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Les décès en prison

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  • TA Versailles, 18 mai 2004 (n° 0101135) - mort accidentelle d’un prisonnier : responsabilité pour faute de l’Etat

    3 January 2010

  • [...] en incarcérant trois jeunes gens dans une cellule de 9 m2 en méconnaissance de la réglementation concernant l’emprisonnement individuel des détenus de moins de 21 ans, l’administration a fait courir à M. Z. un risque spécial qui l’a privé d’une chance de survie ; [...]

  • L’autopsie, « dans le respect dû au mort »

    9 December 2010

  • Le blog de Georges Moréas, commissaire principal honoraire de la police nationale