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1ère urgence
familles et proches
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Droit
Suicides et morts suspectes
10 feb.
La décision de refus de restitution d'une console XBOX doit être motivée.
Droit
>
Argent et biens de la personne incarcérée
Le refus de la direction de la prison d’examiner la demande d’avoir accès aux sommes sur son livret A pour un prisonnier en aménagement de peine est illégale
Droit
>
Le compte nominatif
Suspension de la décision de transfert d'un prisonnier en raison de l'absence de débat contradictoire préalable
Droit
>
Les transferts et affectations de personnes incarcérées
5 feb.
Suicide d'une femme de 26 ans par pendaison
Suicides et morts suspectes
>
M.A. Caen
Suicide d'une femme d'une quarantaine d'années par pendaison
Suicides et morts suspectes
>
UHSA - CH Gérard MARCHAND- Toulouse
1 feb.
Suicide d'un homme
Suicides et morts suspectes
>
M.A. Lyon-Corbas
Suicide d'un homme
Suicides et morts suspectes
>
C.P. Ploemeur
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