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Hygiène, santé, handicap en prison

Articles de cette rubrique
  • Droits des personnes détenues en matière de santé d’après la jurisprudence de la CEDH

    June 2016

  • La faute d’une Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale (UHSI) invocable par les détenus dans une action en responsabilité contre l’établissement pénitentiaire

    20 October 2015

  • Un détenu admis dans une UHSI ou à l’établissement public de santé est fondé, à l’appui de son action en responsabilité, à invoquer, une faute de ces structures médicales contribuant à une faute du service public pénitentiaire. Le requérant, paraplégique, a été détenu dans plusieurs établissements pénitentiaires et souhaitait être indemnisé en raison des conditions de détention qu’il a subies. Il arguait entre autres du non-respect du secret médical au sein de l’UHSI ce que venait corroborer un certificat (...)

  • CEDH, 21 décembre 2010, R.T... c/ France (n°36435/07) - violation article 3 pour carence dans les soins dispensés (commentaire Nicolas Hervieu)

    21 December 2010

  • (…) Le manque de soins médicaux appropriés peut constituer un traitement contraire à l’article 3. L’efficacité du traitement dispensé présuppose que les autorités pénitentiaires offrent au détenu les soins médicaux prescrits par des médecins compétents. La Cour se doit de rechercher si, en l’espèce, les autorités nationales ont fait ce qu’on pouvait raisonnablement exiger d’elles et si elles ont satisfait à leur obligation de protéger l’intégrité physique de la requérante par l’administration de soins médicaux appropriés. la requérante est retournée en détention ordinaire à un moment critique de l’évolution de sa maladie, et depuis lors, son état de santé se dégrade encore, l’absence de prise en compte suffisante par les autorités nationales de la nécessité d’un suivi spécialisé dans une structure adaptée que requiert l’état de la requérante, conjuguée avec les transferts de l’intéressée – particulièrement vulnérable – et l’incertitude prolongée qui en a résulté quant à sa demande de suspension de peine, ont pu provoquer chez elle une détresse qui a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention. (…)

  • L’existence d’une décharge publique, ne respectant pas les règles environnementales, à moins de 20m de la prison constitue une violation de l’article 8

    7 April 2009

  • Le requérant purge actuellement une peine de dix ans d’emprisonnement au sein de l’établissement pénitentiaire d’Arad (Roumanie) pour escroquerie. Il fait valoir que ses conditions de détention dans cette prison constituent une violation des articles 3 et 8 de la Convention notamment en raison de la présence d’une décharge d’ordures se trouvant à 18 mètres de la prison, résultant en la présence de fortes odeurs pestilentielles et de nuisances olfactives pour les détenus, allégations étayées par plusieurs (...)

  • Faute de l’État causée par l’absence de diligences effectuées afin d’éviter la contamination, par un détenu malade, des autres personnes au sein de la prison

    8 November 2005

  • En dépit du fait qu’on lui ait diagnostiqué une tuberculose, un détenu n’a pas été transféré immédiatement dans un centre de soins. Il est resté encore plusieurs jours dans l’établissement pénitentiaire et à son contact, un agent des services pénitentiaires a contracté la même maladie. Le Tribunal administratif adopte ici la même logique que le Conseil d’État dans son arrêt d’Assemblée du 04 juillet 2003 (Req. N°211106) dans lequel il avait considéré l’État responsable du fait qu’une agent du Centre Hospitalier (...)

  • Recommandation R(98)7 sur l’aspect éthique des soins en détention

    23 September 2002

  • English RECOMMANDATION N°R(98)7 DU COMITE DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES RELATIVE AUX ASPECTS ÉTHIQUES ET ORGANISATIONNELS DES SOINS DE SANTÉ EN MILIEU PÉNITENTIAIRE (adoptée par le Comité des Ministres le 8 avril 1998, lors de la 627e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du statut du Conseil de l’Europe, considérant que la pratique médicale en milieu pénitentiaire doit être guidée par les mêmes principes éthiques que dans le reste de la communauté ; (...)

  • Hygiène et conditions de vie des personnes détenues (1982-1999)

    2 May 2003

  • Liste des principaux textes réglementaires dans le domaine de l’hygiène et de la santé Ministère de la Justice Articles du code de procédure pénale Chapitre VII , art. 338, section II en particulier D 342, D 347, D 348, Chapitre VIII section II Décret n 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail Circulaire du 16 juillet 1999 relatif aux modalités d’intervention des services de l’inspection du travail en matière d’ hygiène et sécurité du travail et de la (...)

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  • Le refus d’obtempérer d’un détenu peut être justifié par son état de santé

  • Considérant qu’il n’est pas contesté qu’en raison de son âge et de son état de santé M. X, né en 1929 et se déplaçant à l’aide de béquilles, a été placé dans une cellule située au rez-de-chaussée de l’établissement pénitentiaire dans lequel il était détenu ; qu’en se bornant à soutenir que le requérant ne produit aucun certificat médical et à se référer à un avis médical recueilli oralement au cours de l’enquête préalable aux poursuites disciplinaires, le ministre ne conteste pas sérieusement que l’incapacité physique (...)