Articles de cette rubrique

• 0 Sommaire et Préface

  26 June 2004

Sommaire Partie I : Approche descriptive Introduction L’isolement durable L’isolement prolongé par alternance L’isolement « sanitaire » L’isolement punitif Données sur les lieux d’isolement Partie II : Approche juridique Conclusions Annexes Approche Descriptive Vérité-Action est une organisation non gouvernementale fondée en 1997 et basée dans le canton de Fribourg en Suisse. Elle a pour but d’observer et d’agir pour défendre les droits de l’homme en Tunisie contre toute violation En ce (...)

26 June 2004

• 1 Approche descriptive

  27 June 2004

Introduction Nous voulons par le présent rapport attirer l’attention de tous les défenseurs des droits de l’homme et de toutes les personnes de bonne volonté sur la situation extrêmement dramatique des prisonniers d’opinion tunisiens qui croupissent injustement depuis plusieurs années dans les prisons tunisiennes, le plus souvent dans des conditions épouvantables. La dégradation accentuée de la situation des droits de l’homme et des libertés individuelles et publiques prouve qu’il existe une (...)

27 June 2004

• 2 Approche juridique

  28 June 2004

Introduction Réglé à l’article 16 du décret n°88-1876 du 04/11/1988 relatif au règlement spécial des prisons comme mesure disciplinaire sanctionnant le non-respect des obligations prévues à l’art 15 du même décret *, l’isolement dans les prisons tunisiennes a pris une ampleur beaucoup plus importante qu’une simple mesure disciplinaire. La pratique connue depuis 1990 a fait de cette mesure une vraie peine qui s’ajoute à celle prononcé par le juge laissé au plein pouvoir d’appréciation de l’administration (...)

28 June 2004