Vieillissement de la population carcérale : Quel accompagnement pour les détenus ?

Au 1er septembre 2002, les prisons françaises comptaient 1 683 détenus âgés de plus de 60 ans, dont 411 avaient plus de 70 ans et une trentaine plus de 80 ans – le doyen atteignant les 92 ans. Un chiffre en augmentation, notamment en raison de l’allongement des sanctions depuis l’abolition de la peine de mort en 1981 (1,8 % des peines sont des réclusions à perpétuité).Jusqu’en avril 2002, le seul espoir pour un détenu gravement malade ou très âgé de voir sa peine suspendue, passait par un recours en grâce adressé au Président de la République. Procédure longue et qui n’a permis que 14 libérations en 1998 et 18 en 1999. La prise de conscience politique de la situation des personnes âgées malades en prison a abouti, le 4 mars 2002, sous l’égide de l’ancien ministre de la Santé, Bernard Kouchner, à un nouvel amendement dans la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, lequel stipule qu’une suspension de peine peut être accordée à des condamnés « quelle que soit la nature de la peine ou la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n’a pas à être déterminée, dont il est établi qu’ils sont atteints d’une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention ». Pour cela, deux expertises médicales distinctes aboutissant aux mêmes conclusions sont requises. L’Observatoire international des prisons (OIP) a largement approuvé cette nouvelle mesure du Code de procédure pénal. « Elle relève du constat par l’administration pénitentiaire de son incapacité à prendre en charge les grands malades, les handicapés ou les vieillards grabataires. Pour autant, elle n’est pas encore suffisamment connue et encore moins démocratisée. »
A la maison d’arrêt de Fresnes, le Dr Fac approuve également cette mesure, « C’est très positif, car il n’y avait pratiquement plus de grâces médicales, et cela permet donc aux personnes très malades de bénéficier de suspension de peine. Nous avons recensé les détenus qui pouvaient bénéficier de la loi Kouchner. Grâce à cela, deux d’entre eux sont déjà sortis de Fresnes. »

Rester en prison après 73 ans ?
En novembre dernier, le député Thierry Mariani présentait devant l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à libérer des places de prison et à faire, par la même occasion, « un acte humanitaire ». Sa prérogative est de modifier le Code pénal en vue de la mise en place d’une limite d’âge en matière d’emprisonnement dans les procédures correctionnelles. « C’est la libération de Maurice Papon qui est à l’origine de ma réflexion. J’ai pensé qu’il fallait une égalité de justice pour toutes les personnes âgées emprisonnées. Il s’agit de ne plus envoyer en détention les personnes âgées de plus de 73 ans au jour de leur condamnation, des individus n’ayant pas provoqué de graves atteintes à l’ordre public et/ou n’étant pas en état de récidive. Je ne souhaite évidemment pas faire libérer des personnes âgées coupables de meurtre ou de pédophilie mais celles condamnées pour de petites escroqueries et qui – à mon sens – n’ont plus leur place en prison. Si je précise l’âge de 73 ans, c’est qu’il s’agit de l’espérance de vie moyenne d’un homme en France. Une personne de 74 ans, condamnée pour escroquerie, devra payer son amende. La prison, c’est la réinsertion et la réparation. Où est l’action de réinsertion de la prison à 73 ans ? Le détenu âgé ne va pas se former, apprendre un métier, faire de l’haltérophilie. Je ne vois vraiment pas l’intérêt pour la société. » Cette proposition de loi, pas encore inscrite à l’ordre du jour, devrait faire partie des nouveaux amendements dans le projet de loi Perben sur la réforme du Code pénal et de la procédure pénale, qui sera présenté par le gouvernement avant l’été. « Ce n’est pas une proposition isolée, déjà une trentaine de députés ont cosigné cette proposition de loi. Ils pensent, comme moi, qu’il s’agit là d’une question d’humanité et d’efficacité », conclut le député du Vaucluse.
Pour certaines victimes, cette démarche est choquante puisqu’elle instaurerait, en quelque sorte, une « retraite du crime ».
Pour quelques professionnels, cette réforme n’aura que très peu de conséquences, étant donné que les plus de 70 ans incarcérés le sont la plupart du temps pour des affaires de mœurs.
Pour la Ligue des Droits de l’Homme, l’avis est plus nuancé : « Plutôt que chercher des critères objectifs comme l’âge, ce qui paraît souhaitable, c’est poser le principe qu’une peine ne doit plus être exécutée si elle n’est plus utile, si elle n’est plus intelligible (au sens où le condamné n’a plus les moyens mentaux de la comprendre) ou si elle atteint la dignité de la personne qui la subit. »
Enfin, pour Annie Dupart, formatrice en prison, « il peut y avoir des signes de vieillissement chez des personnes encore jeunes. Il est donc extrêmement difficile d’établir une "règle de libération". Comment distinguer ce qui relève de l’incarcération et ce qui relève de l’âge ? Si la personne échappe aux punitions liées au délit qui lui est imputé, elle est déresponsabilisée vis-à-vis de sa faute ».

Un vieillissement accéléré ?
Le Dr Fac, médecin à Fresnes : « L’incarcération est-elle synonyme d’un vieillissement précoce ? On ne peut pas l’affirmer. Il faudrait pouvoir comparer avec le vieillissement d’une population non incarcérée ayant les mêmes conduites à risque et les mêmes habitudes de vie qu’avaient les personnes détenues avant leur incarcération. Evidemment, comme il y a peu d’activités en prison, les détenus sont assez sédentaires. Ce sont souvent de gros fumeurs et la situation carcérale est anxiogène mais, d’autre part, ils font plus attention à leur corps et ont accès à davantage de soins médicaux qu’à l’extérieur : ils font plus facilement appel au médecin, nous les convoquons régulièrement... Souvent, c’est lorsqu’ils arrivent en prison qu’ils découvrent qu’ils sont atteints de certaines pathologies ! Auparavant, ils ne faisaient pas prendre leur tension, ne savaient pas qu’ils avaient du diabète, n’allaient pas chez le dentiste… De plus, ils peuvent plus difficilement entretenir leur toxicomanie et leur alcoolisme entre nos murs. » Malgré tout, on constate parfois que l’état de santé des détenus âgés se détériore en dépit d’une bonne prise en charge sanitaire tant en ce qui concerne les soins somatiques que les soins psychiques. Selon Marie-Hélène Montjean, professionnelle de l’action sociale (cf. interview page xx), « l’incarcération et tout ce qu’elle implique influe sur le vieillissement prématuré des individus, ce d’autant plus que l’âge est avancé, la durée de peine longue et les conditions d’incarcération difficiles ». Ainsi, plus l’individu avancera en âge, plus la conjonction de plusieurs facteurs défavorables influera de manière plus ou moins significative sur l’évolution normale de son organisme. Ce qui est le cas en milieu carcéral où sont réunis un ensemble d’éléments négatifs agissant sur l’état de santé des détenus. La vie carcérale, du fait notamment de la promiscuité, du stress, de la restriction de l’espace, de la sédentarité, des carences affectives… contribuerait à l’apparition et/ou à l’aggravation de maladies chez les détenus âgés.
Enfin, selon Annie Dupart, « certaines personnes incarcérées pour crimes sexuels à la suite de dénonciations par leur famille reçoivent un double choc car, en plus de leur incarcération, il y a rupture du lien familial. Ils ne comprennent parfois même pas pourquoi ils se retrouvent emprisonnés : ils sont dans le déni. Ce choc peut entraîner des pathologies se rapprochant de la sénilité (perte de mémoire, incompréhension…) ».

Quelle offre de soins pour les détenus dépendants ?
Laurence Laplace a tenté de répondre à cette question dans la thèse qu’elle a remise à l’Ecole nationale de la santé publique (ENSP). Ce médecin a analysé une population de détenus, prévenus ou condamnés, dépendants pour les actes de la vie quotidienne, dans des établissements pénitentiaires de la région Ouest – soit 19 établissements répartis en Pays de Loire, Bretagne et Basse-Normandie. 32 détenus dépendants ont été identifiés (21 hommes et 11 femmes). En extrapolant ces résultats à l’ensemble du territoire français, le nombre de détenus dépendants a pu être estimé à 268 hommes et 70 femmes, soit 338 personnes. Ils souffraient aussi bien de démences que de pathologies neurologiques, respiratoires, néphrologiques, ostéo-articulaires ou cardio-vasculaires. En fait, parmi les 32 détenus dépendants, 25 présentaient une dépendance purement physique tandis que 7 alliaient dépendance physique et psychique. Aucun GIR 1 n’a été recensé mais près de 2/3 des détenus étaient classés en GIR 2 à 4. Seuls 4 détenus bénéficiaient de l’aide d’une personne qualifiée, les autres jouissant davantage d’aides matérielles (béquilles, fauteuils roulants, poste de travail aménagé) ou de l’aide de leurs codétenus. 13 détenus n’avaient aucune aide matérielle, 9 aucune aide humaine ni matérielle (4 d’entre eux étaient en GIR 4).
Sur le plan architectural, plusieurs problèmes ont été signalés : des cellules souvent trop petites pour le passage d’un fauteuil roulant, absence d’ascenseurs et de rampes dans les escaliers, difficulté d’accès à la douche.
Les détenus dépendants rencontrés dans le cadre de l’enquête avaient tous la forte volonté d’assumer seuls leurs difficultés, malgré tous les obstacles matériels et architecturaux auxquels ils étaient confrontés, la perspective de demander de l’aide étant parfois trop effrayante…

A la suite de cette thèse, des groupes de travail sur « le handicap en prison » se sont réunis et de nombreux établissements ont décidé d’aménager une ou deux cellules pour personnes dépendantes. Pour cela, des budgets ont été débloqués.

(N.D.L.R. : un rapport de l’IGAS datant de 1990 chiffrait le nombre de détenus handicapés à 572, soit 1,6 % de la population carcérale de l’époque. Ce rapport mettait déjà en avant l’insuffisance d’aménagements adaptés et le manque de moyens pour réaliser cette adaptation, et concluait que cette situation pouvait mener la personne dépendante à une régression susceptible d’entraîner une perte d’autonomie encore plus importante. Enfin, l’Inspection des Affaires sociales proposait, pour les personnes totalement dépendantes, d’être exclues du milieu carcéral tout venant).

Les détenus sont uniquement privés de liberté et devraient conserver le droit à la santé
Lors du Conseil de l’Europe du 18 octobre 1993, le Comité des ministres a rappelé que les soins médicaux et les mesures de protection de la santé doivent être considérés comme un droit fondamental pour les personnes privées de liberté. De même, la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection confiait à l’hôpital la mission d’assurer aux personnes incarcérées une qualité et une continuité de soins équivalentes à celles offertes à l’ensemble de la population (ils sont donc couverts par les assurances maladie du régime général de la Sécurité sociale dès leur arrivée en détention. Cette affiliation est gratuite).
Or le droit à la santé est inégalement assuré, notamment pour les détenus exigeant des soins psychiatriques. Le Code de procédure pénale prévoit que des établissements ou des quartiers d’établissements appartenant à la catégorie des maisons d’arrêt, des maisons centrales et des centres de détention, doivent avoir une vocation sanitaire et être aménagés pour que les détenus reçoivent des soins ou bien qu’ils soient soumis à une surveillance médicale conforme à leur âge ou leur handicap. Plusieurs centres plus ou moins spécialisés ont été aménagés ; parmi eux l’établissement public de santé national de Fresnes (Val-de-Marne), le sanatorium de Liancourt (Oise), le quartier pour condamnés handicapés physiques d’Eysses (Lot-et-Garonne), le quartier pour asthmatiques de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ou encore les maisons centrales sanitaires pour psychopathes de Château-Thierry (Aisne) et de Metz (Moselle)… « L’intérêt étant tout de même de ne pas incarcérer trop de personnes dépendantes au même endroit, car cela induit des difficultés de gestion », conclut le Dr Fac.

L’aide aux détenus
Les médecins font des certificats que les détenus gardent sur eux signifiant, par exemple, qu’ils ne doivent pas porter seuls leur valise, doivent dormir dans le lit du bas si la cellule est aménagée avec lits superposés, que leur cellule doit être située au rez-de-chaussée, qu’ils suivent un régime spécifique, qu’ils sont dispensés d’entraves aux chevilles lors de transferts…
Dans les textes, l’aide aux détenus pour les actes de la vie quotidienne ne fait pas partie des missions des surveillants. Ils sont responsables en cas d’accident. Ils ne peuvent et ne doivent donc pas servir de tierce personne pour aider les détenus âgés et dépendants. Dans l’état actuel des choses, tout être humain est plus sensible au fait qu’une personne d’un certain âge a des difficultés à marcher, à se lever...

L’aide humaine peut être exécutée par :
- des codétenus. En général peu formés, ils sont choisis parmi les détenus en fin de peine et avec une forte probabilité de réinsertion. Baptisés auxiliaires, ils sont rémunérés pour ces tâches environ 110 €/mois. Ils sont là, selon les besoins, pour couper la viande, faire le ménage, pousser le fauteuil roulant de la personne dépendante mais n’effectuent pas des tâches liées à l’intimité telles que la toilette ;
- un auxiliaire de vie ou un aide-soignant extérieur à l’établissement. Cette personne doit être rattachée à une association agréée par le conseil général s’il finance cette prestation ;
- un aide-soignant ou un infirmier hospitalier (rattaché à l’UCSA).

Les problèmes de santé liés à l’âge ou à la dépendance en général sont nouveaux et spécifiques en détention. Les UCSA (Unité de consultations et de soins ambulatoires – services décentralisés dépendants de l’hôpital) ne peuvent pas toujours matériellement, médicalement et humainement gérer cette évolution. Par exemple, des lits anti-escarres peuvent difficilement être utilisés en détention car ils ne sont pas homologués. Les matelas doivent remplir des conditions de résistance au feu. Et un lit médicalisé est trop grand pour être placé dans une cellule standard…

Mourir en prison
La présence de détenus âgés pose la question de la mort en prison. Ni le détenu concerné, ni les surveillants, ni les autres détenus ne sont préparés et accompagnés dans cette situation. Mourir en prison, c’est mourir seul, sans revoir sa famille, c’est également ôter la possibilité à cette éventuelle famille et aux amis d’accompagner le mourant. Des hospitalisations ont parfois lieu lors de problèmes médicaux aigus, mais le retour est rapidement programmé, avec toutes les difficultés de prise en charge et de conditions de vie que cela peut engendrer.
Pour la fin de vie, une hospitalisation en prison peut éventuellement être mise en place. Cette expérience a été tentée à Nantes courant 2000 [1]. Les soignants ont été désignés et ont reçu des autorisations d’entrées et sorties. L’équipe passait deux fois par jour pour la toilette, la vérification de l’état cutané, l’administration des traitements, la prise en charge de la douleur et la délivrance des soins de kinésithérapie. L’équipe extérieure a dû accepter les contraintes d’organisation de la prison, de place dans la cellule et de matériel restreint. Cela a sans doute limité l’efficacité de la prise en charge, notamment par rapport à la douleur du patient. Cette prise en charge a duré six semaines puis le patient a été transféré à l’hôpital où il est décédé. Certains médecins considèrent que l’hospitalisation à « domicile », en reculant ou évitant l’hospitalisation, « cautionne la mort en prison » (propos tenus au congrès UCSA de la région Ouest en décembre 2000), et à ce titre doit donc être évitée. Cependant, les difficultés d’hospitalisation et de maintien à l’hôpital légitiment le développement de cette prise en charge, certes imparfaite au vu des conditions de travail, mais ayant au moins le mérite d’accompagner le patient et de le soulager physiquement. La création des unités d’hospitalisation sécurisées devrait permettre d’assurer dans chaque région pénitentiaire, au plus tard à la fin de l’année, la présence de chambres à l’hôpital pouvant accueillir correctement des détenus.

Rémy Canino, psychologue du travail à Fresnes, témoigne quant à lui du fait que « les détenus parlent peu de la mort. En tout cas bien moins les détenus âgés que les plus jeunes. Leur souffrance est masquée et il faut savoir la décrypter. » Peu nombreux à se suicider à cet âge-là (on compte pourtant, en 2002, 120 suicides en prison), les personnes âgées incarcérées seraient davantage dans le syndrome de glissement.