4 septembre 2008
3 octobre 2009 13 ème législature
Question écrite n° 05186 de M. Jean-Paul Virapoullé (La Réunion - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 17/07/2008 - page 1442
M. Jean-Paul Virapoullé attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les programmes de la justice à la Réunion. Lors de sa visite à la Réunion en 2003, le secrétaire d’État aux programmes immobiliers de la justice avait évoqué la création d’une prison dans le sud de l’île, une fois la nouvelle prison de Domenjod construite. Situé à Saint-Pierre, celui-ci aurait été proche du tribunal et desservi par des axes rapides. Il l’interroge sur son projet en la matière.
Réponse de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
publiée dans le JO Sénat du 23/10/2008 - page 2122
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l’honorable parlementaire qu’elle porte une grande attention à la situation des programmes immobiliers pénitentiaires à la Réunion. En ce qui concerne les projets de construction dans ce département d’outre-mer, il n’est pas à ce jour prévu de construire de nouvel établissement pénitentiaire dans le sud de la Réunion. En effet, l’ouverture du centre pénitentiaire de 574 places à Saint-Denis en décembre 2008 permettra de doter l’île des capacités suffisantes pour héberger dans les conditions dignes la population pénale. Pour des raisons liées à la répartition des détenus sur le territoire insulaire, à la gestion des interdictions de communiquer entre prévenus et au maintien des liens familiaux, la maison d’arrêt de Saint-Pierre est maintenue en service. Toutefois, si les besoins s’en faisaient sentir malgré la mise en service du nouveau centre pénitentiaire de Domenjod, une expertise serait menée pour déterminer dans le cadre des orientations de la révision générale des politiques publiques (RGPP) la réponse institutionnelle, le cas échéant immobilière, adaptée.
