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2017

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Février 2017

2017-02-01 00:00:00

1ère urgence
familles et proches

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Droit
Médiathèque
Petites annonces
Suicides et morts suspectes

26 fév.

Le placement préventif d'un détenu en cellule disciplinaire doit être l'unique moyen de mettre fin à la faute et de préserver l'ordre de l'établissement

Droit > Le régime disciplinaire en prison
Annulation de la décision de sanction en raison de l'antériorité de la décision de poursuite par rapport au rapport d'enquête

Droit > La procédure devant la commission de discipline
L'obligation de convoquer la personne détenue au moins 24 heures avant son passage devant la commission de discipline

Droit > La procédure devant la commission de discipline
20 fév.

Suicide d'une femme, d'une quarantaine d'année

Suicides et morts suspectes > C.P. Rennes (pour femme)
17 fév.

Mickaël Gilgenmann recherche une correspondante

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
William Petitnicolas recherche une correspondante

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
15 fév.

Suicide d'un homme de 34 ans, par pendaison

Suicides et morts suspectes > M.A. La Talaudière (Saint Etienne)
13 fév.

Gautier

Médiathèque
Ferran

Médiathèque
6 fév.

Suicide d'un homme, de 27 ans, par pendaison, au quartier d'isolement

Suicides et morts suspectes > M.A. Brest
5 fév.

Le silence volontaire de l’Etat : comment faire barrage à la publication du rapport de visite du Comité pour la Prévention de la Torture

Edito
William Ruffault recherche des correspondantes

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
4 fév.

Claude Bascou Daban recherche des correspondantes

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
3 fév.

Guillaume Scheffer recherche des correspondantes

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
1er fév.

Suicide d'un homme, d'une quarantaine d'année, par surdose de médicaments

Suicides et morts suspectes > M.A. Dijon