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Sommaire

Mise en ligne : 5 May 2008

Texte de l'article :

« La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »
Article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Sommaire

La Commission nationale de déontologie de la sécurité vous propose le rapport annuel 2007 remis au Président de la République le 8 avril 2008.

Introduction et bilan d’activité de l’année 2007

Etude sur l’accès aux soins des personnes privées de liberté

Chapitre 1 Les avis et recommandations 2007

A-LA POLICE NATIONALE
B-LA GENDARMERIE NATIONALE

C-L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
- (2006) Saisine n°2006-9 sur les conditions des deux fouilles à corps menées sur de M. D.M
- (2006) Saisine n°2006-13 sur les circonstances du décès de M. E.B
- (2006) Saisine n°2006-40 sur les conditions de détention de M. K.D (notamment de violences)
- (2006) Saisine n°2006-58 sur des faits de violences à l’encontre de plusieurs détenus, dont MM. J.B. et S.G. 
- (2006) Saisine n°2006-66 sur les conditions du maintien à l’isolement et des transferts répétés de M. C.K.
- (2006) Saisine n°2006-71 sur les conditions de détention de M. J-S. D
- (2006) Saisine n°2006-112 sur abus dans le suivi de sa correspondance, refus de parloirs de M. M
- (2006) Saisine n°2006-125 sur les mesures de sécurité lors d’extractions médicales de M. M.C
- (2007) Saisine n°2007-8 sur les conditions de mise à l’isolement de M. P.H
- (2007) Saisine n°2007-24 sur les conditions d’extractions médicales de MM. R.F. et T.K. 
- (2007) Saisine n°2007-27 sur les circonstances du décès de M. M.A.

D-LA POLICE MUNICIPALE
E-SECURITE DES TRANSPORTS

Chapitre 2 Décisions de classement sans suite
- (2006) Saisine n°2007-22 sur le refus d’une permission de sortir à M. Y.M. suite au décès de sa mère
- (2006) Saisine n°2006-26 sur les conditions de détention de M. N.D.
- (2006) Saisine n°2006-99 sur les dysfonctionnements du sursis de M. C.P.
- (2007) Saisine n°2007-75 sur les condition de détention de M. Z.J.

Chapitre 3 Suivi des recommandations de 2006
- (2005) Suivi de la Saisine 2005-55
- (2005) Suivi de la Saisine 2005-68 
- (2006) Suivi de la Saisine 2006-4
- (2006) Suivi de la Saisine 2006-43
- (2006) Suivi de la Saisine 2006-53
- (2006) Suivi de la Saisine 2006-60
- (2006) Suivi de la Saisine 2006-61
- (2006) Suivi de la Saisine 2006-89
- (2006) Suivi de la Saisine 2006-127

Dossier intégral sur le site de la CNDS