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• ACAT et Amnesty international : vers un controle effectif de la torture en France

  1 October 2005

Communiqué de presse LA FRANCE VERS UN CONTROLE EFFECTIF DE L’INTERDICTION DE LA TORTURE SUR SON TERRITOIRE L’ACAT-France et Amnesty International France se réjouissent de la signature par la France du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture le vendredi 16 septembre, à l’occasion de la 60ème session de l’Assemblée générale de l’ONU. La France témoigne de sa volonté de bannir de son territoire l’utilisation de la torture et des traitements cruels, inhumains et (...)

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1 October 2005

15 August 2010

• (2008-05) ACAT Les droits de l’homme en France : Un examen critique très attendu

  8 May 2008

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 13 mai 2008 LES DROITS DE L’HOMME EN FRANCE : UN EXAMEN CRITIQUE TRES ATTENDU Le 14 mai prochain, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies examinera la situation des droits de l’homme en France à l’occasion de la nouvelle procédure d’examen périodique universel. La délégation française présente à ce Conseil devra répondre aux questions de ses pairs. Le Conseil des droits de l’homme rendra son rapport final avec ses recommandations le19 juin prochain. (...)

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8 May 2008

15 August 2010

• (2008-06) ACAT Les avocats mobilisés contre la surpopulation carcérale

  26 June 2008

Paris, le 26 juin 2008. Le 27 juin 2008 Les avocats mobilisés contre la surpopulation carcérale L’ACAT-France salue l’initiative des Avocats Parisiens de Défense Pénale (APDP) qui appellent tous leurs confrères à déposer massivement demain, le 27 juin, des demandes de mise en liberté de leurs clients placés en détention provisoire dans des établissements pénitentiaires surpeuplés. Comme l’a rappelé le Comité européen de la prévention de la torture le 10 décembre 2007, à la suite de sa 9ème (...)

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26 June 2008

15 August 2010

• (2008-07) ACAT La France épinglée par le comité des droits de l’Homme de l’ONU

  28 July 2008

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 25 juillet 2008 LA FRANCE EPINGLÉE PAR LE COMITE DES DROITS DE L’HOMME DE L’ONU Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a rendu public aujourd’hui son rapport sur l’application par la France du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (http://www2.ohchr.org/english/bodie...) L’ACAT-France, qui avait, avec le soutien de la FIACAT, très activement participé à cet examen sur les thématiques des lieux privatifs de liberté et de l’asile, se (...)

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28 July 2008

15 August 2010