13681 articles - 12253 brèves

Les décès en prison

Articles de cette rubrique
  • Faute exclusive de l’établissement hospitalier qui délivre une double dose de méthadone à un détenu sans précautions particulières et sans en avertir l’administration pénitentiaire

    5 juillet 2012

  • Un homme, incarcéré à la maison d’Arrêt de Tours, a été retrouvé inanimé dans sa cellule le 10 mai 2008, et en dépit des tentatives pour le sauver, est décédé. Le rapport toxicologique a conclu à un décès par arrêt cardio-respiratoire dû à une intoxication aiguë et massive à la méthadone, produit de substitution pour les toxicomanes. Or, l’enquête judiciaire a révélé que le défunt s’était procuré la méthadone via l’un de ses co-détenus, qui, « en raison de la fermeture de l’unité de consultations et de soins (...)

  • Responsabilité pour faute de l’Etat du fait du décès d’un jeune détenu survenu après l’inhalation de gaz de combustion dégagés lors d’un incendie allumé par un codétenu

    17 décembre 2008

  • [...] en incarcérant trois jeunes gens dans une cellule de 9 m2 en méconnaissance de la réglementation concernant l’emprisonnement individuel des détenus de moins de 21 ans, l’administration a fait courir à M. Z. un risque spécial qui l’a privé d’une chance de survie ; [...]

  • L’autopsie, « dans le respect dû au mort »

    9 décembre 2010

  • Le blog de Georges Moréas, commissaire principal honoraire de la police nationale