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Une mission de la FIDH au procès d’Yvan Colonna

Mise en ligne : 11 November 2007

Texte de l'article :

Communiqué du Comité Régional de la LDH [1] :

« Répondant à une sollicitation de la ligue des droits de l’homme et de
sa délégation de Corse, la Fidh (Fédération internationale des ligues
des droits de l’Homme) a décidé d’organiser une mission d’observation
pendant le procès d’Yvan Colonna qui se tiendra à Paris, à partir du 12
novembre devant la Cour spéciale d’Assises.

Cette mission n’a pas vocation à se prononcer sur la culpabilité ou la
non culpabilité d’Yvan Colonna, accusé de l’assassinat du préfet
Erignac. Elle a pour objectif d’observer le déroulement de ce procès au
regard des principes fondamentaux de la présomption d’innocence et du
procès équitable notamment des droits de la défense.

Elle sera composée de Maître Doris Leuenberger, avocate au barreau de
Genève, présidente de la ligue suisse des droits de l’homme qui a
effectué d’autres missions pour la FIDH en Tunisie et au Sahara
occidental, et qui sera assistée d’autres avocats et juristes membres
de cette ligue, ainsi que de Maître Michaël Berg, avocat allemand,
délégué auprès de la FIDH par la ligue allemande des droits de l’Homme.

Le comité de Corse de la LDH rappelle que la FIDH avait mandaté une
mission identique lors du procès en appel de Jean Castela et Vincent
Andriuzzi, tous deux poursuivis et acquittés dans cette affaire alors
qu’ils en étaient présentés comme les instigateurs. Pour LDH Corse, ces
missions d’observation s’inspirent du rapport de la FIDH « 
France/justice antiterroriste ; la porte ouverte à l’arbitraire » de
janvier 1999.

Ajaccio, le 28 octobre 2007

Notes

[1] L.D.H. - Comité régional de Corse - 2, rue Gabriel PERI, 20000
Ajaccio.

Communiqué LDH 18 octobre 2007
 Yvan Colonna : pour un procès équitable

 La Ligue des droits de l’Homme et sa délégation régionale de Corse
déplorent l’amalgame entre l’exigence d’un procès équitable pour Yvan
Colonna et une quelconque appréciation sur les responsabilités
éventuelles de ce dernier dans les faits qui lui sont reprochés. Pas
plus que dans de nombreuses affaires judiciaires dans lesquelles elle
est intervenue, la LDH n’entend porter, à ce stade, un jugement sur la
culpabilité ou la non culpabilité d’Yvan Colonna. En revanche, la LDH
s’est inquiétée, à plusieurs reprises, des conditions dans lesquelles
l’instruction de ce procès a eu lieu et des déclarations d’hommes
politiques considérant Yvan Colonna comme coupable. Ses inquiétudes ont
été renforcées par la décision des juges qui ont acquitté deux des
personnes poursuivies dans cette affaire alors qu’elles en étaient
présentées comme les instigateurs. La LDH reste attachée à ce que tout
accusé bénéficie de la présomption d’innocence et d’un procès qui soit
pleinement équitable.