18 mar.
Annulation du retrait d'un permis de visite en l'absence de débat contradictoire préalable
Droit > Les liens familiaux > 
17 mar.
Suicide d'un homme de 48 ans par pendaison
Suicides et morts suspectes > M.A. Douai > 
1 mar.
Suicide d'un homme
Suicides et morts suspectes > M.A. Brest > 
26 feb.
Suicide d'un homme de 19 ans par pendaison
Suicides et morts suspectes > M.A. Bayonne > 
22 feb.
Suicide de Luc Mercier
Suicides et morts suspectes > C.P. Longuenesse > 
17 feb.
Suicide d'un homme de 17 ans, par pendaison
Suicides et morts suspectes > M.A. Fleury Mérogis > 
10 feb.
La décision de refus de restitution d'une console XBOX doit être motivée.
Droit > Argent et biens de la personne incarcérée > 
Le refus de la direction de la prison d’examiner la demande d’avoir accès aux sommes sur son livret A pour un prisonnier en aménagement de peine est illégale
Droit > Le compte nominatif > 
Suspension de la décision de transfert d'un prisonnier en raison de l'absence de débat contradictoire préalable
Droit > Les transferts et affectations de personnes incarcérées >