13492 articles - 12253 brèves
Sous-Rubriques
Articles de cette rubrique
  • (1995) Enseignement dans les établissements pénitentiaires (Circulaire abrogée)

    20 October 2004

  • Enseignement dans les établissements pénitentiaires Circulaire n° 95-101 du 27 avril 1995 Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-091 du 29 mars 2002 B.O. n° 18 du 4 mai 1995 Texte adressé aux recteurs d’académie ; au directeur de l’académie de Paris ; aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et aux directeurs régionaux des services pénitentiaires. Sommaire Introduction 1. Besoins en formation de la population pénale 2. Finalité et objectifs (...)

  • (2000) NOR MENE0002452C Organisation de l’enseignement en milieu pénitentiaire

    12 June 2003

  • NOR MENE0002452C Circulaire du 5 octobre 2000 ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Organisation de l’enseignement en milieu pénitentiaire Réf. : art. D 450 à D 456 du Code de procédure pénale ; convention du 19-1-1995 (direction de l’administration pénitentiaire - éducation nationale créant les unités pédagogiques régionales) ; convention du 26-10-1998 (direction de l’administration pénitentiaire - CNED) ; C. du 27-4-1995 (direction de l’administration pénitentiaire - éducation nationale sur les orientations (...)

  • (2000) NOR MENF0001892D Rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires

    21 October 2004

  • Rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires Décret n° 2000-876 du 6 septembre 2000 J.O. du 9-9-2000 B.O. n° 36 du 12 octobre 2000 R.L.R. : 213-4 NOR : MENF0001892D MEN - DAF C1 ;- ECO - JUS& - FPP - BUD Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., not. art. 20 ; D. n° 71-685 du 18-8-1971 Article 1 Le titre du décret du 18 août 1971 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les (...)

  • (2000) NOR MENF0001893A Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire

    23 October 2004

  • Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire Arrêté du 6 septembre 2000 J.O. du 9-9-2000 B.O. n° 36 du 12 octobre 2000 R.L.R. : 213-4 NOR : MENF0001893A MEN - DAF C1 - ECO - JUS - FPP Vu D. n° 71-685 du 18-8-1971 Article 1 Le montant annuel de l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire prévue à l’article 2 du décret du 18 août 1971 susvisé est fixé à 13 812 F. Article 2 Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française. Fait (...)

  • (2000) NOR MENF0002610C Régime indemnitaire des enseignants en fonction dans les établissements pénitentiaires

    22 October 2004

  • Régime indemnitaire des enseignants en fonction dans les sites des unités pédagogiques régionales des établissements pénitentiaires Circulaire n° 2000-166 du 5 octobre 2000 B.O. n° 36 du 12 octobre R.L.R. : 213-4 NOR : MENF0002610C MEN - DAF C1 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux (...)

  • (2002) Convention relative à l’enseignement en milieu pénitentiaire

    19 October 2004

  • CONVENTION Une convention relative à l’enseignement en milieu pénitentiaire a été signée entre : le ministre de l’éducation nationale, représenté par le directeur l’enseignement scolaire, d’une part, et la garde des sceaux, ministre de la justice, représentée par le directeur de l’administration pénitentiaire, d’autre part. Exposé des motifs L’enseignement dispensé dans les établissements pénitentiaires correspond à un droit pour les personnes privées de liberté. La loi du 22 juin 1987 relative au service (...)

  • (2002) NOR JUSE0240076C Circulaire d’orientation sur l’enseignement en milieu pénitentiaire et convention annexée du 29 mars 2002

    20 May 2003

  • Circulaire d’orientation sur l’enseignement en milieu pénitentiaire du 29 mars 2002 et convention annexée du 29 mars 2002 AP 2002-06 PMJ3/05-04-2002 NOR : JUSE0240076C POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeurs et chefs d’établissements pénitentiaires - Chef de la mission outre-mer - Directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation - Directeur de L’ENAP - Directeur du service de l’emploi pénitentiaire 5 avril 2002 - Sommaire : I. - BESOINS (...)

  • (2002) NOR MENE0200977C Orientations de l’enseignement en milieu pénitentiaire

    18 October 2004

  • Circulaire n° 2002-091 du 29 mars 2002 B.O.E.N. n° 18 du 2 mai 2002 R.L.R. : 501-8 NOR : MENE0200977C MEN - DESCO - JUS Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur de l’académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux directrices et directeurs régionaux des services pénitentiaires ; aux responsables des unités pédagogiques régionales Sommaire Introduction I - Besoins en (...)

  • (2002) R2633 Circulaire d’orientation sur l’enseignement en milieu pénitentiaire du 29 mars 2002

    8 April 2003

  • Référence R2633 Circulaire NOR JUSE0240076C du 15 avril 2002 auteur Lallement Didier Ministère de la Justice - MEN - Direction de l’Administration Pénitentiaire Bulletin officiel 86 d’avril-juin 2002 Circulaire d’orientation sur l’enseignement en milieu pénitentiaire du 29 mars 2002 et convention annexée du 29 mars 2002 Circulaire 1995-04-27 (2173) Date d’application : le 15 avril 2002 La Garde des Sceaux, Ministre de la Justice à MM. les Directeurs régionaux des services pénitentiaires (...)

  • (2003) NOR JUSE0340093C Convention CNED - DAP

    1 October 2006

  • Convention du 3 juillet 2003 entre le Centre national d’enseignement à distance et la direction de l’administration pénitentiaire Convention Cned/ENAP n° 2003-35 NOR : JUSE0340093C 3 juillet 2003 - Le ministère de la justice agissant au nom et pour le compte de l’Etat, représenté par le directeur de l’administration pénitentiaire, d’une part, et le Cned, établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Education nationale, de la recherche et de la technologie, (...)

  • (2003) NOR MENS0300782A Réglementation et liste des capacités de médecine

    5 October 2007

  • ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE ÉTUDES MÉDICALES Réglementation et liste des capacités de médecine NOR : MENS0300782A RLR : 432-4 ARRÊTÉ DU 8-4-2003 JO DU 17-4-2003 MEN - DES A11 SAN Vu code de l’éducation ; A. du 29-4-1988 mod. ; avis du CNESER du 17-2-2003 Article 1 - L’arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : I - L’annexe VIII relative à la capacité de médecine pénitentiaire est remplacée par l’annexe I du présent arrêté. II - L’annexe XII, relative à la (...)

  • (2004) NOR MENS0401499C Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux

    20 June 2005

  • Enseignement supérieur, recherche et technologie BOURSES Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux - année 2004-2005 NOR : MENS0401499C RLR : 452-0 CIRCULAIRE N°2004-122 DU 21-7-2004 MEN DES A6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs des territoires d’outre-mer ; aux présidentes et présidents d’université ; aux directrices et directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires La présente circulaire, dont (...)

  • (2005) NOR MENE0500641N Organisation de la scolarisation des mineurs placés en centre éducatif fermé

    17 April 2005

  • Enseignements élémentaire et secondaire CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS Organisation de la scolarisation des mineurs placés en centre éducatif fermé NOR : MENE0500641N RLR : 501-8 NOTE DE SERVICE N°2005-048 DU 4-4-2005 MEN - DESCO B5 JUS Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux directrices et directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ; aux (...)

  • (2006) Circulaire relative à l’accès des détenus à l’informatique

    29 June 2007

  • Circulaire intégrale en pièce jointe en format pdf à imprimer.

  • (2007) Organisation du service de l’enseignement dans les établissements pénitentiaires pour mineurs

    2 November 2007

  • Note de service n° 2007-054 du 5 mars 2007 B.O. n° 11 du 15 mars 2007 R.L.R. : 501-8 NOR : MENE0700419N MEN - DGESCO B2-2 - JUS Réf. : C. n° 2002-091 du 29-3-2002 ; C. n° 2000-169 du 5-10-2000 ; C. n° 98-106 du 2-7-1998 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur de l’académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux directrices et directeurs régionaux des services pénitentiaires ; (...)

  • (2009) Circulaire relative à l’accès à l’informatique pour les personnes placées sous main de justice

    2 December 2009