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Droit d’accès à l’association socioculturelle de la prison de Foix

Mise en ligne : 23 August 2003

Dernière modification : 25 September 2010

Texte de l'article :

Les activités sont globalisées et définies comme un ensemble de services (payant) proposés aux détenus...

  • Télévision et réfrigérateurs.
  • Matériels sportifs (boules, ballons de foot) et de musculation.
  • Activités culturelles et sportives occasionnelles.
  • Activités culturelles régulières (bibliothèque, dessin...)
     
    L’accès à ces services est soumis au paiement d’une adhésion mensuelle définit comme suit, par rapport au mois précédent :
  • Pour une somme de recette comprise entre 10 euros et 20 euros prélèvement de 15%..
  • Pour une somme de recette comprise entre 20 euros et 30 euros prélèvement de 20%
  • Pour une recette entre 30 euros et 40 euros = 25% 
  • Pour une recette entre 40 euros et 50 euros = 30%
  • Pour une recette entre 50 euros et 60 euros = 35%
  • Pour une recette entre supérieur à 60 euros prélèvement de 40% avec un maximum de 30 euros.
    Par recette l’association entend : mandat, virement, salaires et entrées d’argent diverses. Le prélèvement interviendra au cours de la première quinzaine de chaque mois.

    Commentaire :
    Le refus de signature de la présente adhésion exclue l’accès à tous les services fournis par l’association socioculturelle, activité sportive et aide aux détenus.