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Articles de cette rubrique
  • NOR JUSE9940200N (Note AP, 17 février 1999) Liaisons informatiques entre le service de l’application des peines et le service pénitentiaire d’insertion et de probation

    28 April 2003

  • Liaisons informatiques entre le service de l’application des peines et le service pénitentiaire d’insertion et de probation. NOTE AP 99-2273 SD4/17-02-99 +. NOR : JUSE9940200N Texte source : note SDI/PARIS/ATI/DRI/CAR/EC/PG/654/98 du 22 décembre 1998. POUR ATTRIBUTION Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des services pénitentiaires. 17 février 1999 - SOMMAIRE 1. Caractéristiques techniques des liaisons 2. Mise en oeuvre des solutions retenus 3. Répartition des coût (...)

  • NOR JUSE9940287C (27 décembre 1999) Circulaire relative aux relations des services pénitentiaires d’insertion et de probation avec les autres services pénitentiaires et leurs partenaires

    27 April 2003

  • Circulaire relative aux relations des services pénitentiaires d’insertion et de probation avec les autres services pénitentiaires et leurs partenaires AP 99-2321PMJ/27-12-99 NOR : JUSE9940287C LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE POUR ATTRIBUTION Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des services pénitentiaires, Chefs d’établissement pénitentaire, Directeurs services pénitentiaires insertion et probation 27 décembre 1999 - SOMMAIRE I. - Les relations du directeur du service (...)

  • NOR JUSE9940065C (15 octobre 1999) Circulaire relative aux missions des services pénitentiaires d’insertion et de probation et à leurs relations avec les autorités judiciaires

    26 April 2003

  • Circulaire relative aux missions des services pénitentiaires d’insertion et de probation et à leurs relations avec les autorités judiciaires AP 99-2322 PMJ/15-10-99 NOR : JUSE9940065C LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE POUR ATTRIBUTION Mesdames et Messieurs les Premiers présidents, Conseillers en application des peines, Procureurs généraux, Directeurs régionaux des services pénitentiaires 15 octobre 1999 - SOMMAIRE I. - Les relations du directeur du service pénitentiaire d’inertion (...)

  • Circulaire, 21 novembre 2000 - Méthodes d’intervention des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d’insertion et de probation

    21 May 2003

  • Circulaire relative aux méthodes d’intervention des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d’insertion et de probation AP 2000-07 PMJ/21-11-2000 NOR : JUSE0040086C POUR ATTRIBUTION Premiers présidents de cours d’appel - Conseillers de l’application des peines - Procureurs généraux près les cours d’appel - Présidents des tribunaux de grande instance - Juges de l’application des peines - Procureurs de la République près lesdits tribunaux - Chefs d’établissement pénitentiaire - Directeurs (...)

  • NOR JUSK0540043D applicable en Nouvelle-Calédonie et relatif au service pénitentiaire d’insertion et de probation

    7 August 2005

  • Décret n° 2005-391 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Nouvelle-Calédonie et relatif au service pénitentiaire d’insertion et de probation NOR JUSK0540043D Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de l’outre-mer, Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi no 99-209 du 19 mars 1999 organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 21 et (...)

  • NOR JUSK0540044D applicable en Polynésie française et relatif au service pénitentiaire d’insertion et de probation

    8 August 2005

  • Décret n° 2005-392 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Polynésie française et relatif au service pénitentiaire d’insertion et de probation NOR JUSK0540044D Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de l’outre-mer, Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française ; Vu la loi no 2004-193 (...)

  • Communiqué de presse de DES Maintenant en Europe

    21 July 2014

  • Communiqué de presse de DES Maintenant en Europe, 30 juin 2014. Ne laissons pas dévoyer ce que nous avons contribué à construire, avec obstination depuis 2006 Contrainte pénale appliquée dans la communauté, avec la communauté, cela ne signifie pas à la place des services de l’Etat chargés de l’exécution des sanctions et mesures pénales. Veuillez cliquer sur le logo ci-dessous pour ouvrir le fichier PDF : (...)