Sommaire

S O M M A I R E

INTRODUCTION
AVANT-PROPOS HISTORIQUE

I.- UNE RÉALITÉ CARCÉRALE MÉCONNUE

A.- LE CONSTAT DE LA SURPOPULATION PÉNALE
1) La réalité de la surpopulation pénale
a) Le concept de surpopulation carcérale
b) Une surpopulation qui ne concerne que les maisons d’arrêt
2) Les causes de la surpopulation
a) Surpopulation et inflation carcérale
b) Surpopulation et carte pénitentiaire
3) Les conséquences de la surpopulation carcérale
a) Des règles du code de procédure pénale qui restent inappliquées
b) Des conditions de vie en détention rendues très difficiles
c) Une surpopulation qui rend difficile le travail du personnel de surveillance.
B.- UN CADRE PÉNITENTIAIRE SOUVENT INADAPTÉ.
1.- Une politique immobilière peu cohérente :
a) Des établissements pénitentiaires très majoritairement vétustes
b) Des locaux très dégradés en raison du manque d’entretien
c) Des établissements récents qui n’excluent pas des problèmes de conception.
d) Des coûts finalement considérables
2.- Des conditions de détention inégalitaires
a) L’hétérogénéité des établissements
 ? des établissements de taille très variable
 ? des choix technologiques contestables
 ? des règles de vie disparates
b) La fiction des régimes de détention
 ? Le régime applicable aux prévenus
 ? Le cas des condamnés exécutant leur peine en maison d’arrêt
 ? Le régime de détention atypique de Casabianda
C.- LES MUTATIONS DE LA POPULATION PÉNALE.
1. Les mutations
a) les « délinquants sexuels »
b) les toxicomanes
c) les détenus présentant des troubles psychiatriques
d) les mineurs
2) Les conséquences quotidiennes

II.- AFFIRMER L’IDENTITÉ DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

A.- UNE ADMINISTRATION DÉSORIENTÉE
1) La question cruciale des effectifs
a) Le constat : l’éternelle pénurie des effectifs
 ? les effectifs totaux
 ? les effectifs du personnel surveillant
b) L’insuffisance des réponses de l’administration centrale
 ? un effort budgétaire pourtant conséquent
 ? des essais de prospective à long terme
 ? un raisonnement sur des organigrammes obsolètes
c) Les conséquences de la pénurie d’effectifs : un service pénitentiaire désorganisé
 ? des conditions de travail pour le personnel rendues pénibles
 ? des conséquences graves pour la sécurité
 ? une capacité d’écoute rendue difficile
 ? des conséquences sur la formation
 ? l’ensemble de l’organigramme désorganisé
2) Des surveillants en quête de reconnaissance
a) Un métier qui a subi de profondes évolutions
b) Un isolement de plus en plus mal vécu
c) L’absence d’un cadre normatif adéquat
3) Le rôle de l’encadrement à redéfinir
B.? UN CADRE DE GESTION À RÉORGANISER
1) L’incapacité à communiquer
a) Les cloisonnements de l’administration
b) Des relations conflictuelles avec l’extérieur
c) Une concertation hésitante
2) Une action entravée
a) Des directions régionales impuissantes
b) Une déconcentration qui marque le pas
c) Une condition préalable : des établissements autonomes porteurs d’un projet

III.- REPENSER LA PLACE ET LA MISSION DE LA PRISON

A.- L’EXIGENCE D’UNE RÉFLEXION SUR L’INCARCÉRATION
1.- Repenser la peine
a) la complexité de la peine
b) la peine, moyen de réparation pour les victimes et de protection de la société
c) Le sens de la peine, enjeu fondamental du débat démocratique et politique
d) Le sens de la peine, enjeu fondamental pour le détenu
e) les missions de l’administration pénitentiaire

2.- La place de la prison dans la cité
a) la place de la prison dans la ville
b) les liens avec la famille
c) la politique de décloisonnement
d) l’apport essentiel du bénévolat
e) le développement des médiations citoyennes

B.? L’EXIGENCE DU DROIT EN PRISON
1) Les carences des normes
a) le foisonnement des règles
b) une hiérarchie des normes non respectée
c) diversité des règles et diversité des régimes
2) Un difficile accès au droit
a) l’ignorance des règles par les détenus
b) des droits au conditionnel
c) des règles insusceptibles de recours

3) Des garanties insuffisantes en matière de sanctions disciplinaires

C.? L’EXIGENCE D’UN CONTRÔLE DU MILIEU CARCÉRAL
1) La multiplicité des contrôles
a) les inspections
b) les contrôles
2) Les carences du contrôle
a) redéfinir les moyens et les missions des inspections
b) mettre fin à l’indifférence des magistrats pour la prison
c) redéfinir les missions de la commission de surveillance
3) Instaurer un contrôle extérieur efficace

IV.- AMÉLIORER UNE PRISE EN CHARGE DÉFICIENTE

A.- REPENSER UNE MISSION D’INSERTION TROP SOUVENT RELÉGUÉE AU SECOND PLAN
1) Les contraintes du cadre carcéral
a) La prédominance des impératifs de sécurité
b) Un cadre carcéral qui a pu apparaître comme antagonique avec l’objectif d’insertion
2) Les moyens très insuffisants des services d’insertion
a) Des effectifs dérisoires
b) La mise en place des services pénitentiaires d’insertion et de probation
3) Les actions socio-éducatives
a) Une très grande diversité des activités et de l’accès à celles-ci
b) Le bilan global des activités de formation et d’enseignement
 ? Les formations professionnelles
 ? L’enseignement
 ? La scolarité des mineurs
4) Le travail pénal
a) Le décalage entre l’objectif de réinsertion et la réalité du travail pénitentiaire
 ? L’accès au travail pénal : seule la moitié de la population carcérale travaille.
 ? Des locaux diversement adaptés au travail pénal
 ? Des activités très généralement non-qualifiantes
b) un objectif de réinsertion compromis par la non-application du droit du travail
 ? l’absence de contrat de travail
 ? La non-application du droit du travail a pour conséquence la pratique d’un travail sous-rémunéré
5) Les aides à la sortie
a) L’aide administrative à la libération
b) Les aides matérielles aux sortants

B.- POURSUIVRE L’AMÉLIORATION DE LA PRISE EN CHARGE MÉDICALE
1) Des avancées notables dans la prise en charge médicale
a) L’apport de la loi du 18 janvier 1994
b) Des enjeux de santé publique
c) Les besoins des UCSA
2) Une réforme inachevée
a) L’accès aux soins en milieu hospitalier
b) La prise en charge inégale de la toxicomanie
c) L’insuffisance de la prise en charge psychiatrique
3) Les suicides

C.- MIEUX ADAPTER LA PRISE EN CHARGE AUX PUBLICS
1) Les détenus indigents
a) Le repérage et le suivi des situations d’indigence :
b) Les aides fournies aux indigents :
2) Les femmes en détention
a) Les conditions d’accueil des femmes
b) Les enfants en détention avec leur mère
3) Les détenus âgés

 V.- ALLER VERS L’INDISPENSABLE MAÎTRISE DE LA POPULATION PÉNALE

A.? RETROUVER LA MAÎTRISE DES FLUX
1) Limiter les incarcérations
a) Les cas psychiatriques
b) Les mineurs
c) Les étrangers
d) Les toxicomanes
e) Les détenus malades ou âgés
2) Développer et crédibiliser les solutions alternatives
3) Limiter la détention provisoire

B.? ÉVITER LA RÉCIDIVE
1) Développer la libération conditionnelle
a) L’exemple canadien
 ? les programmes correctionnels
 ? libération conditionnelle
 ? un organe de décision indépendant : la commission nationale des libérations conditionnelles (C.N.L.C.)
 ? les résultats obtenus
b) La pratique française
2) Accueillir l’ancien délinquant dans le corps social
3) Repenser le temps de l’incarcération

C.? INSTAURER LE NUMERUS CLAUSUS

RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS
EXPLICATIONS DE VOTE
EXPLICATIONS DE VOTE DES COMMISSAIRES APPARTENANT AU GROUPE SOCIALISTE
EXPLICATIONS DE VOTE DES COMMISSAIRES APPARTENANT AU GROUPE RPR
EXPLICATIONS DE VOTE DES COMMISSAIRES APPARTENANT AU GROUPE UDF
EXPLICATIONS DE VOTE DES COMMISSAIRES APPARTENANT AU GROUPE DÉMOCRATIE LIBÉRALE ET INDÉPENDANTS
EXPLICATIONS DE VOTE DES COMMISSAIRES APPARTENANT AU GROUPE COMMUNISTE
CONTRIBUTION DE MME CHRISTINE BOUTIN DÉPUTÉE DES YVELINES
CONTRIBUTION DE M. MICHEL MEYLAN DÉPUTÉ DE HAUTE-SAVOIE