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  • (2004) NOR JUSJ0490003C indemnités des personnes morales habilitées à accomplir des enquêtes de contrôle judiciaire

    7 November 2006

  • BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 93 (1er janvier - 31 mars 2004) Circulaires du service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 mars 2004 Circulaire d’application du décret n° 2004-32 du 9 janvier 2004 fixant les indemnités des personnes morales habilitées à accomplir des enquêtes sociales et de personnalité et des missions de contrôle judiciaire et modifiant le code de procédure pénale SADJPV 2004-01 (...)

  • Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires

    7 January 2008

  • Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires NOR : JUSK0774578A Etablissements pénitentiaires La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale est complétée par le quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord). La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs comprend (...)

  • Droit d’accès à l’association socioculturelle de la prison de Foix

    23 August 2003

  • Les activités sont globalisées et définies comme un ensemble de services (payant) proposés aux détenus... Télévision et réfrigérateurs. Matériels sportifs (boules, ballons de foot) et de musculation. Activités culturelles et sportives occasionnelles. Activités culturelles régulières (bibliothèque, dessin...) L’accès à ces services est soumis au paiement d’une adhésion mensuelle définit comme suit, par rapport au mois précédent : Pour une somme de recette comprise entre 10 euros et 20 euros (...)

  • NOR JUSD0230049C Politique associative (annexe)

    16 October 2004

  • BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 86 (1er avril - 30 juin 2002) Circulaires de la direction des affaires criminelles et des grâces Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 2002 Politique associative du ministère de la justice CRIM 2002-05 D/26-02-2002 NOR : JUSD0230049C POUR ATTRIBUTION Inspecteur général des services judiciaires - Directeurs d’administration centrale du ministère de la justice - Chef du service des affaires européennes et internationales - Chef (...)