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(2000) NOR MENF0001893A Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire

Mise en ligne : 23 October 2004

Dernière modification : 16 April 2005

Texte de l'article :

Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire

 Arrêté du 6 septembre 2000

J.O. du 9-9-2000
B.O. n° 36 du 12 octobre 2000
R.L.R. : 213-4
NOR : MENF0001893A
MEN - DAF C1 - ECO - JUS - FPP

Vu D. n° 71-685 du 18-8-1971

 Article 1
Le montant annuel de l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire prévue à l’article 2 du décret du 18 août 1971 susvisé est fixé à 13 812 F.

Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 6 septembre 2000

Le ministre de l’éducation nationale
Jack LANG

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Laurent FABIUS

Le garde des sceaux, ministre de la justice
Élisabeth GUIGOU

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État
Michel SAPIN