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1ère urgence
familles et proches
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Droit
Liens
Suicides et morts suspectes
22 nov.
Suicide d'un homme d'une cinquantaine d'années en détention provisoire
Suicides et morts suspectes
>
C.P. Laon
21 nov.
Suicide d'un homme de 51 ans par pendaison
Suicides et morts suspectes
>
M.A. Strasbourg
19 nov.
Suicide d'un homme d'une cinquantaine d'années par pendaison
Suicides et morts suspectes
>
C.P. Lille-Annoeullin
14 nov.
Suicide d'un homme de 62 ans par pendaison
Suicides et morts suspectes
>
M.A. Villeneuve-les-Maguelone
11 nov.
Suicide d'un homme de 27 ans
Suicides et morts suspectes
>
M.A. La Talaudière (Saint Etienne)
9 nov.
Suicide d'un homme d'une trentaine d'année à l'isolement
Suicides et morts suspectes
>
C.P. Ploemeur
Suicide d'un homme par pendaison au quartier disciplinaire
Suicides et morts suspectes
>
M.A. Strasbourg
8 nov.
Luxembourg : Eran, eraus ... an elo ?
Liens
>
A l’étranger
6 nov.
L'administration pénitentiaire doit assurer que les dispositifs de séparation mis aux parloirs famille permettent aux détenus et à leurs proches de pouvoir s'entendre correctement
Droit
>
L’intimité de la personne incarcérée
La décision de prolongation d'isolement doit être suspendue en raison de l'urgence et de ce qu'elle ne constituait pas l'unique moyen de garantir la sécurité.
Droit
>
La mise à l’isolement
La décision de prolongation d'isolement doit être suspendue en raison de l'urgence et de l'erreur manifeste d'appréciation de l'administration
Droit
>
La mise à l’isolement
L'administration pénitentiaire est condamnée en raison de l'illégalité de la décision de placement en régime différencié
Droit
>
Les régimes de détention
En rejetant le recours préalable obligatoire formé contre une sanction disciplinaire en s'estimant non valablement saisie, la DISP a commis une erreur de droit.
Droit
>
La procédure devant la commission de discipline
Une décision d'inscription au registre DPS prise après une procédure irrégulière doit être annulée.
Droit
>
La dangerosité et le statut de Détenu Particulièrement Signalé (DPS)
L'administration pénitentiaire est condamnée en raison de l'illégalité de décisions d'isolement
Droit
>
La mise à l’isolement
L'atteinte au secret médical dans le cadre d'une extraction d'une détenue porte atteinte à sa dignité
Droit
>
Torture, traitements inhumains ou dégradants
L'administration pénitentiaire doit communiquer la note de service instituant des réveils nocturnes
Droit
>
Surveillance et sécurité en prison
4 nov.
Suicide d'un homme de 53 ans par pendaison
Suicides et morts suspectes
>
C.P. Rennes-Vezin le Coquet
2 nov.
Suicide d'un homme de 32 ans par pendaison
Suicides et morts suspectes
>
M.A. Osny
1 nov.
Suicide de Jérôme Gaillard par pendaison, en détention provisoire depuis le 21 mars, en grève de la faim depuis le 13 octobre
Suicides et morts suspectes
>
C.P. Rennes-Vezin le Coquet
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