03/04)
    Un décret étend aux personnes en attente d’un jugement le recours à la surveillance électronique. De façon générale, 3000 placements sous surveillance électronique devraient être disponibles d’ici deux ans.
    Mises en examen, prévenus
    Le placement sous surveillance électronique est désormais étendu aux contrôles judiciaires dans l’attente d’un jugement définitif, c’est à dire aux personnes mises en examen ou (…)

  • Institution du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, loi du 30 octobre 2007
    5 novembre 2007, par Marie-Paule

    La loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été votée le 18 octobre. Cette « autorité indépendante » « contrôle les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux ». Le Contrôleur « peut visiter à tout moment, sur le territoire de la République, tout lieu où des personnes sont privées de leur liberté par décision d’une autorité publique, ainsi que tout établissement (…)

  • "La procédure disciplinaire dans la tourmente carcérale" par Pierrette Poncela - Rev. sc. cr. n°4, 2001
    1er mai 2003

    Revue de sciences criminelles et droit pénal - n°4, 2001
    CHRONIQUE DE L’EXECUTION DES PEINES
    La procédure disciplinaire dans la tourmente carcérale
    Pierrette PONCELA Maître de conférences à l’Université Paris X-Nanterre Directrice du Centre de droit pénal et de criminologie
    Le droit de l’exécution des peines privatives de liberté a fait l’objet de modifications importantes en l’année 2000. La loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d’innocence et aux droits des victimes, (…)

  • (1998) Étude de législation comparée n° 45 Le référé administratif
    24 mai 2007, par Charlotte

    LC 45 : Le référé administratif (octobre 1998)
    NOTE DE SYNTHESE En France, le traitement de l’urgence par le juge administratif est vivement critiqué. La multiplication des procédures d’urgence particulières, considérée comme inefficace, a conduit certains à proposer l’introduction d’un référé administratif. Cette procédure permettrait au juge administratif de régler provisoirement un litige en cas d’urgence, tout comme le juge judiciaire que le code de procédure pénale autorise à " (…)

  • La prison au Québec
    12 juillet 2002