25 février 2007
1er juillet 2007SCHMANDT Claire-Annie, La suspension de peine pour raisons medicales
Jean-Pierre Brouillaud, 2006.
Lille 2, université du droit et de la santé
Ecole doctorale des sciences juridiques, politique et sociale (n°74)
Faculté des sciences juridiques politiques et sociales
La suspension de peine pour raisons médicales
Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du Master Droit « recherche », mention « droit pénal »
Droit privé par Claire-Annie SCHMANDT sous la direction de Monsieur Jean-Pierre BROUILLAUD
Année universitaire 2005/2006
Source : Ecole doctorale des sciences juridiques, politique et sociale
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