13492 articles - 12253 brèves
Articles de cette rubrique
  • "De l’homophobie et de la transphobie en prison ? Quelle drôle de question, nous n’y avions jamais pensé."

    8 May 2011

  • « De l’homophobie et de la transphobie en prison ? Quelle drôle de question, nous n’y avions jamais pensé. » C’est par cette réponse que des associations de lutte contre l’homophobie ont répondu lorsque fin mars 2011, Ban Public les alertait de la situation vécue par un couple au sein du centre de détention de Caen. Elles étaient unanimes pour dénoncer cette attitude mais étaient surprises quant à l’existence d’homophobie et de transphobie en prison. Non, la prison n’est pas un lieu « gay friendly »… Cette (...)

  • "La torture n’existe plus en France"

    8 July 2013

  • Ils sont des lieux communs qui ont la dent dure en France. L’un veut que la torture – si jamais elle n’ait existé dans ce pays – soit totalement abolie en France depuis plusieurs dizaines d’années. Au-delà de ce que l’armée française a pu commettre dans des guerres coloniales, le citoyen qui n’est pas confronté à la violence institutionnelle, ne peut se représenter, tant il a confiance dans les institutions de l’Etat, que des agents du service public puissent commettre ce genre d’actes. Pourtant (...)

  • Affaire Ali Soumare

    26 February 2010

  • En réaction aux révélations par un élu UMP du casier judiciaire de Monsieur Ali SOUMARE, candidat socialiste aux élections régionales dans le Val-d’Oise, BAN PUBLIC tient à réagir vivement, à cette stigmatisation nauséabonde. BAN PUBLIC réaffirme son profond attachement au droit à l’oubli et demande que ce droit à l’oubli soit expressément inscrit dans la loi et soit d’application immédiate, en prévoyant des sanctions en cas de violation de ce droit. Il serait préférable que les candidat(e)s parlent de (...)

  • Affaire Daniele Franceschi

    24 October 2010

  • Ban Public dénonce l’omerta sur le décès de Monsieur Daniele Franceschi à la maison d’arret de Grasse. Ban Public soutient l’action menée par la mère du défunt et de son avocate quant aux demandes d’eclaircissement sur cette affaire. Ban Public demande aux journalistes français de reprendre l’article d’Anais Gironi de la Repubblica (p.j.) ainsi que celui de Francesco Raiola d’Agoravox Italie (http://www.agoravox.it/La-strana-mo...). Contacts journalistes italiens : Anais Gironi : (...)

  • Alerte : le droit à l’oubli de nouveau bafoué par une émission de faits divers

    26 February 2011

  • L’association BAN PUBLIC dénonce : - L’émission diffusée le jeudi 17 février 2011, intitulée Alerte Evasion concernant la grande prise d’otage de Clairvaux le 11 septembre 1992 ; - La rediffusion sur la chaine Planète de l’émission Faites entrer l’accusé concernant un de ses membres actuellement incarcéré, malgré ses demandes successives pour que ces rediffusions cessent. - La diffusion de l’émission Enquêtes criminelles sur W9 ayant le même sujet que le Faites entrer l’accusé précédemment cité ; (...)

  • Appel à mobilisation pour Karim - Communiqué de presse de Ban Public

    22 April 2003

  • NON A L’EXPULSION INJUSTE ET DISCRIMINATOIRE DE KARIM AHMED-MALEK Karim Ahmed-Malek, que nous suivons depuis plusieurs mois (passage à tabac raciste à la prison de Maubeuge), est une nouvelle fois victime d’injustice et a toujours besoin de votre soutien. Ban Public s’associe à Nouna Ahmed-Malek pour mener : Une action urgente de mobilisation pour que Karim Ahmed-Malek ne soit pas expulsé, à partir du 30 avril 2003, alors qu’il aura exécuté sa peine. Karim Ahmed-Malek, né le 10 novembre (...)

  • Appel d’urgence pour Jacques Mariani - Communiqué de Ban Public

    26 October 2009

  • Appel d’urgence pour Jacques Mariani condamné à 15 ans de réclusion criminelle : Il subit des conditions de détentions absolument intolérables. Il a déjà passé 7ans de sa vie dans plusieurs Quartier de Haute Sécurité de France. Comme des centaines d’autres prisonniers qui sont pris au piège de ce système totalement arbitraire. Condamné il s’est donc retrouvé en maison centrale. Depuis début septembre il se trouve de nouveau en maison d’arrêt à Aix en Provence. De nouveau en Quartier de Haute (...)

  • Arrêt sur image - Décision de peine de mort sociale ou comment attiser la haine

    17 August 2010

  • Il est coutume de dire que la peine de mort n’existe plus dans les pays européen. Il est coutume de dire que la peine d’emprisonnement doit assurer la sanction pénale suite à la commission de l’infraction et doit assurer la réintégration de la personne condamnée. Il est coutume de dire que chaque homme ou chaque femme a droit au respect de sa vie privée. Il est coutume de dire que faits divers ne sont pas faits d’histoire. Et pourtant, la peine de mort sociale existe toujours, la réintégration (...)

  • « La réclusion criminelle à perpétuité est une peine à temps »

    24 March 2016

  • Il est des temps dans l’histoire où l’« homme » politique français – aidé en cela par la rumeur – oublie l’existence de la loi. Il en est ainsi fréquemment dès lors qu’un attentat est commis ou qu’un fait divers terrible fait irruption sur la place publique. La réclusion à perpétuité n’existe pas ? En effet, l’homme politique, désireux de trouver la petite phrase utile (à le distinguer des autres à sa réélection, bien entendu ! ) prétend que la réclusion criminelle à perpétuité n’existe pas et qu’elle est (...)

  • À propos de la mise en place de la formation des E.R.I.S. - Communiqué de presse de Ban Public

    2 September 2003

  • À propos de la mise en place de la formation des E.R.I.S. par d’administration pénitentiaire BAN PUBLIC, association française œuvrant pour le respect des personnes détenues et de leurs familles et pour la réinsertion (http://www.prison.eu.org) tient à protester avec la plus vigoureuse énergie à l’occasion de la mise en place de la formation des Équipes Régionales d’Intervention et de Sécurité (ERIS), corps de surveillants de prisons créé récemment en France (février 2003). Alerte au niveau du Conseil (...)

  • Ban Public : Embuches à la réinsertion...

    29 January 2010

  • Communiqué de presse de Ban Public Il a 45 ans, condamné à 7 années de réclusion criminelle. Il est très gravement malade, détenu dans des conditions indignes des prisons de la République. Toute sa détention s’est déroulée sans problème particulier. Il est même présenté comme un détenu modèle par l’administration pénitentiaire : aucun rapport d’incident, un réel souci de réadaptation sociale à sa sortie de détention. Seulement, plus sa fin de peine approche, plus sa situation carcérale devient (...)

  • Co-infection VIH/VHC en prison : Suspension de peine pour Eric Piedoie !

    24 September 2010

  • Incarcéré à la maison d’arrêt de Grasse, Eric Piedoie, 51 ans, est co-infecté VIH/VHC. Depuis janvier 2009, il n’est pas soigné pour son hépatite C. En juillet 2010, il a demandé une suspension de peine pour raison médicale d’urgence sur la base du certificat médical attestant que son « pronostic vital est engagé à court terme ». Pourtant, la juge d’application des peines a quand même désigné un médecin expert qui vient de rendre son rapport, lequel nie la gravité de l’état de santé d’Eric. Le rapport du (...)

  • Communiqué Ban Public et Act up : La sexualité ne s’arrête pas aux portes des prisons

    26 November 2009

  • Act Up-Paris & Ban Public La sexualité ne s’arrête pas aux portes des prisons Prévention des IST, parloirs intimes, lutte contre les agressions sexuelles : la France doit respecter le droit des prisonnier(e)s à la sexualité Act Up-Paris et Ban Public soutiennent la pétition du RAIDH sur “le droit à l’intimité des détenus” et relaient la colère des 62.000 hommes et femmes et de leurs proches qui subissent actuellement la négation de leur droit à une sexualité libre en prison. Si « la citoyenneté (...)

  • Communiqué de Ban Public : De l’acharnement administratif

    15 December 2009

  • Monsieur X, 40 ans, est incarcéré depuis 20 ans. Détenu qualifié de modèle, il fait aujourd’hui les affres d’un acharnement administratif de la direction de BAPAUME. Le 20 octobre 2009, au retour de la promenade, sa cellule est fouillée, retournée plutôt. La raison de cette fouille ? Il est suspecté d’utiliser l’ordinateur - dont il dispose en toute légalité - pour se connecter à internet et communiquer avec l’extérieur. Le modem utilisé serait un modem artisanal constitué d’un téléphone (...)

  • Communiqué de presse : Suicide en Prison : 8 ans de combat !

    26 January 2009

  • Suicide en Prison : 8 ans de combat ! Souvenez- vous, Novembre 2000, Karine a alerté en vain la prison St Joseph de LYON sur l’imminent passage à l’acte d’ORLANDO. Elle a avertie par téléphone, par courrier recommandé, directeur, éducateurs, même le Ministère de la justice, tous étaient prévenus, et pourtant rien n’a été mis en place pour éviter le pire. Et ORLANDO, 24 ans s’est pendu le 8 décembre 2000 dans une des geôles les plus infectes de la République, alors que ce drame aurait pu être évité. La (...)

  • De la sale gueule comme motif de placement à l’isolement

    23 April 2010

  • Nicolas a 33 ans. Il est condamné longue peine depuis déjà 11 ans. Non, Nicolas n’a pas une tête d’ange. Oui, il a une carrure impressionnante. Voila pour la description physique. Seulement, voila, il cherche à se réinsérer. De Clairvaux, centrale tristement célèbre pour sa violence, où il était à l’isolement, Nicolas a été transféré sur Saint-Martin-de-Ré il y a déjà 4 mois. Tout s’y passe bien…enfin, « bien », c’est un grand mot pour un homme de 33 ans, reclus criminel. Il est venu à (...)

  • Des menottes, des entraves, la violation du secret médical : c’est ça la santé en prison !

    19 July 2015

  • L’inégalité récurrente de l’accès aux soin Dans un avis du 15 juillet 2015, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a émis un avis à l’attention des pouvoirs publics en ce que « les atteintes constatées aux droits fondamentaux [des prisonniers] contreviennent au principe imposé par la loi d’égalité de soins entre les personnes détenues et l’ensemble de la population. » Parallèlement saisi, le défenseur des droits, dans une décision du 9 janvier 2015, n’avait pas manqué lui aussi de pointer ces (...)

  • Drôle d’anniversaire

    19 November 2009

  • Pour ses 10 ans, l’association Ban Public est injustement citée à comparaître pour diffamation. Nous dénonçons cette situation et défendons plus que jamais notre droit à communiquer sur la prison.

  • droit@banpublic.org - Communiqué de presse de Ban Public

    20 February 2003

  • BAN PUBLIC Association pour la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe http://www.prison.eu.org droit@banpublic.org Parce que le droit appelle à la précision, dans le cadre de vos questions, donnez nous tous les éléments dont vous disposez pour une bonne réponse. (N’hésitez pas) vous pouvez également nous laisser des coordonnées complètes pour faciliter la communication d’informations. Toutes les données sont et demeureront confidentielles dans un souci de confiance (...)

  • Explosion au Centre de Détention de Casabianda - Communiqué de presse de Ban Public

    15 November 2002

  • Le centre de détention de Casabianda a été secoué par un attentat cette nuit, aux alentours de 0h15 ! Le bâtiment visé (garage, atelier, menuiserie) a été gravement endommagé par une charge de forte puissance. Contact Ban Public redaction@banpublic.org

  • Fleury Mérogis Batiment D5, le silence assourdissant de l’Administration Pénitentiaire

    2 January 2011

  • Un prisonnier entre la vie et la mort. Il a été retrouvé égorgé dans sa cellule dans la nuit du dimanche 25 décembre au lundi 26 décembre. Il a été extrait vers l’hôpital Lariboisière. L’Administration Pénitentiaire tenterait-elle d’étouffer cette affaire et pourquoi ? Nous exigeons le détail des violences carcérales par prison, ainsi il sera établi que le système carcéral et son mode de gestion sont synonymes d’hyperviolences. Manquement grave de l’administration pénitentiaire. L’omerta [1] (...)

  • Histoire d’une folie contemporaine ou schizophrénie de l’Administration Pénitentiaire française

    24 March 2010

  • Le 11 décembre 2009, BAN PUBLIC avait alerté les médias sur l’acharnement administratif dont était l’objet, Thierry, prisonnier longue peine (http://prison.eu.org/article12182.html) Au long de sa peine, il accomplit tout ce qu’il lui est possible pour se réinsérer comme l’exige la loi : il refuse la logique de désintégration de soi qu’est l’enfermement. D’un niveau de collégien en classe de 3ème, il reprend ses études, et en moins d’un an et demi il passe son bac et obtient un DUT en informatique. (...)

  • Homophobie et manquements de l’administration pénitentiaire au centre de détention de Caen : ça continue !

    30 October 2011

  • Ban Public n’avait pas manqué d’alerter les médias en mars 2011 quant à la situation vécue par Messieurs LESSOURD et RIVIERE au centre de détention de Caen, tous les deux pacsés. http://prison.eu.org/spip.php?artic... Si une enquête préliminaire a bien été ouverte, et les personnes susceptibles d’être les auteurs des insultes à caractère homophobe ont été entendus par la PJ de Caen, il n’en demeure pas moins qu’à ce jour, aucune décision d’orientation n’a été prise par le Parquet de Caen, pourtant (...)

  • Journée de la Femme - Communiqué de presse de Ban Public

    19 February 2003

  • BAN PUBLIC Association pour la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe http://www.prison.eu.org Journée de la femme Journée de la femme, de toutes les femmes, parce que "détenu(e)s" prend aussi un "e". Ban Public leur consacre la journée du 8 mars 2003 pour parler d’ "Elles", de leurs conditions de détention (...). Brisées, écorchées vives, femmes "libérées", mères avant tout, militantes, amoureuses... Femmes même en détention. Et parce qu’une journée ne suffit pas pour parler (...)

  • L’Etat français condamné pour non respect de la dignité inhérente à la personne humaine

    31 March 2008

  • Dans son arrêt en date du jeudi 27 mars, le tribunal administratif de Rouen a condamné l’Etat à verser 3 000 euros à Christian Donat pour "préjudice moral", considérant qu’il avait été incarcéré "dans des conditions n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine". Christian Donat a été incarcéré durant quatre ans à la maison d’arrêt de Rouen. En vertu de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, il peut être dérogé au principe de l’encellulement (...)

  • L’innocence condamnée à mort

    29 September 2003

  • KATSINA (AFP) - 25/09/2003 11h13 - La Cour d’appel islamique de Katsina, dans le nord du Nigeria, a acquitté jeudi Amina Lawal, condamnée à mort par lapidation, en première instance, pour adultère. La Cour suprême du Nigéria a ratifié la condamnation à mort par lapidation de Amina, elle a seulement repoussé l’application de la peine d’un mois pour raison d’allaitement de son fils. Après elle sera enterrée jusqu’au cou et tuée à coup de pierres, à moins que l’importance de la condamnation ne fasse (...)

  • La HALDE et le passé judiciaire : une discrimination par la haute autorité

    17 January 2011

  • Si la HALDE fait l’objet régulièrement de critiques (manque de moyens, utilisations incongrues de sa dotation budgétaire, revirement de décision etc.), il en est une qui n’a pas encore été soulevée et qui pourtant est de taille : la HALDE pratique la discrimination au sein des discriminations…. Ban Public dénonce l’inaction de cette institution et un manquement à ses fonctions. En 2010, Ban Public était alertée par un de ses adhérents qui subissait de toute évidence une discrimination en raison de (...)

  • La loi relative à la prévention de la délinquance

    28 January 2007

  • Le 28 janvier 2007, Le Sénat a adopté, jeudi 11 janvier 2007, avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi modifié par l’Assemblée nationale relatif à la prévention de la délinquance. Les organisations signataires s’alarment de certaines dispositions prévues dans le cadre de ce texte. La création de nouvelles qualifications pénales (infraction spécifique de violences volontaires avec arme sur agent de la force publique, sapeur-pompier ou agent de transport public de voyageurs, commise en (...)

  • La mise à mort de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence

    8 March 2003

  • BAN PUBLIC Association pour la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe http://www.prison.eu.org LA MISE A MORT DE LA LOI DU 15 JUIN 2000 SUR LA PRESOMPTION D’INNOCENCE « Promesse tenue nous ne tiendrons pas les engagements pris, et qui plus est, nous ne l’assumerons pas ouvertement » (telle pourrait être la devise de notre cher M. Perben), « l’ encellulement individuel obligatoire » devait être effectif le 15 juin 2003 et cette disposition prévue dans la loi du 15 juin 2000, (...)

  • La mort de Monsieur Treiber et les réactions de la Chancellerie : des interrogations sur le traitement du suicide en prison

    27 February 2010

  • Le samedi 20 février 2010 à 7h30, Jean-Pierre TREIBER était retrouvé pendu avec ses draps dans la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis. Au-delà des interrogations que ce nouveau suicide en prison peut soulever (22 depuis le début de l’année), de la douleur des familles des victimes qui ne pourront jamais voir jugé l’accusé principal de cette affaire, et de la souffrance des proches de Jean-Pierre TREIBER, c’est la façon dont est traité ce 18ème suicide qui soulève le plus de questions. La Chancellerie a (...)

  • La nuit des libertés du 20 mars 2008, contre la rétention de sûreté

    16 March 2008

  • La loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental introduit la possibilité d’enfermer à vie des personnes, dans des centres socio-médico-judiciaires de sûreté, sur la base d’une évaluation de leur supposée dangerosité. Cette disposition, qui vient ajouter de l’enfermement après la peine de prison, est avant tout une peine d’élimination. Elle se fonde sur un pronostic arbitraire de la "dangerosité". Si la volonté de (...)

  • La Scientologie et ses filiales investissent en force l’univers carcéral

    25 April 2005

  • La Scientologie et ses filiales investissent en force l’univers carcéral 1) CRIMINON Association de fait, non déclarée, mais disposant d’une boîte postale à proximité du siège national de l’Eglise de Scientologie à Paris dans le 17ème. Elle distribue des tracts près de la Maison d’arrêt de Fleury Mérogis et Paris la Santé pour embrigader les prisonnier(e)s et leurs familles. Lire le tract de Criminon 2) Le Chemin du Bonheur Association distribuant un "code moral laïc" en milieu carcéral. Il s’agit (...)

  • La suspension de peine pour raisons médicales... Une application trop restreinte

    26 February 2007

  • La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a rendu possible la suspension de peine, "quelle que soit la nature de la peine ou la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n’a pas à être déterminée, pour les condamnés dont il est établi qu’ils sont atteints d’une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention". La modification introduite par la loi du 13 décembre 2005, (...)

  • La vidéosurveillance de Salah Abdeslam ou quand la protection de l’ordre public l’emporte sur le respect des droits de l’Homme

    26 July 2016

  • Pour la première fois en France, l’administration pénitentiaire garde un œil constant sur un homme incarcéré dans l’un de ses établissements. Mais que cache cette décision historique ? Est-elle construite sur de vrais fondements juridiques ou de simples raisons politiques et sociales ? Depuis qu’il a été remis par la Belgique aux autorités françaises le 27 avril 2016, Salah Abdeslam, a été placé en détention provisoire à la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis. Incarcéré dans des conditions de sécurité (...)

  • Lancement de la bande dessinée "20 ans ferme"

    27 February 2012

  • Nicoby et Sylvain Ricard en collaboration avec Futuropolis et Ban Public décrivent l’univers carcéral au 20ème siècle en bande dessinée. Le livre Entre humiliations, bagarres, sévices, séjours répétés au mitard, absence d’intimité, gardiens obtus, fonctionnaires humanistes, visiteuses et aumôniers idéalistes et loi du plus fort, « 20 ans ferme » raconte avec force la vie quotidienne d’un taulard en France dans les années 80 et 90. Basé sur le témoignage d’un ancien prisonnier, Sylvain Ricard et Nicoby (...)

  • Lancement du nouveau portail d’information de Ban Public

    9 May 2012

  • Ban Public est une association, loi de 1901, apolitique et laïque, qui a pour but de favoriser la communication sur l’incarcération et les prisons en Europe et de favoriser la réintégration des personnes après une peine privative de liberté.Composée de personnes étant ou ayant été incarcérées et de leur proches, de citoyens soucieux de mieux faire connaître la réalité de la prison, d’universitaires, de journalistes, d’intervenants en prison, d’avocat(e)s, de juristes, d’artistes, d’associations, Ban Public (...)

  • Le senat retablit la peine de mort - Communique de Ban Public

    11 October 2003

  • APPEL SOLENNEL AUX PARLEMENTAIRES : LE SENAT RETABLIT LA PEINE DE MORT BAN PUBLIC, association française œuvrant pour le respect des personnes détenues et de leurs familles et pour la réinsertion (http://www.prison.eu.org) , apprend avec stupeur que le Sénat, par un amendement à l’article 69 ter voté le 8 octobre dernier lors du débat sur le projet de loi Perben portant sur l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, vient de restreindre la possibilité, offerte par l’article 10 de la (...)

  • Les enjeux du second tour en matière de politiques pénale et pénitentiaire

    4 May 2007

  • A quelques jours du second tour des élections présidentielles (6 mai 2007), Ban Public, association pour la communication sur l’incarcération et les prisons en Europe, sans appartenance politique, souhaite affirmer ce qui, dans les champs pénal et pénitentiaire, lui paraît être un enjeu majeur de cette élection. L’augmentation presque constante du nombre de personnes incarcérées depuis des années et une politique d’application des peines trop limitée sont contre-productives du point de vue de la (...)

  • Les prisons sont-elles des mouroirs ?

    1 August 2007

  • A l’heure où le gouvernement profite de l’été pour faire voter des lois (loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, loi portant création du contrôleur général des lieux de privation de liberté) et commence à préparer une loi pénitentiaire (installation du comité d’orientation restreint le 11 juillet), la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, n’est toujours pas appliquée en prison... Le droit de Dominique Pasqualaggi à accéder à (...)

  • Lettre ouverte de l’association Ban Public aux associations et fédérations membres du GNCP (groupe national de concertation prison)

    2 November 2007

  • Ban Public s’étonne de la démarche présentée par le GNCP : "La marque « J.N.P. Journées nationales prison » a été déposée par la FARAPEJ, le 9 juillet 2007. La FARAPEJ autorise le G.N.C.P. à utiliser librement la marque « J.N.P. Journées Nationales Prison » pour les besoins d’organisation de cette manifestation". Sur le fond, Ban Public ne comprend pas cette appropriation de l’appellation "journées nationales prison". Ces dernières années, ces derniers mois, d’autres organisations ou collectifs ont (...)

  • Libération des malades incarcérés : La loi du 4 mars 2002 a 8 ans

    4 March 2010

  • La [loi du 4 mars 2002->article 3682] sur la suspension de peine pour raison médicale, votée dans un souci d’humanité, permet de suspendre une peine en cours d’exécution, dès lors que deux critères alternatifs sont remplis : soit, l’engagement du pronostic vital de la personne concernée, soit l’incompatibilité durable de son état de santé avec le régime ordinaire de détention. Le 4 mars, date symbolique à laquelle tous les espoirs étaient permis, notamment celui de croire que la santé prévaudrait sur (...)

  • Loic Delière en danger de mort - Communiqué de Ban Public

    14 October 2009

  • Loïc Delière en danger de mort Incarcéré à la centrale de Clairvaux dans l’Aube, il est actuellement enfermé en quartier de haute sécurité (QHS). Les mauvais traitements et vexations - y compris le rationnement de nourriture - qu’il subit, nous laisse entrevoir qu’un scénario s’écrit pour le faire disparaître. Cette prison est connue pour son Inhumanité et les mauvais traitements infligés aux personnes incarcérées. Loïc Delière paie sa liberté d’expression quant lors de son procès il a osé dénoncer (...)

  • Nouveau coup d’arrêt à l’isolement carcéral

    25 January 2006

  • Nouveau coup d’arrêt à l’isolement carcéral Le tribunal Administratif de Rouen vient de rendre une décision important afin de mettre un terme à l’isolement carcéral et qui concerne un prisonnier basque. L’Etat français a en outre été condamné à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 761-1 du Code de la Justice administrative. Arrêt de Julien ATXURRA contre l’Isolement Contact Presse : Charlotte Paradis tél. 06-62-85-62-97 mail. (...)

  • Nouvelle alerte sur la situation de Chloé Vilain, transsexuelle incarcérée

    28 February 2012

  • Ban Public a maintes fois alerté l’opinion publique sur la situation que vivait Chloé Vilain, transsexuelle incarcérée (http://prison.eu.org/article12179.html) au centre de détention de Caen. Plusieurs associations ont été sensibles à la situation de Chloé et se sont jointes aux actions engagées. A tel point que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a émis un avis sur la situation des transsexuelles incarcérées qui subissent ces peines complémentaires que sont les humiliations, la (...)

  • Provocations et comportements indignes de la part des personnels pénitentiaires

    23 January 2011

  • La France a beau avoir doté son service public pénitentiaire d’un code de déontologie, il remonte de plusieurs établissements pénitentiaires des informations sur des comportements particulièrement indignes de la part de membres du personnel pénitentiaire. L’article 15 du code de déontologie prescrit que « le personnel de l’administration pénitentiaire a le respect absolu des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire et de leurs droits. Il s’interdit à leur égard toute forme de violence (...)

  • Quand « Faites entrer l’accusé » est condamné...

    15 September 2010

  • Le 17 août 2010, Ban Public dénonçait l’existence des émissions racoleuses et voyeuristes faisant état du passé judiciaire de citoyen(ne)s français(es). Cette dénonciation était relayée dans la presse et faisait l’objet de vifs débats quant aux risques encourus pour les personnes concernées, qu’elles soient encore incarcérées ou désormais libres. Si les producteurs de ces émissions et leurs distributeurs se targuent désormais de toujours faire le nécessaire pour assurer l’anonymat et de respecter la vie (...)

  • Quand les chiffres servent d’arguments...

    5 May 2007

  • Le débat télévisé entre les 2 candidats présents au second tour de l’élection présidentielle de 2007 aura au moins eu le mérite de montrer à quel point l’utilisation des chiffres est hasardeuse. Avant tout, il faut arriver à se mettre d’accord sur les chiffres ; or, les différents thèmes abordés lors de ce débat ont montré que cela n’était pas si simple. On entend qu’"en matière de viol les récidives sont considérables". Cette fois-ci, point de chiffres, mais un simple qualificatif : "considérable". On (...)

  • Supplément de peine - Communiqué de Presse de ban Public

    31 March 2003

  • BAN PUBLIC Association pour la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe http://www.prison.eu.org "Histoire d’aider le sortant de prison à redémarrer une Nouvelle vie du bon pied, les têtes bien faites du ministère de l Justice n’ont rien trouvé de mieux que d’inventer le supplément de peine. De quoi s’agit-il ? Il est question d’ouvrir la possibilité pour un juge de l’application des peines (J.A.P.) de décider qu’un condamné ayant bénéficié de réductions de peine – les fameuses RPO (...)

  • Un an et demi d’attente avant un enterrement forcé

    13 April 2010

  • C’est un ultimatum cruel qui frappe de plein fouet la famille d’Artur Harutyunyan, jeune homme de 25 ans d’origine arménienne, père de 3 enfants français, mort en prison en octobre 2008 dans des circonstances encore très troubles à ce jour. Lundi la famille reçoit enfin l’acte de décès qui n’avait pu être rédigé pendant 18 mois, faute de pouvoir mentionner le jour et l’heure précis de la mort d’Artur. La famille se refusait de cautionner les jour et heure approximatifs proposés jusqu’alors par les (...)