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Tous les articlesL’état du droit est peu favorable à l’égard du droit du travail
6 août 2002
Paul Riandey - Avocat 46-48 rue Bannier - 45000 Orléans
A l’attention de BAN PUBLIC
Je vous remercie du courrier que vous m’avez adressé en m’accordant la confiance nécessaire pour m’interroger sur les conditions dans lesquelles le droit commun du travail s’appliquerait aux personnes détenues.
Malheureusement, l’état du droit est à cet égard peu favorable.
En effet, le droit français exclut de manière exprès l’application du droit du travail des détenus, l’article 720 du Code de (…)
Travail et formation professionnelle : Rapport 2005 - les conditions de détention en France
4 mai 2007
Rapport 2005 : les conditions de détention en France - Chapitre Travail et formation professionnelle OIP/La découverte, 2005, 288p.
L’activité professionnelle des détenus subit une profonde dégradation. L’offre de travail s’est réduite de près de 30 % au cours des cinq dernières années. Quant au taux de formation, il n’a jamais été aussi faible depuis dix ans. Au bout du compte, seul un tiers de la population détenue a exercé en 2004 une activité rémunérée, par le biais d’un emploi ou (…)
Le travail social en prison : entre complexité croissante et absolue nécessité
7 juillet 2014
Chef de service éducatif au SPIP de la maison d’arrêt de Fresnes, Isabelle Gonzales déplore le manque crucial de travailleurs sociaux et la pénurie de partenaires
Quels types de partenariat développez-vous avec les travailleurs sociaux hors les murs de la prison ? Les relations partenariales avec les autres services sociaux (circonscriptions DASS, municipaux, scolaires, ASE, UDAF, CAF, CRAM, ou autres services spécialisés d’entreprise…) me paraissent fondées sur un professionnalisme, un (…)
La prison : et après ? Pour que la punition s’arrête à la sortie
11 juillet 2014
Chaque année, 90000 personnes quittent les murs de la prison mais la préparation à leur sortie laisse à désirer. En soulignant la nécessité de développer les aménagements de peine, le projet de loi pénitentiaire changera-t-il la donne ?
La réinsertion professionnelle des personnes détenues ? Une question qui fait doucement rigoler Jean-Baptiste Selleret, ancien éducateur spécialisé auprès des usagers de drogues à la maison d’arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine). « C’est juste mission (…)
La question du droit du travail en prison devant la justice
18 octobre 2014
L’article 717-3 du code de procédure pénale stipule que "les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail". Par conséquent, les personnes détenues ne sont pas soumises au droit du travail.
Vos droits et démarches. Travail en prison
21 octobre 2014
Le travail en prison n’est pas obligatoire. Toutefois, l’administration pénitentiaire doit s’efforcer d’assurer une activité professionnelle au détenu qui le souhaite. Le travail procuré à une personne détenue tient compte du régime pénitentiaire auquel elle est soumise, des besoins de l’établissement et de la situation locale de l’emploi.
Travail pénitentiaire : le Conseil constitutionnel ne peut pas se dérober !
23 septembre 2015
Ce texte est publié et cosigné par un collectif d’associations dans la perspective d’une décision que le Conseil constitutionnel doit rendre
aux alentours du 25 septembre 2015 sur une question prioritaire de
constitutionnalité (QPC) au sujet du travail en prison.
6 août 2002
2 novembre 2004