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(2008-07) ACAT La France épinglée par le comité des droits de l’Homme de l’ONU

Mise en ligne : 28 July 2008

Dernière modification : 15 August 2010

Texte de l'article :

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 25 juillet 2008

LA FRANCE EPINGLÉE PAR LE COMITE DES DROITS DE L’HOMME DE L’ONU

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a rendu public aujourd’hui son rapport sur l’application par la France du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/docs/AdvanceDocs/CCPR.C.FRA.CO.4_en.doc)
L’ACAT-France, qui avait, avec le soutien de la FIACAT, très activement participé à cet examen sur les thématiques des lieux privatifs de liberté et de l’asile, se félicite des recommandations adoptées par le Comité.
Plusieurs sujets de préoccupations sont pointés par l’instance onusienne :

  • la politique de détention à l’égard des étrangers sans papiers et des demandeurs d’asile, y compris des mineurs non accompagnés
  • les procédures d’éloignements des étrangers et de demandes d’asile, qui ne « permettent pas d’exclure effectivement le risque réel de violation des droits de l’homme dont l’étranger pourrait être victime à son retour »
  • la durée des procédures de rapprochement familial pour les personnes reconnues réfugiées
  • l’accès retardé à un avocat pour les personnes gardées à vue soupçonnées de terrorisme et plus généralement, l’absence de garantie du droit de garder le silence pendant la garde à vue,
  • le placement en rétention de sûreté de détenus ayant déjà purgé leur peine
  • la surpopulation carcérale, le recours inapproprié à l’isolement cellulaire et les violences en détention
  • l’absence d’enquête ou de sanction appropriées lors d’allégations de mauvais traitements par des étrangers retenus
    Face à ces critiquées formulées par un collège d’experts internationaux, les autorités françaises se doivent de réagir.
    L’ACAT-France veillera au suivi des recommandations adressées à la France afin qu’elle adopte des mesures concrètes pour honorer ses engagements internationaux relatifs aux droits de l’Homme.

CONTACTS :
Responsable Asile : Lucile Hugon -06 84 37 67 92- lucile.hugon@acatfrance.fr
Responsable Lieux privatifs de liberté : Florence Boreil -06 70 03 95 18-
florence.boreil@acatfrance.fr
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