UGSP-CGT : rôle et choix du COR dans la loi pénitentiaire ?

rôle et choix du COR dans la loi pénitentiaire ?

L’UGSP-CGT a participé activement, avec d’autres organisations syndicales des personnels, aux travaux symboliques du COR, groupe de travail et de réflexion institué par la Garde des Sceaux dont le but était d’élaborer des préconisations pour la préparation de la loi dite ‘pénitentiaire’.
Symboliques puisque :
 ? Le projet de loi est ficelé depuis longtemps déjà, nous le savons.
 ?les préconisations du COR demandent d’autres budgets ... et nous le savons aussi, le gouvernement Sarkozy a acté via le budget et via la politique générale le désengagement de l’état dans tous les services publics !

Toutefois, les travaux et discussions du COR sont forts intéressants tant au niveau du fond que de la forme. En effet, si certaines recommandations du COR peuvent apporter des avancées tant pour les droits des personnes incarcérées que pour les droits des personnels, d’autres restent figées sur une conception très particulière de la prison en France et des métiers liés à la prison.
Les derniers travaux portaient sur le service public, missions et droits des personnels.
Si nous avons pu obtenir que le COR préconise quelques avancées liées à la revalorisation du métier de surveillant ( formation, travail en équipe pluri-disciplinaire) en revanche les choses ont été plus difficiles, plus ambigus même de la part du COR concernant les droits et devoirs des personnels !

Effectivement, malgré le total désaccord de l’UFAP, CGT, FSU, CFDT, le COR a acté dans ses préconisations l’assermentation des personnels, demande de longue date conjointe de l’administration et de FO qui est très loin de représenter la majorité des personnels !
L’assermentation, est d’après le COR, symbolique au regard de la revalorisation du métier de surveillant !
Pour la CGT le principe même de l’assermentation dévalorise les personnels puisque :
 ? l’administration utilisera ce symbole afin de tromper les personnels : elle leur fera croire à une reconnaissance particulière !
 ? l’assermentation n’apporte aucun droit supplémentaire mais uniquement des devoirs !
Alors que le COR agit sur les devoirs des personnels en demandant l’assermentation, il refuse de se positionner sur certains des points spécifiques de droit des personnels.
Le COR accepte, toutefois de valider certaines suppressions de mesures dérogatoires liées au statut spécial, préconise que les droits des personnels doivent se rapprocher les plus possible des droits et obligations des fonctionnaires sauf cas majeur lié à la sécurité ! Nous avons obtenu comme principe : l‘affirmation du droit de manifester, le droit à la défense automatique des personnels pour toutes sanctions disciplinaires ! Ce droit est inexistant pour les personnels pénitentiaires car sous statut spécial !

L’UGSP-CGT regrette et dénonce le rôle symbolique du COR ! Nous regrettons que le COR n’ait pas su faire de choix concernant les droits des personnels alors qu’il l’a fait sur les devoirs en préconisant l’assermentation. Il est dommageable que ce groupe de travail ne soit pas allé dans le sens des demandes de la majorité des personnels en ce qui concerne l’assermentation ! Aussi, pour la CGT, la manifestation des surveillants pénitentiaire (CGT/UFAP), à Paris le 8 novembre, n’en sera que plus légitime !

Montreuil, le 06/11/07