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Le Réveil n°55 - Lettre ouverte au Garde des Sceaux

Mise en ligne : 28 October 2002

Dernière modification : 15 August 2010

Texte de l'article :

Lettre ouverte au Garde des Sceaux
du Secrétaire Général de Frédéric Grandcolas

Monsieur le Ministre,

Première organisation syndicale du Ministère de la justice et de l’Administration pénitentiaire, l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (U.F.A.P.-F.A.J.-U.N.S.A.) a l’honneur de vous interpeller sur votre projet de loi de programmation en cours de discussion auprès des parlementaires de l’Assemblée nationale.

Parmi les diverses ambitions contenues, dont certaines s’apparentent à des revendications portées par notre organisation, il est néanmoins un dossier prépondérant qui après analyses constitue un lourd point d’achoppement et nourrit fort légitimement des critiques.

Vous aurez bien sûr compris, qu’il s’agit des effectifs de l’ensemble des catégories et grades de personnels pénitentiaires !

Nonobstant le fait que le projet, présenté aux membres du comité technique paritaire ministériel le 22 juillet dernier sans que ces derniers aient tout le recul nécessaire à son examen, prévoit sur cinq années la création de 3740 emplois nouveaux dont la très grande majorité d’entre eux ne sont pas ventilés par catégories et gardes de personnel.

Pour autant, au regard des objectifs que votre projet de loi de programmation entend atteindre, dont :

  • l’ouverture de nouveaux établissements à hauteur de 7000 nouvelles places,
  • l’amélioration des services,
  • et l’escorte des personnes détenues consultant dans les hôpitaux ;

Vous devez comprendre nos désillusions, d’autant qu’une partie non négligeable de ces emplois sont d’ores et déjà prédestinés à la politique envisagée tant en matière de :

  • création de structures spécialisées pour les mineurs placés sous main de justice (50 emplois, non ventilés par catégories et grades) ;
  • qu’à la garde périmétrique des unités sécurisées interdépartementales psychiatriques (140 emplois de personnels de surveillance).

Ainsi, ce sont 3050 emplois nouveaux qu’ils restent pour subvenir aux décisions affichées ci-dessous.

Et là, nos craintes s’amplifient fort justement ! Car, ni Vous, ni M.Bedier, ni vos conseillers ne peuvent ignorer que 7000 nouvelles places de prisons correspondent en moyenne à la construction de 14 établissements pénitentiaires de 500 places chacun pour lesquels les moyens humains nécessiteront la présence, par site, d’une moyenne minimum de 200 fonctionnaires pénitentiaires cela sans tenir compte des choix architecturaux, soit un dégrèvement nouveau de 2800 fonctionnaires.
Le reliquat de 250 emplois devra servir à renforcer les services et escorter les détenus vers les hôpitaux… Une hérésie.

Monsieur le Ministre, lors de nos rencontres des 22 mai, 28 juin et 9 juillet dernier, les responsables de notre organisation, représentants les personnels de surveillance, administratifs, techniques et socio-éducatifs, non seulement vous ont rappelé les constats réalisés par les députés et sénateurs dans leurs rapports respectifs sur les conditions pénitentiaires en juillet 2000 ; mais ont également multiplié les exemples concrets afin de vous faire toucher du doigt les énormes difficultés rencontrées en matière d’effectifs.

Lucides, face aux éléments en notre possession et fournis par la direction de l’A.P., dont la carence estimée à 2395 emplois de personnel de surveillance pour la mise en place de l’A.R.T.T. et le déficit de 340 postes de personnels administratifs et techniques enregistrée par l’étude, aléatoire, E.V.A. ; nous avons tenté de vous sensibiliser sur les répercussions néfastes et inacceptables, induites, vis à vis des conditions de voie et de travail des agents, leurs droits à congés et repos hebdomadaires, le fonctionnement des services, l’absence de gestion rationnelle, le tout accentué par l’application épouvantable de la loi sur l’aménagement et de la réduction du temps de travail et la multiplication vertigineuse des heures supplémentaires effectuées (60.000 H.S. pour le seul établissement de Fleury-mérogis pour les 6 premiers mois de l’année).

Conscients des difficultés de recrutement rencontrées, nous vous avons demandé d’entreprendre des mesures sociales, statutaires et indemnitaires visant à rendre attractifs les métiers pénitentiaires et d’engager une réflexion sur les modalités des concours et la formation initiale et continue des personnels.

Et puis afin de ne plus sombrer dans le travers, néfaste pour les personnels ; de la surenchère syndicale en matière de créations d’emplois, nous avons porté auprès de votre autorité la revendication originelle à l’U.F.A.P. et relative à la mise en place d’un Observatoire paritaire permanent de suivi des effectifs, chargé d’établir sur tout le territoire national un audit quantitatif et qualitatif des ressources humaines actuelles pour toutes les catégories de fonctionnaires pénitentiaires afin d’ajuster à court, moyen et long termes, les créations d’emplois nécessaires à la rénovation de l’Institution pénitentiaire.

A ce jour, vous n’avez pas daigné donner une suite favorable à cette mesure ambitieuse, mais au contraire vous avez décidé, par le biais d’annonces médiatiques captivant le commun des mortels en proie au doute face à la recrudescence de l’insécurité, d’occulter les difficultés rencontrées par vos 28.000 fonctionnaires pénitentiaires qui devront se satisfaire de quelques emplois restants pour améliorer leurs sorts.

Le Secrétaire général du premier syndicat pénitentiaire a le sentiment profond qu’il est toujours aussi désuet au sein du Ministère que vous dirigez aujourd’hui, d’être une organisation syndicale responsable et moderne.

Plus que jamais motivés pour faire obtenir à nos collègues et camarades un avenir meilleur et dans l’attente de vous voir prendre de justes décisions, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre de la justice, l’expression de nos respectueuses salutations.

Ris-Orangis, le 1er août 2002
Pour l’U.F.A.P.
Le Secrétaire général Frédéric Grandcolas