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Articles de cette rubrique
  • (2005) Entrées en détention

    24 mars 2006

  • Entrées en détention en 2005 On a recensé, en métropole au cours de l’année 2005, 81 629 entrées en détention (on ne compte pas ici les entrées par transfèrement) : 29 466 entrées de prévenus ayant fait l’objet d’une procédure de comparution immédiate (36 %), 28 387 entrées de prévenus faisant l’objet d’une information (35 %), 19 869 entrées de condamnés à un an ou moins (24 %), et 3 907 entrées de condamnés à plus d’un an (5 %). Le nombre d’entrées était de 80 837 en 2004, soit une augmentation de 1%. (...)

  • (2005) Population sous écrou au 1er décembre

    15 décembre 2005

  • La population carcérale augmente de 2% en un mois NOUVELOBS.COM | 13.12.05 | 14:56 Au 1er décembre, 59.241 personnes étaient incarcérées en France. La densité carcérale atteint aujourd’hui 115,7%, contre 113,5% au 1er novembre 2005. La population carcérale française était de 59.241 détenus au 1er décembre 2005, soit une hausse de 2% par rapport au mois précédent où le nombre de détenus était de 58.082, a annoncé lundi 12 décembre le ministère de la Justice. La densité carcérale atteint 115,7% (contre (...)

  • (2005) Population sous écrou en avril

    18 avril 2005

  • POPULATION SOUS ECROU Au 1er avril 2005, l’effectif de la population sous écrou est de 60 492 (métropole et outre-mer). En excluant les 826 condamnés placés sous surveillance électronique et les 294 condamnés placées à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 59 372 pour 50 608 places opérationnelles, soit 117 détenus pour 100 places. 13 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100., 41 ont une densité comprise entre 150 et 200, 77 entre 100 et (...)

  • (2005) Population sous écrou en janvier

    15 février 2005

  • POPULATION SOUS ECROU Au 1er janvier 2005, l’effectif de la population sous écrou est de 59 197 (métropole et outre-mer). En excluant les 709 condamnés placés sous surveillance électronique et les 257 condamnés placées à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 58 231 pour 50 094 places opérationnelles, soit 116 p. 100. 12 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100., 43 ont une densité comprise entre 150 et 200, 70 entre 100 et 150. L’effectif (...)

  • (2005) Population sous écrou en juin

    17 août 2005

  • Le nombre de personnes placées sous surveillance électronique. C’est une première : le nombre de 1.000 personnes placées sous surveillance électronique a, pour la première fois, été franchi, a annoncé mardi l’Administration pénitentiaire. Jusqu’à présent, ils n’étaient qu’environ 700 à porter le bracelet électronique. Les personnes qui bénéficient de cette mesure ne sont plus comptabilisées dans le nombre de personnes « hébergées » par l’administration pénitentiaire depuis le printemps 2004, ce qui permet de (...)

  • (2005) Population sous écrou en mai

    24 mai 2005

  • POPULATION SOUS ECROU - Au 1er mai 2005, L’effectif de la population sous écrou est de 60 775 (métropole et outre-mer). En excluant les 886 condamnés placés sous surveillance électronique et les 326 condamnés placées à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 59 563 pour 51 312 places opérationnelles, soit 116 détenus pour 100 places. 13 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100., 43 ont une densité comprise entre 150 et 200, 80 entre 100 et 150. (...)

  • (2005) Population sous écrou en octobre

    31 octobre 2005

  • POPULATION SOUS ECROU - Au 1er Octobre 2005 l’effectif de la population sous écrou est de 58 091 (métropole et outre-mer). En excluant les 699 condamnés placés sous surveillance électronique et les 229 condamnés placées à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 57 163 pour 51 144 places opérationnelles, soit 112 détenus pour 100 places. 6 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100., 43 ont une densité comprise entre 150 et 200, 70 entre 100 et (...)

  • (2005) Population sous écrou en septembre

    2 octobre 2005

  • POPULATION SOUS ECROU Au 1er septembre 2005, l’effectif de la population sous écrou est de 57 582 (métropole et outre-mer). En excluant les 755 condamnés placés sous surveillance électronique et les 232 condamnés placées à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 56 595 pour 51 129 places opérationnelles, soit 111 détenus pour 100 places. 6 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100., 42 ont une densité comprise entre 150 et 200, 72 entre 100 et (...)

  • (2005) Rapport annuel sur l’état et les délais de l’exécution des peines au Tribunal de grande instance de Foix

    5 juillet 2006

  • Rapport annuel sur l’état et les délais de l’exécution des peines au Tribunal de grande instance de Foix (année 2005) Les délais moyens d’exécution au 31 décembre 2005 1455 jugements correctionnels dont 109 de la juridiction des mineurs ont été édités au cours de l’année. Date de la dernière audience à transmettre au service de l’exécution des peines : 18 novembre 2005. Nombre de jugements non exécutés : 93 Audience en cours de traitement au service de l’exécution des peines : 8 décembre 2005 Dernière (...)