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Actions en justice contre la prison

Articles de cette rubrique
  • Jean-Marc Rouillan porte plainte contre la Maison centrale de Moulins

    29 May 2004

  • 28.05.04 - Libération ROUILLAN DÉNONCE DES SÉVICES À LA CENTRALE DE MOULINS - LE FONDATEUR D’ACTION DIRECTE PORTE PLAINTE CONTRE LA PRISON. Par Dominique Simonnot et Éric Moine (à Moulins) La « suspicion de tentative d’évasion » était si « grave », si « certaine », qu’elle a valu à quatre détenus d’être transférés précipitamment le 18 mai de la centrale de haute sécurité de Moulins-Yzeure, dispatchés dans différentes prisons, et tenus au secret quelques jours. Parmi eux, un Basque, le nationaliste corse (...)

  • l’A4DF veut dénoncer les conséquences de la surpopulation carcérale

    20 January 2004

  • Une association veut dénoncer les conséquences de la surpopulation carcérale Prisons : l’Etat assigné pour faute lourde CAEN (AFP) - L’Association pour la défense des droits et de la dignité des détenus et de leur famille (A4DF) a décidé d’assigner l’Etat pour faute lourde dans l’exécution des peines d’emprisonnement à la maison d’arrêt de Caen, une première en France. L’A4DF, une association créée par des avocats caennais en 2003 et qui compte parmi ses membres d’autres associations liées au milieu (...)

  • Orléans : un ex-détenu indemnisé au nom de la surpopulation carcérale

    24 October 2014

  • Il était enfermé dans une cellule de 9 mètres carrés avec deux autres détenus. La justice a estimé que le lieu était "suroccupé" et que ces conditions de détention étaient incompatibles avec la dignité humaine. Le tribunal administratif d’Orléans a condamné l’Etat à indemniser un ancien détenu pour l’avoir confiné dans une "cellule suroccupée", a-t-on appris vendredi auprès du tribunal. Le jeune homme, âgé à l’époque de 26 ans, avait été incarcéré de mars 2010 à juin 2011, à la maison d’arrêt d’Orléans. Le (...)