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Traitement inhumain et dégradant : du cas de Fabrice Boromée 
Il est une idée communément répandue que la déportation n’existe plus en droit français ; que la déportation aurait été définitivement abolie par une ordonnance du 4 juin 1960 du général de Gaulle. Pour autant, si l’action de déporter est d’obliger quelqu’un à quitter son territoire, soit pour l’obliger à (...)

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  • > Paris - Traitement inhumain et dégradant : du cas de Fabrice Boromée - Conférence de presse sur le cas de Fabrice Boromée
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1ère urgence
familles et proches
Que faire, à qui s’adresser, quels recours, quelles démarches effectuer ?
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Un appel au parrainage
pour tenter de sauver les prisonniers de la récidive ou du suicide
N'attendez-pas que la prison me condamne pour de bon. Parrainez-moi.
Une campagne de
Suicides
et morts suspectes
connu(s) depuis le
01/01/2017
23
Juillet
Un Chiffre

81530

Nombre de personnes sous écrou, au 01/04/2017
Un mot
ENAP
Suivi du droit
26 fév. Le placement préventif d’un détenu en cellule disciplinaire doit être l’unique moyen de mettre fin à la faute (...)
26 fév. Annulation de la décision de sanction en raison de l’antériorité de la décision de poursuite par rapport au (...)
26 fév. L’obligation de convoquer la personne détenue au moins 24 heures avant son passage devant la commission de (...)
29 déc. Rapport de visite du CPT dans les commissariats de police parisiens du 20 au 22 juillet (...)

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