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Articles de cette rubrique
  • (2005) Suivi de la Saisine 2005-55

    20 avril 2008

  • Voir Rapport 2006 : Saisine 2005-55 Saisine n°2005-55 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 6 juin 2005, par Mme Nathalie GAUTHIER, députée du Rhône (décédée le 1er septembre 2006 ; le présent avis sera transmis à son suppléant M. Lilian ZANCHI) La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 juin 2005, par Mme Nathalie GAUTHIER, députée du Rhône, des conditions dans lesquelles M. Y.C., détenu à la maison (...)

  • (2005) Suivi de la Saisine 2005-68

    24 mai 2008

  • Voir Rapport 2006 : Saisine n°2005-68 Saisine n°2005-68 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 18 juillet 2006, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 juillet 2006, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère, des conditions dans lesquelles a été pratiquée une fouille intégrale à l’égard d’un détenu au centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis, en même temps (...)

  • (2006) Saisine n°2006-112 sur abus dans le suivi de sa correspondance, refus de parloirs de M. M

    15 avril 2008

  • Saisine n°2006-112 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité à la suite de sa saisine, le 19 octobre 2006, par M. Hubert HAENEL, sénateur du Haut-Rhin La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 19 octobre 2006, par M. Hubert HAENEL, sénateur du Haut-Rhin, de différents griefs soulevés par M. M. - abus dans le suivi de sa correspondance, refus de parloirs - au centre de détention de Toul, et de la décision de transfert du centre de (...)

  • (2006) Saisine n°2006-125 sur les mesures de sécurité lors d’extractions médicales de M. M.C

    16 avril 2008

  • Saisine n°2006-125 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité à la suite de sa saisine, le 23 novembre 2006, par Mme Nicole BORVO, sénatrice de Paris La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 novembre 2006, par Mme Nicole BORVO, sénatrice de Paris, des mesures de sécurité mises en œuvre lors d’extractions médicales en octobre 2006 de M. M.C., détenu à la maison d’arrêt de Fresnes. La Commission a demandé au garde des Sceaux une (...)

  • (2006) Saisine n°2006-13 sur les circonstances du décès de M. E.B

    12 avril 2008

  • Saisine n°2006-13 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 1er février 2006, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 1er février 2006, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, des conditions du décès de M. E.B. à la prison de Fleury-Mérogis, le dimanche 13 novembre 2005. Le 13 novembre 2006, la Commission a demandé au garde des Sceaux de (...)

  • (2006) Saisine n°2006-26 sur les conditions de détention de M. N.D.

    30 avril 2008

  • Décisions de classement sans suite Saisine n°2006-26 DÉCISION de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 21 mars 2006, par M. Robert BRET, sénateur des Bouches-du-Rhône La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 mars 2006, par M. Robert BRET, sénateur des Bouches-du-Rhône, des conditions de détention de M. N.D. au centre pénitentiaire de Marseille. La Commission a demandé à M. le Garde des Sceaux une enquête de l’Inspection des (...)

  • (2006) Saisine n°2006-40 sur les conditions de détention de M. K.D (notamment de violences)

    13 avril 2008

  • Saisine n°2006-40 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 16 mai 2006, par Mme Catherine TASCA, sénatrice des Yvelines La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 mai 2006, par Mme Catherine TASCA, sénatrice des Yvelines, concernant les conditions de détention de M. K.D. au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (77) (notamment de violences de la part de surveillants) et des conditions d’application (...)

  • (2006) Saisine n°2006-58 sur des faits de violences à l’encontre de plusieurs détenus, dont MM. J.B. et S.G.

    18 avril 2008

  • Saisine n°2006-58 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité à la suite de sa saisine, le 20 juin 2006, par M. Maxime GREMETZ, député de la Somme La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 juin 2006, par M. Maxime GREMETZ, député de la Somme, sur des faits de violences qui auraient été commises en août 2005 à la maison d’arrêt d’Amiens à l’encontre de plusieurs détenus, dont MM. J.B. et S.G., à la suite d’un refus de remonter de (...)

  • (2006) Saisine n°2006-66 sur les conditions du maintien à l’isolement et des transferts répétés de M. C.K.

    11 avril 2008

  • Saisine n°2006-66 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 28 juin 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 juin 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions du maintien à l’isolement et des transferts répétés de M. C.K. La Commission a pris connaissance du rapport de l’enquête qu’elle avait sollicitée auprès du (...)

  • (2006) Saisine n°2006-71 sur les conditions de détention de M. J-S. D

    15 avril 2008

  • Saisine n°2006-71 AVIS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 7 juillet 2006, par Mme Marylise LEBRANCHU, députée du Finistère La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 juillet 2006, par Mme Marylise LEBRANCHU, députée du Finistère, des conditions de détention de M. JS. D. au centre de détention de Nantes. La Commission a demandé à M. le Garde des Sceaux de faire diligenter une enquête par l’Inspection des services (...)

  • (2006) Saisine n°2006-9 sur les conditions des deux fouilles à corps menées sur de M. D.M.

    9 avril 2008

  • Saisine n°2006-9 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 16 janvier 2006, par M. Jean-Michel COUVE, député du Var La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 janvier 2006, par M. Jean-Michel COUVE, député du Var, des conditions dans lesquelles ont été menées deux fouilles à corps sur la personne de M. D.M., détenu à la maison d’arrêt d’Aix-Luynes, les 6 et 14 octobre 2005. La Commission a pris (...)

  • (2006) Saisine n°2006-99 sur les dysfonctionnements du sursis de M. C.P.

    29 avril 2008

  • Décisions de classement sans suite Saisine n°2006-99 DÉCISION de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 25 septembre 2006, par M. Jean-Paul BACQUET, député du Puy-de-Dôme et aux saisines incidentes de : M. Francis FALALA, député de la Marne M. Christophe MASSE, député des Bouches-du-Rhône M. Gérard BAPT, député de la Haute-Garonne M. Alain VIDALIES, député des Landes M. Jack LANG, député du Pas-de-Calais M. Jean-François PICHERAL, sénateur des (...)

  • (2006) Saisine n°2007-22 sur le refus d’une permission de sortir à M. Y.M. suite au décès de sa mère

    1er mai 2008

  • Décisions de classement sans suite Saisine n°2007-22 DÉCISION de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 8 mars 2007, par M. Noël MAMÈRE, député de la Gironde La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 mars 2007, par M. Noël MAMÈRE, député de la Gironde, de faits concernant M. Y.M., alors détenu au centre de détention de Bapaume (62). > LES FAITS M. Y.M., détenu au centre de détention de Bapaume, conteste trois décisions du juge de (...)

  • (2006) Suivi de la Saisine 2006-127

    28 avril 2008

  • Voir Rapport 2006 : Saisine n°2006-127 Saisine n°2006-127 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 27 novembre 2006, par Mme Nicole BORVO, sénatrice de Paris La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 novembre 2006, par Nicole BORVO, sénatrice de Paris, des violences commises par deux surveillants à l’encontre de M. D.S. au centre pénitentiaire de Liancourt, le 7 novembre 2006, qui avaient été mis en (...)

  • (2006) Suivi de la Saisine 2006-4

    22 avril 2008

  • Voir Rapport 2006 : Saisine n°2006-4 Saisine n°2006-4 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 6 janvier 2006, par M. Robert BRET, sénateur des Bouches-du-Rhône La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 janvier 2006, par M. Robert BRET, sénateur des Bouches-du-Rhône, des conditions de détention de M. E.A., à la maison d’arrêt de Seysses. M. E.A. se plaint d’avoir été victime de mauvais traitements, (...)

  • (2006) Suivi de la Saisine 2006-43

    23 avril 2008

  • Voir Rapport 2006 : Saisine n°2006-43 Saisine n°2006-43 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 23 mai 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 mai 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, suite à des faits de brimades et de violences qui auraient été commis par des membres du personnel de surveillance du centre (...)

  • (2006) Suivi de la Saisine 2006-53

    24 avril 2008

  • Voir Rapport 2006 : Saisine n°2006-53 Saisine n°2006-53 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 14 juin 2006 par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 14 juin 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions du décès de M. O.T., survenu au quartier disciplinaire du centre pénitentiaire de Liancourt le 24 mars 2006. M. O.T. (...)

  • (2006) Suivi de la Saisine 2006-60

    25 avril 2008

  • Voir Rapport 2006 : Saisine n°2006-60 Saisine n°2006-60 AVIS & RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 22 juin 2006 par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 22 juin 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des violences qu’aurait subies M. S.P., détenu au centre pénitentiaire de Liancourt, le 10 juin 2006, avant d’être placé en (...)

  • (2006) Suivi de la Saisine 2006-61

    26 avril 2008

  • Voir Rapport 2006 : Saisine n°2006-61 Saisine n°2006-61 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 23 juin 2006, par Mme Nicole BORVO, sénatrice de Paris La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 juin 2006, par Mme Nicole BORVO, sénatrice de Paris, de violences dont un détenu écroué à la maison d’arrêt de Strasbourg aurait été victime de la part du personnel pénitentiaire, à la suite de son refus de (...)

  • (2006) Suivi de la Saisine 2006-89

    27 avril 2008

  • Voir Rapport 2006 : Saisine n°2006-89 Saisine n°2006-89 AVIS et RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le 12 septembre 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 septembre 2006, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des violences exercées sur le détenu D.Z., le24 août 2006, à la prison de Liancourt. Le 12 septembre 2006, la Commission a (...)

  • (2007) Saisine n°2007-24 sur les conditions d’extractions médicales de MM. R.F. et T.K.

    19 avril 2008

  • Saisine n°2007-24 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité à la suite de sa saisine, le 12 mars 2007, par Mme Nicole BORVO, sénatrice de Paris La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 mars 2007, par Mme Nicole BORVO, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles se sont déroulées les extractions médicales vers le centre hospitalier de Creil de MM. R.F. et T.K., détenus au centre pénitentiaire de Liancourt. La Commission a (...)

  • (2007) Saisine n°2007-27 sur les circonstances du décès de M. M.A.

    10 avril 2008

  • Saisine n°2007-27 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité à la suite de sa saisine, le 21 mars 2006, par M. Noël MAMERE, député de la Gironde La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 mars 2006, des circonstances du décès de M. M.A., le 4 août 2006, à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, ainsi que des conditions de l’annonce de ce décès aux membres de sa famille. Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire de (...)

  • (2007) Saisine n°2007-75 sur les condition de détention de M. Z.J.

    2 mai 2008

  • Décisions de classement sans suite Saisine n°2007-75 DÉCISION de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité à la suite de sa saisine, le 3 avril 2007, par M. Noël MAMERE, député de la Gironde La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 avril 2007, par M. Noël MAMERE, député de la Gironde, des conditions de détention de M. Z.J. au centre détention de Châteaudun. > LES FAITS La réclamation de M. Z.J., détenu au centre de détention de Châteaudun, porte sur le refus (...)

  • (2007) Saisine n°2007-8 sur les conditions de mise à l’isolement de M. P.H

    17 avril 2008

  • Saisine n°2007-8 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité à la suite de sa saisine, le 26 janvier 2007, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 janvier 2007, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, des conditions dans lesquelles M. P.H., détenu à la maison centrale de Saint-Maur, a été mis à l’isolement, en juillet 2006. La Commission a demandé à Mme le Garde (...)

  • Introduction

    4 mai 2008

  • Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité Rapport 2007 remis au Président de la République et au Parlement “ La garantie des droits de l’Homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.” Article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen Remerciements Le Président, les membres de la Commission et Nathalie Duhamel, Secrétaire générale, tiennent à (...)

  • L’accès aux soins des personnes privées de liberté

    3 mai 2008

  • « Si je suis condamné à une peine privative de liberté, je ne suis pas condamné à souffrir faute de soins ». Extrait de l’audition d’un détenu (dossier 2007-24, rapport 2007) Saisie depuis sa création de 127 dossiers où les questions relatives à l’accès aux soins des personnes privées de liberté se sont posées, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a décidé, à partir de ses dossiers, de recenser les principes, les textes applicables et les manquements constatés. L’article L.1110-1 du Code de la (...)

  • Sommaire

    5 mai 2008

  • « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 Sommaire La Commission nationale de déontologie de la sécurité vous propose le rapport annuel 2007 remis au Président de la République le 8 avril 2008. Introduction et bilan d’activité de l’année 2007 Etude sur l’accès (...)