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(2008-05) ACAT Les droits de l’homme en France : Un examen critique très attendu

Mise en ligne : 8 May 2008

Dernière modification : 15 August 2010

Texte de l'article :

COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 13 mai 2008

LES DROITS DE L’HOMME EN FRANCE : UN EXAMEN CRITIQUE TRES ATTENDU

Le 14 mai prochain, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies examinera la situation des droits de l’homme en France à l’occasion de la nouvelle procédure d’examen périodique universel.
La délégation française présente à ce Conseil devra répondre aux questions de ses pairs. Le Conseil des droits de l’homme rendra son rapport final avec ses recommandations le19 juin prochain.
Pour asseoir la crédibilité et la légitimité de ce nouveau mécanisme, la France doit se montrer exemplaire dans ses réponses, et devra faire preuve de transparence mais aussi d’autocritique dans la présentation du rapport et les réponses aux questions qui lui seront posées.

Les ONG étant autorisées à soumettre une contribution écrite, l’ACAT-France a fait part de ses préoccupations concernant les lieux privatifs de libertés et le droit d’asile en France.
Le surpeuplement carcéral et les conditions de détention contraires à la dignité humaine, l’utilisation du pistolet à impulsion électrique en prison, la gestion dégradante et inhumaine des soins psychiatriques en détention, l’isolement en prison assimilable à des mauvais traitements, et l’absence de contrôle effectif des lieux de privation de liberté inquiètent vivement l’ACAT France.

De même, l’ACAT France a dénoncé la mise en place de procédures d’asile de plus en plus dissuasives et permettant le renvoi de personnes vers des pays où elles risquent la torture.

L’ACAT-France s’alarme par ailleurs du mépris des autorités françaises pour les recommandations du Comité contre la torture des Nations unies .

Sur tous ces sujets l’ACAT-France attend des solutions rapides et respectueuses des droits de l’homme.

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