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• Communiqué sur la surpopulation carcérale - Syndicat de la Magistrature

  10 April 2003

COMMUNIQUE SUR LA SURPOPULATION CARCERALE SYNDICAT de la MAGISTRATURE PARIS, le 9 avril 2003 La France bat, en ce printemps 2003, un record historique de surpopulation carcérale, qui peut atteindre 200% dans certaines maisons d’arrêt, avec plus de 4 personnes dans des cellules de deux. Nous atteindrons bientôt 60 000 détenus pour 45 000 places, situation qualifiée d’horreur de la république par un rapport parlementaire récent. La seule réponse du ministère de la justice est un programme de (...)

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10 April 2003

15 August 2010

• La police est partout, la justice n’est nulle part - Le Syndicat de la Magistrature

  14 April 2003

LA POLICE EST PARTOUT, LA JUSTICE N’EST NULLE PART J’essaime n° 6 - avril 2003 Bulletin du Syndicat de la Magistrature Dossier au format PDF Le projet de loi portant adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité dit " projet criminalité organisée " achève l’édification des textes gouvernementaux en matière de sécurité. Cette réforme de la procédure pénale ne s’encombre pas des principes inspirés des droits de l’homme, de la préservation des libertés (...)

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14 April 2003

23 January 2011

• Ecole Nationale de la Magistrature : après la censure, les contrôles policiers

  28 March 2005

SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE Paris, le 23 mars 2005 Communiqué de presse Ecole Nationale de la Magistrature : après la censure, les contrôles policiers En octobre 2004, le directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature, Gilbert Azibert, avait refusé que Gabriel Mouesca président de l’Observatoire International des Prisons intervienne lors d’une conférence organisée à l’école. Invité par la section locale du Syndicat de la Magistrature qui organisait une conférence-débat sur les prisons, (...)

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28 March 2005

15 August 2010

• ETAT D’ URGENCE : LA SURENCHERE GUERRIERE DU GOUVERNEMENT

  9 November 2005

Le gouvernement a choisi de déclarer l’état d’urgence. A une situation d’urgence sociale, il apporte une réponse guerrière

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9 November 2005

15 August 2010

• Une autre justice est possible

  5 February 2007

Les 40 propositions du Syndicat de la magistrature Pour un nouvel équilibre institutionnel Un parquet indépendant, maître de l’enquête pénale 1 - Assurer l’indépendance du parquet vis-à-vis de l’exécutif ; 2 - Accorder à tous les magistrats du ministère public les mêmes garanties qu’aux magistrats du siège, en matière de nomination et en matière disciplinaire ; 3 - Supprimer toute possibilité d’instructions particulières du garde des Sceaux ; 4 - Substituer définitivement au principe (...)

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5 February 2007

15 August 2010

• le Syndicat de la Magistrature communique : JUSTICE ANTITERRORISTE : RETOUR VERS LE FUTUR

  5 October 2007

Paris, le 4 avril 2007 JUSTICE ANTITERRORISTE : RETOUR VERS LE FUTUR Plusieurs militants du nouveau parti communiste italien (NPCI) doivent être aujourd’hui jugés pendant trois jours par la 16ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Parmi eux, Angelo d’Arcangeli, étudiant de 23 ans, initialement mis en examen pour des faits d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, est désormais poursuivi, après quatre mois de détention provisoire en 2005, (...)

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5 October 2007

15 August 2010

• Syndicat de la magistrature (2007-12) Observations sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  10 December 2007

Paris, le 5 décembre 2007 Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental 1- LA RETENTION DE SURETE Le projet de loi vise à instaurer une « rétention de sûreté » au terme de la peine pour « les personnes condamnées pour des crimes commis contre les mineurs, en particulier de nature sexuelle, et qui restent particulièrement dangereuses à leur libération ». Il s’agit, en définitive, (...)

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10 December 2007

15 August 2010

• (2008) Appel contre la rétention de sûreté auprès du Conseil Constitutionnel

  13 February 2008

SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE 12-14 rue Charles Fourier 75013 PARIS tel 01 48 05 47 88 fax 01 47 00 16 05 mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr site : www.syndicat-magistrature.org Paris, le 11 février 2008 à M. le Président du Conseil Constitutionnel, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil 2, rue Montpensier 75001 Paris L’Assemblée Nationale et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause (...)

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13 February 2008

15 August 2010

• Rachida Dati et les peines planchers : l’obsession de l’emprisonnement

  1 October 2008

Sources : http://syndicat-magistrature.org/sp... Communiqués de presse | mercredi 1er octobre 2008 Rachida Dati et les peines planchers : l’obsession de l’emprisonnement Bien que les prisons françaises soient au bord de l’asphyxie avec 66.211 détenus au 1er septembre 2008 et 14 établissements pénitentiaires présentant un taux d’occupation égal ou supérieur à 200%, la Garde des Sceaux s’acharne à imposer le prononcer des peines planchers aux juridictions. Alors que la loi du 10 août 2007 prévoit des (...)

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1 October 2008

10 October 2008

• Suicide d’un mineur détenu à Metz : amnésie et indécence du garde des sceaux

  10 October 2008

A la suite du décès par pendaison, le 6 octobre, d’un mineur détenu à la maison d’arrêt de METZ, le garde des sceaux a mis en cause les magistrats ayant participé à la décision à l’origine de son incarcération. Face à ce drame, Rachida DATI fait preuve une nouvelle fois d’un cynisme particulièrement choquant, alors qu’elle a érigé cet établissement en prison modèle et que quatre détenus se sont suicidés dans ces lieux au cours des cinq derniers mois. Au total, depuis janvier 2008, 87 détenus se sont donné la (...)

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10 October 2008

• Suicide d’un mineur détenu à Metz : le mépris envers le parquet (suite)

  14 October 2008

Source : http://syndicat-magistrature.org/sp... Le Syndicat de la magistrature a pris connaissance du communiqué du Procureur Général de Metz apportant un soutien vigoureux à Rachida Dati à la suite de son déplacement consécutif au suicide d’un mineur détenu. Le zèle de ce magistrat pour défendre son ministre a manifestement plongé l’intéressé dans un tel émoi qu’il en a perdu le souvenir de son propre patronyme (il signe en effet le document du nom de Secondat alors qu’il s’appelle Segondat...). Au-delà (...)

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14 October 2008

15 October 2008