Articles de cette rubrique

• TA Versailles, 18 mai 2004 (n° 0101135) - mort accidentelle d’un prisonnier : responsabilité pour faute de l’Etat

  3 January 2010

[...] en incarcérant trois jeunes gens dans une cellule de 9 m2 en méconnaissance de la réglementation concernant l’emprisonnement individuel des détenus de moins de 21 ans, l’administration a fait courir à M. Z. un risque spécial qui l’a privé d’une chance de survie ; [...]

3 January 2010

18 January 2010

• L’autopsie, « dans le respect dû au mort »

  9 December 2010

Le blog de Georges Moréas, commissaire principal honoraire de la police nationale

9 December 2010