Tous les articlesPopulation sous écrou au 1er décembre 2004
12 décembre 2004
POPULATION SOUS ECROU - Au 1er décembre 2004, l’effectif de la population sous écrou est de 59 966 (métropole et outre-mer). En excluant les 697 condamnés placés sous surveillance électronique et les 280 condamnés placées à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 58 989 pour 49 601 places opérationnelles, soit 119 p. 100.
15 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100., 44 ont une densité comprise entre 150 et 200, 70 entre 100 et (…)
Comptes et mécomptes en matière pénale au 1er janvier 2004
21 juin 2004
COMPTES ET MECOMPTES EN MATIERE PENALE...
Lu dans le quotidien "Le Monde", daté du 30-31 mai 2004, sous la signature de Mme Claire BRISSET, "défenseure des enfants", dans un point de vue titré "Pitié pour les enfants d’Outreau" : "[...]La fréquence des violences et des crimes sexuels est telle qu’à l’heure actuelle, en France, près de la moitié des détenus sont incarcérés pour des faits de cette nature [...]".
Sans en entrer dans la question fort complexe des relations entre la (…)
Population sous écrou au 1er septembre 2004
20 septembre 2004
Le 1er septembre 2004, la population écrouée compte 56 971 personnes (métropole et outre-mer) dont 472 sont sous contrôle électronique et 228 en placement à l’extérieur, sans hébergement dans un établissement pénitentiaire.
Sur cet ensemble, 19 760 ont le statut de prévenus (non condamnés définitifs). Soit un taux de prévenus de 34,7 %.
8 établissements ou quartiers ont une densité carcérale égale ou supérieure à 200 détenus pour 100 places. 41 ont une densité comprise entre 150 % et (…)
Population sous écrou au 1er octobre 2004
17 octobre 2004
POPULATION SOUS ECROU
Au 1er octobre 2004, l’effectif de la population sous écrou est de 57 352 (métropole et outre-mer). En excluant les 506 condamnés placés sous surveillance électronique et les 226 condamnés placées à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 56 620 pour 49 595 places opérationnelles, soit 114 p. 100.
12 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100., 38 ont une densité comprise entre 150 et 200, 79 entre 100 et (…)
Population sous écrou au 1er novembre 2004
19 novembre 2004
Population sous écrou - Au 1er novembre 2004
l’effectif de la population sous écrou est de 58 825 (métropole et outre-mer). En excluant les 580 condamnés placés sous surveillance électronique et les 295 condamnés placées à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 57 950 pour 49 595 places opérationnelles, soit 117 p. 100.
14 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100., 44 ont une densité comprise entre 150 et 200, 72 entre 100 et (…)
Condamnations inscrites au casier judiciaire 2004
8 août 2006
Condamnations inscrites au casier judiciaire 2004 « Le poids des peines alternatives à la détention »
France entière
En France, les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions (art. 111-1 du code pénal), ces dernières étant subdivisées en 5 classes. En matière de crime, la peine maximale encourue - réclusion ou détention criminelle - est la perpétuité, en matière de délit, la peine maximale est de dix ans (emprisonnement). Les peines (…)
Détention provisoire au 1er septembre 2004
25 juillet 2006
Population sous écrou Détention provisoire 1er septembre 2004 Union européenne
Les données mobilisées infra ont été présentées, par nos soins, à Bruxelles, le 9 juin 2006 lors d’une réunion d’experts sur les normes minimales en matière de détention avant jugement (plan d’action mettant en œuvre le programme de la Haye) organisée par la Commission européenne, Direction générale Justice, Liberté et Sécurité.
Pierre V. Tournier
Les indices présentés dans le tableau ci-joint ont été (…)
10 février 2007
RÉPONSE PÉNALE
Pour illustrer ce concept, nous allons nous référer aux données de l’année 2004 .
Partant des affaires traitées par le parquet, en matière pénale (5 004 678), on distingue, dans une première étape, les affaires non poursuivables (sic) (3 549 081) et les affaires poursuivables (1 455 597). Les affaires sont non poursuivables parce que les infractions sont mal caractérisées ou les charges insuffisantes (401 184) ou par défaut d’élucidation (3 147 897). Ces affaires dites (…)
37.939 détenus scolarisés en 2004
12 août 2008
37.939 détenus scolarisés en 2004
En 2004, sur 37.939 détenus scolarisés, 22.411 détenus (59% ont suivi une formation de base, d’alphabétisation, de lutte contre l’illettrisme, de FLE (français langue étrangère), de remise à niveau, ou de préparation du Certificat de Formation Générale, 11.147 détenus (29,3%) ont préparé les diplômes de niveau 5, CAP-BEP, Brevet. 3.560 détenus (9,4%) ont préparé les diplômes de niveau 4, Baccalauréat et DEAU (diplôme d’accès à l’université). 821 (2,2%) (…)
12 décembre 2004
16 octobre 2004