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Suicide en prison : l’Etat jugé responsable !

Mise en ligne : 27 October 2004

Texte de l'article :

Fin juillet 2004, le Tribunal administratif d’Amiens a retenu la responsabilité de l’Etat suite au suicide d’un détenu intervenu après son placement en quartier disciplinaire et l’a condamné à verser 12 000 euros à la famille du défunt.

Pour ce faire, les juges ont relevé la faute de l’administration pénitentiaire pour n’avoir "pris aucune précaution, ni mesure de surveillance spécifique" lors du placement au quartier disciplinaire, "alors qu’elle ne pouvait ignorer les nombreuses tentatives de suicide antérieures".

Mais, les magistrats ont aussi relevé une faute de l’hôpital de Laon car le médecin n’avait effectué qu’une "consultation succincte du dossier médical avant de donner l’avis favorable à son placement".

Alors que de nombreuses études démontrent déjà que la détérioration des conditions de détention et le manque de suivi de certains détenus favorisent l’augmentation des suicides en prison, cette décision est importante dans la mesure où elle reconnaît que l’Etat a sa part de responsabilité et qu’il doit l’assumer.

Source RAJF : http://www.rajf.org/breve.php3?id_breve=416