13668 articles - 12253 brèves

Documents associés :

TA-Paris-0418191-19-08-2004

Type : PDF

Taille : 30 ko

Date : 22-09-2016

TA Paris, ordonnance de référés du 19/08/2004, n°0418191 X et OIP c/ Ministre de la Justice

Suspension d’un placement à l’isolement renouvelé trimestriellement depuis 4 ans

Première publication : 19 août 2004

Texte de l'article :

L’Observatoire International des Prisons s’est ici joint à la requête d’un homme détenu, condamné en février 2003 à une peine de prison à perpétuité et qui par décision du directeur interrégional des services pénitentiaires du 25 mai 2004, a vu son placement à l’isolement prolongé à nouveau de trois mois à partir du 28 juin 2004.

Sa mise à l’isolement, étant renouvelée tous les trois mois depuis le 30 novembre 2000, le requérant souhaitait en demander ici la suspension en référés, en attendant qu’il soit statué sur sa demande d’annulation.

Afin de le maintenir à l’isolement, l’administration alléguait notamment que l’homme avait été condamné à quatre reprise pour tentatives d’évasion avec violence en 1988, 1990, 1992 et 2002.

Le Tribunal administratif de Paris, statuant en référés, a indiqué que « la mise à l’isolement de l’intéressé est prolongée de façon pratiquement continue depuis l’année 2000 ; qu’en raison de sa durée particulièrement longue elle a eu des effets psychologiques négatifs sur l’intéressé, pouvant laisser craindre une altération de sa santé mentale, ainsi qu’en attestent les certificats médicaux réitérés, précisant que son état psychologique contre-indique la prolongation de son isolement qui dure depuis novembre 2000 et, en dernier lieu, le certificat médical du 10 mai 2004 du médecin psychiatre émettant un avis défavorable à la décision contestée ».

Aussi, « compte tenu de la durée anormalement longue de sa mise à l’isolement, près de quatre ans, de son état de santé, de l’ancienneté des tentatives d’évasion incriminées, près de cinq ans et de l’absence de tout élément récent laissant apparaître de sa part un risque de trouble à l’ordre et la discipline dans l’établissement  », le juge des référés a considéré qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité de la décision justifiant la suspension de celle-ci.

{mini}
Lire également :