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N°114 A.I3.P3. ICH DU 21 novembre 2005

Mise en ligne : 21 novembre 2005

Agence d’Information Indépendante et Interactive
sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires
3ème année

Informations Criminologiques Hebdo / Lundi 21 novembre 2005

Texte de l'article :

* A LA UNE / MOBILISATIONS TOUS AZIMUTS SUR LES PRISONS

* 5 novembre au 11 décembre 2005. Le Louvre invite Robert Badinter, « Regards sur la prison » (Auditorium du Louvre), www.louvre.fr

* 21 au 27 novembre 2005. 12èmes journées nationales prisons organisées par le Groupe national de concertation prison (GNCP) : « La prison ça n’arrive pas qu’aux
autres ». Ce collectif est constitué de 8 organisations : les Aumôneries nationales catholiques et protestantes des prisons, l’ANVP, la FARAPEJ, la FNARS, le GENEPI, la Croix
Rouge française, le Secours catholique et l’UFRAMA. genepi@genepi.fr

* 3 décembre 2005. 10h. A l’occasion de son assemblée générale annuelle, l’Association française de criminologie (AFC) organise une conférence sur « Le droit pénitentiaire en évolution : quelle répartition des compétences (production de la norme, choix du juge...) » avec Samantha Enderlin (A l’Estran, Paris IXe).
AFC-MAIL : afc.mail@afc-assoc.org

* 7 décembre 2005. A l’Assemblée nationale, 2èmes rencontres parlementaires sur
les prisons, présidées par Mme Christine Boutin, M. Jacques Floch et M. Jean-Luc Warsmann . Conférence introductive du Cardinal Jean-Marie Lustigier, synthèse et clôture par M. Philippe Goujon, Mme Christine Boutin et M. Pascal Clément, Garde
des Sceaux. Participation aux frais : 103 € (inscription : 35 €, déjeuner : 51 €, actes : 17 €).
Le menu du déjeuner à 51 € n’a pas été communiqué par les organisateurs !
Avec la participation des responsables de l’OIP, ANJAP, FARAPEJ, ANVP, APEV,
APERI, Groupe Mialet, Fondation Julie, Emmaüs France. cboutin@assemblee-nationale.fr

* 7 décembre 2005. 19h. Bureau national du Collectif « Octobre 2001 » « Comment Sanctionner le crime dans le respect des droits de l’homme ? » Ce collectif est constitué de 18 organisations, siège de Sidaction (Paris). A l’ordre du jour : 1. la question du numerus clausus pénitentiaire », 2. poursuite de la discussion sur le nouveau texte d’orientation.
contact@collectif2001.org.

* 9 décembre 2005. 9h - 17h30. « La société civile dans les prisons. Une avancée pour la démocratie et le respect des Droits de l’homme ». Colloque du Xe anniversaire de
Prisonniers sans Frontières (PSF) à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), 3 ter quai aux Fleurs, Paris IVe. Inscription préalable à prsf@wanadoo.fr,

* 10 décembre 2005. Le Collectif « Retour à la case prison » coordonné par l’Observatoire international des prisons (OIP) organise une journée sur les prisons :
diffusion des travaux de l’OIP, visites des prisons par des députés et des sénateurs,
conférences débat dans les régions sur la nécessité d’un contrôle extérieur des prisons.
Ce collectif comprend 9 organisations : OIP, CNB, SM, SAF, Emmaüs France, SNEPAP-FSU, ACAT, GENEPI et FARAPEJ. OIP. contact@oip.org

* 18 décembre 2005. Trop c’est trop, campagne pour le respect du numerus clausus en
prison, La compagnie les mains, les pieds et la tête aussi et Les Subsistances,
laboratoire de création artistique, joignent leurs forces et invitent chacun à un travail
en commun, dans la perspective de la campagne nationale le dimanche 18 décembre dès
13h aux Subsistances à Lyon. trop@tropctrop.fr.

Sans compter les initiatives locales...

* REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE / 7 jours, 1 info.

  • 2. - RAPPEL (LOLF). A compter du 1er janvier 2006, les règles concernant les finances publiques
    de l’État vont changer de logique avec l’entrée en vigueur définitive de la loi organique relative
    aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), modifiée par la loi organique du 12 juillet 2005.
    Désormais l’État prétend mettre en œuvre une stratégie de performance afin de mieux
    dépenser l’argent public...

Ne pas manquer « TV LOLF » sur le site de « Pénombre », avant que M. Sarkozy
ne fasse fermer ce site dans le cadre de l’état d’urgence. De toute évidence, Pénombre
représente une menace caractérisée pour la paix publique. Ses fondateurs avaient pris leurs
précautions en plaçant le site en terrain neutre (Lausanne) !

redaction@penombre.org, http://www.penombre.org

* LE KIOSQUE

- 3. - Du nouveau sur « Champ Pénal / Penal Field » :
Nouvel article en version originale : Jean-Claude Farcy, « Je désire quitté la France pour quitté les prisons »,
http://champpenal.revues.org/document418.html
Résumé : Les requêtes de prisonniers pour obtenir leur exil (années 1870) ». Utilisant un
corpus de 500 lettres de prisonniers, écrites dans les années 1870, et demandant à quitter la
France pour échapper à l’emprisonnement et à la surveillance légale, cet article s’interroge sur
les conditions d’une écriture prisonnière particulière, celle de la requête administrative. Cette
prise de parole, censurée et étroitement codifiée, laisse malgré tout percevoir l’imaginaire des
détenus, la façon dont ils vivent l’enfermement, et témoigne, parfois, d’une mise en cause d’un
système pénitentiaire qui ne laisse alors pas de place à la réinsertion, une fois la peine expirée.

http://champpenal.revues.org Contacts : président : Pierre Pélissier
(pierre.pelissier@club-internet.fr), rédacteur en chef : Thierry Godefroy , directeur éditorial :
Gilles Chantraine (champpenal@revues.org).

  • Christophe Andréo, « Déviance scolaire et contrôle social. Une ethnographie des jeunes
    à l’école », Lille, Presses Universitaires du Septentrion, 2005, 221 pages, 18€.
  • Sebastian Roché, « Police de proximité. Nos politiques de sécurité », Seuil, 2005, 306
    pages, 22 €. « ... L’auteur explique pourquoi et comment la volonté de créer une police plus
    efficace et plus démocratique tarde à porter ses fruits. Il raconte la réforme de la police de
    proximité voulu par la gauche ( son échec apparent), il examine ensuite la « culture du
    résultat » promise par la droite (et son succès apparent) ... » (présentation de l’éditeur).

* INTERNATIONAL

  • 4 . - BELGIQUE. Réseau pour une réforme globale du régime carcéral.
    Les Services d’aide sociale aux justiciables de Liège I, Liège II et Verviers ont pris l’initiative d’organiser une
    action de sensibilisation à la problématique carcérale. Le Réseau a tenu à s’associer à cette
    initiative en participant à la promotion de celle-ci. Dans ce cadre, deux activités sont
    organisées au Musée d’art moderne et d’art contemporain de Liège :
    - L’exposition « La prison : c’est (pas) notre affaire à tous ! » , qui se déroule du 5
    Novembre 2005 au 11 décembre. Cette exposition est organisée en lien avec l’exposition
    itinérante d’oeuvres de détenus, « La part digne" », une initiative du Service d’aide sociale au
    détenus de l’arrondissement judicaire de Neufchâteau, qui est actuellement installée au
    Motorium à Herstal.
    - Le colloque, « La Nouvelle loi pénitentiaire a t-elle un avenir ? », qui a lieu le 18
    novembre 2005, de 13 h 30 à 18 heures.

* Contact : ASJ Liège I, 129, En Féronstrée 4000 Liège Tél. 04 223 43 18,
Fax. 04 221 26 56, courriel. asjliege@tiscali.be

* CELA SE PASSE EN FRANCE

- 5. - POPULATION SOUS ECROU -
Au 1er novembre 2005, l’effectif de la population sous écrou est de 59 111 (métropole et outre-mer).
En excluant les 778 condamnés placés sous surveillance électronique et les 251 condamnés placées à
l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 58 082 pour 51 195 places opérationnelles,
soit 113 détenus pour 100 places.

8 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100.,
44 ont une densité comprise entre 150 et 200, 72 entre 100 et 150.

On notera les densités des maisons d’arrêt de Lyon Montluc (235 détenus pour 100),
du Puy (229 p.100), Béziers (221 p.100 places), Montluçon (220 p. 100) de Lyon
Perrache - Saint Paul et Saint Joseph (217 p. 100), de Bonneville (209 p.100),
La Roche sur Yon (202 p. 100),

La proportion de prévenus, parmi l’ensemble des personnes écrouées, est de 35 %.

NB. Des chiffres essentiels que l’on cite rarement !

a- Population des centres de détention (CD), maisons centrales (MC) et quartiers
CD ou MC ou CPA des centres pénitentiaires : 16 941 personnes détenues pour
18 015 places opérationnelles, soit 1 074 places inoccupées (6 % de ce parc).

b- Population des Centres de semi-liberté (CSL) autonomes : 481 personnes
détenues pour 638 places, soit 157 places inoccupées (25 % de ce parc)

c- Population des maisons d‘arrêts (MA) et CSL non autonomes et des quartiers
MA des centres pénitentiaire : 40 660 personnes détenues pour 32 542 places.
Il manque donc 8 118 places (soit 25 % du parc existant).

On y recense 20 676 prévenues et 19 984 condamnés. Ainsi, il y a
pratiquement autant de condamnés que de prévenus dans les maisons d’arrêt (1)

Dit d’une autre manière, il y a 8 118 condamnés de trop en maison d ‘arrêt.

(1) Attention : ce raisonnement devrait être affiné en prenant en compte séparément
chaque établissement (il existe des maisons d’arrêt avec une densité inférieure à 100) .

- 6. - Association Française de Sociologie.
Réunion de relance des activités du réseau thématique en formation « Sociologie du droit » (RTF 13).
Afin de préparer ses activités scientifiques pour les prochaines années, de réfléchir à son insertion internationale
et de renouveler son bureau, le RTF 13 tiendra son assemblée générale le mardi 29 novembre 2005
à 14h salle Michaël Pollak, 2ème étage, Bât. Laplace, à l’ENS Cachan (61 avenue du
président Wilson, Cachan, RER B station Bagneux.

Nous invitons tous ceux qui s’intéressent à la sociologie du droit et de la justice, sans se
restreindre aux membres du réseau, à se joindre à nous pour décider de nos activités futures.
Nous (Thierry Delpeuch et Liora Israël) avons accepté de prendre la présidence à titre
intérimaire du RTF en tant qu’anciens secrétaires de celui-ci. Nous vous proposons l’ordre du
jour suivant, sachant que d’ici-là toutes les suggestions et propositions (y compris des absents
le 29) sont les bienvenues.

Proposition d’ordre du jour :

  • Réflexion sur l’appellation du RTF. Proposition de changement
    en RTF « Sociologie du droit et de la justice ».
  • Programmation des activités du réseau. Sont proposées : une journée d’études en mars 2006,
    la préparation du congrès de l’AFS à Bordeaux en septembre 2006, l’organisation d’une école
    d’été du CNRS.
  • Développement des relations internationales et notamment des liens avec la Law and Society
    Association, les Comités de recherche de sociologie du droit de l’AIS et de l’AISLF etc..
    Préparation du colloque de la Law and Sociiety à Berlin (2007)
  • Annonces diverses
  • Élection du nouveau bureau du RTF

· Contact : Thierry Delpeuch, chargé de recherches au CNRS,
delpeuch@gapp.ens-cachan.fr
Liora Israël, maître de conférences à l’EHESS, Liora.Israel@ehess.fr

* PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE

  • 7. - PARIS. Lundi 21 novembre 2005. 10h15 - 12h15. « Les ghettos urbains entre
    crises sociales et problèmes de sécurité »
    conférence-débat organisée par le Center for Peace and Human Security (CPHS),
    avec Olivier Roy, directeur de recherches au CNRS, directeur d’études à l’EHESS et Stéphane Beaud, chercheur associé au CNRS et au
    laboratoire de sciences sociales (ENS-Ulm) et professeur de sociologie à l’Université de
    Nantes.
  • Lieu : Sciences Po -27, rue Saint Guillaume - 7ème, salle Eugène d’Eichthal, 3ème étage
    métro : St Germain des Prés ou Sèvres Babylone.

- 8. - PARIS, Lundi 21 novembre 14h30. Annie Kensey soutiendra sa thèse de
démographie intitulée : « La population des condamnés à de longues peines. Apports de la
socio-démographie pénale à la controverse sur le rôle des aménagements de peine dans la
lutte contre la récidive ».

Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne. Entrée 12, place du Panthéon, escalier A,
traverser la cafétaria, puis Escalier F, 3ème étage « Salle des commissions » (dans la limite
des places disponibles).
Le jury est composé de Mme Maria Cosio (professeur à Paris X), Mme Sonja Snacken
(professeur à l’Université de Bruxelles, VUB), M. Pierre V. Tournier (DR-CNRS-Université
Paris 1, directeur de thèse), M. Patrice Molle (préfet, directeur de l’administration
pénitentiaire), M. Alain Blanc, magistrat, président de la cour d’assises de Paris).

- 9 - PARIS. Vendredi 25 novembre. 14h. « Le droit du travail à l’épreuve des
temps modernes », colloque organisé à l’occasion du XXXIXe congrès du Syndicat de la
Magistrature

  • Le droit du travail à l’épreuve de la flexibilité (14H-16h30) avec Jacques Le Goff,
    professeur à l’université de Brest, Jean-Claude Barbier, directeur de recherches au CNRS,
    Marie-Françoise Lebon-Blanchard, coordinatrice du groupe droit du travail du SM,
    Eric Alt, vice président du SM
  • Le droit du travail, un droit effectif ? (17h-19h) avec Antoine Lyon-Caen, professeur à
    l’université de Paris X Nanterre, Jean Bessière, directeur de l’institut national du travail de
    l’emploi et de la formation professionnelle, auteur d’un rapport sur l’inspection de travail et
    Michel Vergez, inspecteur du travail à la direction départementale du travail des Hauts de
    Seine.
  • Lieu : Palais de Justice de Paris, 1ère chambre de la cour d’appel.

* Contact : Entrée libre sur inscription : syndicat.magistrature@wanadoo.fr

* EN RÉGION

- 10. - LILLE 25 et 26 novembre 2005. VIe assises nationales des avocats d’enfants.
« Violences subies, violences agies » organisé par l’Ordre des avocats au barreau de Lille et
par la Commission des avocats du mercredi. En présence de Mme Laurence Bellon, vice-
présidente du Tribunal pour enfants de Lille.

  • 25/11/05 - 9h à 12h - Christine Lazerge, « Anniversaire de l’ordonnance de 1945 »,
    Evry Archer, « Les violences sexuelles : pour en finir avec l’expertise de crédibilité »
  • 14h30 à 18h45 - Table ronde : la réponse judiciaire aux phénomènes de violences
    Ateliers de travail : la prison, les alternatives aux poursuites pénales, les mineurs isolés, les
    violences scolaires, collaboration avocat / services sociaux
  • 26/11/05 9h à 12h30 - Les violences institutionnelles.
  • Présentations des travaux des ateliers, synthèse des travaux, libres propos relatifs à la justice
    des mineurs avec Mme Bellon, auteur de l’ouvrage « L’atelier du juge ».
  • Lieu : Maison de l’éducation permanente 1 place Georges Lyon 59000 LILLE,
    métro ligne 1, station République.

* Contact : Ordre des Avocats du Barreau de LILLE 13 avenue du Peuple Belge
59000 LILLE tel 03 20 12 16 99, courriel : communication@avocats-lille.com,
prix :150 euros.

- 11. - STRASBOURG, 24 et 25 novembre 2005. « Quel avenir pour les
criminels psychopathes en fin de peine ? 1ère rencontre européenne de psychiatrie
pénitentiaire. Organisée par la Société européenne de médecine pénitentiaire (SEMP).
Traduction simultanée en français, anglais, allemand.

Pierre Tournier y présentera une communication sur ses travaux les plus récents sur
le choix de la peine, son application et la récidive, le vendredi à 14h en plénière.

  • Lieu : Palais des congrès de Strasbourg.

* Lors de son séjour à Strasbourg, Pierre Tournier interviendra aussi devant l’équipe de
recherche du Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe, UMR 7043 CNRS, Université
Marc Bloch de Strasbourg II. sur le thème « Arpenter le champ pénal ou y livrer
bataille ?, le jeudi 24 novembre à 16h.
Cette réunion, co-organisée avec la Délégation régionale « Est » de l’Association
française de criminologie (AFC) sera animée par Patrick Colin, maître de conférences en
sociologie et vice-président de l’AFC.

  • Lieu : Centre Bernanos Salle Dali, 30 rue Maréchal Juin à Strasbourg.

* Contact : Patrick COLIN (colinp@umb.u-strasbg.fr)

* A CHACUN SELON SES BESOINS

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ICH - Responsable de la rédaction : Pierre V. Tournier, directeur de
recherches au CNRS, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr