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Suicides et morts suspectes

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  • La Faute commise par l’unité de consultation et de soins ambulatoires d’un centre pénitentiaire engage la responsabilité du centre hospitalier auquel elle est rattachée

  • Les faits : Un jeune homme de 20 ans, fut incarcéré le 23 décembre 2005 au Centre Pénitentiaire de Maubeuge pour y exécuter une peine d’emprisonnement de 18 mois dont 6 avec sursis et mise à l’épreuve. Souffrant de toxicomanie, d’insomnie et présentant un état anxieux et dépressif, il a dès le lendemain, été pris en charge par l’Unité de Consultation et de Soins Ambulatoires (UCSA) de l’établissement, rattachée au Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois. Le 14 novembre 2006, il a été placé en quartier (...)

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  • L’existence de sérieuses lacunes dans les soins médicaux prodigués à une personne souffrant de troubles mentaux peut constituer une violation de l’article 3 de la Convention

  • Les faits : La requérante est la mère de Mark Keenan, qui s’est suicidé par pendaison à la prison d’Exeter (Angleterre) à vingt-huit ans. Depuis l’âge de vingt et un ans, il suivait par intermittence un traitement pour psychose, il avait manifesté des symptômes de paranoïa, d’agressivité, de violence et une tendance à se faire délibérément du mal. Le 1er avril 1993, il fut admis à la prison d’Exeter, d’abord à l’hôpital carcéral, afin d’y purger une peine d’emprisonnement de quatre mois pour voies de fait (...)

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