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La dangerosité et le statut de Détenu Particulièrement Signalé (DPS)
La dangerosité et le statut de Détenu Particulièrement Signalé (DPS)
Documents associés :
Circulaire du 18.12.2007
Type :
PDF
Taille :
462.4 kio
Date :
31-10-2015
Participer
1ère urgence
familles et proches
Circulaire de la DAP 2007 du 18 décembre 2007 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés
NOR : JUSK0740099C
Mise en ligne :
4 novembre 2015
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4 novembre 2015
