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Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires

Mise en ligne : 7 January 2008

Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires NOR : JUSK0774578A

Texte de l'article :

Etablissements pénitentiaires
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale est complétée par le quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord). La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs comprend désormais les établissements de Meaux-Chauconin-Neufmontiers, d’Orvault (Loire-Atlantique) et de Porcheville (Yvelines). La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs et des quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peines a également été modifiée. Dix quartiers ont notamment été fermés. Enfin, l’arrêté prévoit qu’au plus tard le 31 décembre 2008, les quartiers mineurs des maisons d’arrêt d’Angers, de Bois-d’Arcy, de Bourges, de Meaux, de Nancy, de Nantes, d’Osny, de Poitiers et de Rennes seront fermés par une instruction de service.

Arrêté du 19 décembre 2007, JO du 4 janvier 2008

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0774578A