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Rapport de la mission santé-justice sur la réduction des risques de transmission du VIH et des hépatites virales en milieu carcéral

Textes et sigles de référence

Mise en ligne : 12 June 2004

Texte de l'article :

ÉTAT DES LIEUX

Annexe 1
Principaux résultats de l’enquête 1998 “un jour donné” sur les personnes atteintes par le VIH et le VHC en milieu pénitentiaire. DRESS, 1999.

Annexe 2
Synthèse de l’enquête santé-entrants. DRESS, 1999.

Annexe 3
Prévalences comparées du VIH et du VHC. J. Emmanuelli, InVs, 1999.

Annexe 4
Synthèse de l’étude menée par l’ORS PACA/M. Rotily - Stratégies de réduction des risques en milieu carcéral, octobre 2000.

Annexe 5
Synthèse de l’étude menée par RESSCOM / P. Bouhnik, E. Jacob, I. Maillard, S. Touzé - L’amplification des risques chez les usagers de drogues précarisés, prison-polyconsommations- substitution. Les “années cachets”, juin 1999.

Annexe 6
Étude réalisée auprès des usagers fréquentant les programmes d’échange de seringues - J. Emmanuelli, F. Lert, M. Valenciano (InVs, INSERM), 1999.

Annexe 7
Évaluation des cas d’infection chez les personnes déclarant au moins une utilisation de drogues par voie intraveineuse à l’entrée en détention à partir des données de l’étude santé entrants. S. Stankoff, DAP, J. Emmanuelli, InVs, 1999.

Annexe 8
Estimation du nombre de personnes exposées par voie intraveineuse en détention. S. Stankoff, DAP, J. Emmanuelli, InVs, 1999.

Annexe 9
Profil des UDVI en détention établi à partir des questionnaires administrés auprès d’UDVI fréquentant les programmes d’échange de seringue. J. Emmanuelli, InVs, 1999.

ORIENTATIONS ET BILANS

Annexe 10
Politique de réduction des risques : objectifs et mise en oeuvre, juin 1998 - J.-F. Rioufol, DGS.

Annexe 11
Circulaire n°739 DGS/DH/DAP du 5 décembre 1996 relative à la lutte contre l’infection par le VIH en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, prise en charge sanitaire, préparation à la sortie et formation des personnels.

Annexe 12
Circulaire AP du 5 novembre 1997 relative à la distribution d’eau de Javel aux personnes détenues.

Annexe 13
Note d’information DGS du 21 novembre 1997 relative aux modalités d’utilisation et de diffusion de l’eau de Javel comme outil de réduction des risques infectieux chez les usagers de drogues par voie intraveineuse.

Annexe 14
Protocole de désinfection à l’eau de Javel des seringues usagées et affichette destinée à être distribuée aux usagers de drogues. DGS, novembre 1997.

Annexe 15
Présentation de l’enquête DH/DGS réalisée en mars 1998 sur les traitements de substitution en milieu carcéral - résumé des interventions journée de restitution du 11 mai 1999.

Annexe 16
Extraits du document “santé et risques professionnels - la prévention” élaboré dans le cadre d’un groupe de travail AP en janvier 1998. Rapport de la mission santé-justice - Décembre 2000

CONTRIBUTIONS

Annexe 17
État des connaissances : synthèse des contributions des “institutionnels”, des experts et des associations auditionnés par la mission.

Annexe 18
Synthèse des entretiens menés par la mission auprès des personnels sanitaires et pénitentiaires de six établissements pénitentiaires.

Annexe 19
Présentation de l’étude sur la situation des prisons à travers le monde parue dans la revue de littérature faite par l’InVs en 1997. J. Emmanuelli.

Annexe 20
Présentation des évaluations des programmes expérimentaux d’échange de seringues en milieu carcéral mis en place à l’étranger. J. Emmanuelli, InVs, S. Stankoff, DAP, 1999.

LISTE DES TEXTES DE RÉFÉRENCE
- Circulaire santé-justice du 5 septembre 1985 relative à l’infection par le virus LAV, comprenant une fiche technique (abrogée par la circulaire santé-justice du 5 décembre 1996).

- Circulaire santé-justice du 17 mai 1989 relative aux mesures de prévention préconisées dans l’institution pénitentiaire dans le cadre du plan national de lutte contre le sida (abrogée par la circulaire santé-justice du
8 décembre 1994).

- Circulaire DAP/DGS du 8 juin 1993 relative au dépistage volontaire de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) en milieu pénitentiaire (abrogée par la circulaire santé-justice du 5 décembre 1996).

- Circulaire DH/DGS/DSS/DAP n° 45 du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale et comportant un guide méthodologique.

- Circulaire DGS/DH/DAP n° 739 du 5 décembre 1996 relative à la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, prise en charge sanitaire,
préparation à la sortie et formation des personnels.

- Circulaire DAP - JUSE9740086C du 15 juillet 1997 relative à la conduite à tenir à l’égard des agents de l’administration pénitentiaire ou des agents d’autres administrations exerçant des fonctions dans les services
pénitentiaires ou à l’égard de membres bénévoles, victimes d’un accident de service avec exposition au sang et mesures consécutives à mettre en oeuvre.

- Note DAP n° 2020 du 5 novembre 1997 relative à la distribution systématique d’eau de Javel aux personnes détenues.

- Note DGS n° 1502 du 21 novembre 1997 relative aux modalités d’utilisation de l’eau de Javel comme outil de réduction des risques infectieux chez les usagers de drogue par voie intraveineuse.

- Circulaire DGS/DH/DRT/DSS n° 98/228 du 9 avril 1998 relative aux recommandations de mise en oeuvre d’un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH.

- Circulaire DGS/DH/DSS n° 98/423 du 9 juillet 1998 relative aux missions et aux objectifs des consultations de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit du virus de l’immunodéficience humaine.

- Circulaire DGS/DH n° 99/299 du 21 mai 1999 relative à l’organisation des soins pour les personnes atteintes d’hépatite C.

BIBLIOGRAPHIE
- P. Bouhnik, E. Jacob, I. Maillard, S. Touzé. L’Amplification des risques chez les usagers de drogues : prison - polyconsommations - substitution. RESSCOM. 1999.

- A. Chantraine, A.-M Palicot. Les Besoins en formation sur le sida du personnel pénitentiaire. 1996-1997. CODESS de Rennes.

- L. Cirba, Étude sur l’entrée de la drogue en détention. 1995 (non publiée).

- J. Emmanuelli. Usage de drogues, sexualité, transmission du VIH, VHB, VHC et réduction des risques en prison à travers le monde. Réseau national de santé publique. Septembre 1997.

- J. Emmanuelli, F. Lert, M. Valenciano. Caractéristiques sociales, consommation et risques chez les usagers de drogues fréquentant les programmes d’échange de seringues en France. Institut de veille sanitaire, Institut national de la Santé et de la Recherche médicale. 1999.

- Professeur Gentilini, Problèmes sanitaires dans les prisons, maladies infectieuses, toxicomanie - état d’avancement de la loi du 18 janvier 1994

- avant, pendant et après l’incarcération. Flammarion, février 1998, Paris.

- Inspection générale des services judiciaires. Rapport à monsieur le garde des Sceaux : groupe de travail sur la lutte contre l’introduction de drogues en prison et sur l’amélioration de la prise en charge des toxicomanes incarcérés. 1996. (non diffusé).

- R. Jurgens. VIH / sida en prison. Rapport final, rapport conjoint sur les questions d’ordre juridique et éthique du réseau juridique canadien VIH/sida et de la Société canadienne du sida, septembre 1996.

- D. Lhuilier, L. Ridel, A. Simonpietri, C. Veil, Identité professionnelle, identité de sexe et sida : le cas des surveillants de prison, université Paris VII, mars 1998.

- D. Lhuilier, A. Simonpietri. VIH et sida, santé et soins en milieu carcéral. ANRS, mai 1998.

- D. Lhuilier, A. Simonpietri, C. Veil. VIH-sida et santé, représentations et pratiques des personnes incarcérées, université Paris VII, juin 1999.

- Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Enquête à un jour donné sur les personnes atteintes par le VIH et le VHC en milieu pénitentiaire. Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS), mars 1999.

- M.-C. Mouquet, M. Dumont, M.-C. Bonnevie. La Santé à l’entrée en prison : un cumul des facteurs de risques. Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Études et résultats. 1999.

- ORS PACA. Réduction des risques de l’infection à VIH et des hépatites en milieu carcéral : prévalence des pratiques à risques et analyse des contraintes et de la faisabilité des programmes de réduction des risques en milieu carcéral. Rapport final 1998.

- Réseau national de santé publique. Surveillance du sida en France, situation au 30 juin 1998. BEH, n° 37/1998, 15 septembre 1998.

- I. Tortay, H. Morfini, C. Parpillon, F. Bourdillon. Enquête sur les traitements de substitution en milieu pénitentiaire, mars 1998.

LISTE DES SIGLES UTILISÉS

- CDAG Consultation de dépistage anonyme et gratuit

- CISIH Centre d’information et de soins de l’immunodéficience humaine

- CODESS Comité départemental d’éducation sanitaire et sociale

- CRES Comité régional d’éducation pour la santé

- CSST Centre spécialisé de soins aux toxicomanes

- DAP Direction de l’administration pénitentiaire

- DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

- DGS Direction générale de la santé

- DH Direction des hôpitaux (remplacée en juillet 2000 par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS)

- DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

- InVs Institut de veille sanitaire

- MISP Médecin inspecteur de santé publique

- ORS PACA Observatoire régional de la santé de Provence - Alpes - Côte d’Azur

- RESSCOM Recherches et évaluations sociologiques sur le social, la santé et les actions communautaires

- PES Programme d’échange de seringues

- UCSA Unité de consultations et de soins ambulatoires

- UDVI Usager de drogue par voie intraveineuse

- UPS Unité pour sortants

- VHB Virus de l’hépatite B

- VHC Virus de l’hépatite C

- VIH Virus de l’immunodéficience humaine