Articles de cette rubrique

• (2001) L’organisation des soins aux détenus : rapport d’évaluation

  24 July 2002

L’IGAS et l’IGSJ ont été chargées d’évaluer l’organisation des soins aux détenus mise en place par la loi du 18 janvier 1994 et d’examiner un certain nombre de points mentionnés dans la lettre de mission. 1 Face aux importants besoins de santé des détenus, d’indéniables progrès ont été accomplis sur le plan somatique : 1.1 La population pénale présente un état sanitaire globalement dégradé : Le faible accès aux soins de cette population avant qu’elle n’entre en prison et, plus fondamentalement, les (...)

24 July 2002

10 April 2005

• (2005) NOR SANH0530013C Actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale

  28 September 2006

Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction de l’organisation du système de soins Bureau organisation régionale des soins et populations spécifiques Direction générale de la santé Sous-direction santé et société Bureau santé des populations précarité et exclusion Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l’accès aux soins, prestations familiales et accidents du travail Bureau de l’accès à l’assurance maladie Direction générale de l’action sociale (...)

28 September 2006

• (2006) NOR JUSKO640033C Aménagement ou création de chambres sécurisées

  31 August 2006

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 101 (1er janvier au 31 mars 2006) Circulaires de la direction de l’administration pénitentiaire Signalisation des circulaires du 1er janvier au 31 mars 2006 Circulaire relative à l’aménagement ou à la création de chambres sécurisées DAP 2006 13-03-2006 NOR : JUSKO640033C Hospitalisation d’un détenu POUR ATTRIBUTION Préfet de Police de Paris Préfets de région et de département de métropole et d’outre-mer - Directeurs des agences régionales de (...)

31 August 2006

• (2006) NOR JUSKO640033C Cahier des charges des chambres sécurisées

  24 September 2006

Annexe I CAHIER DES CHARGES POUR L’AMENAGEMENT DE CHAMBRES SECURISEES La loi n° 94-34 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale confie au service public hospitalier la prise en charge sanitaire des détenus. En milieu pénitentiaire, les soins sont réalisés dans le cadre d’unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA). Les examens nécessitant le recours à un plateau technique, ainsi que les interventions chirurgicales sont assurées dans un établissement (...)

24 September 2006

• Circulaire du 30 octobre 2012

  13 November 2012

Circulaire interministérielle n°DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ/2012/373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. + Nouveau guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice

13 November 2012

• Circulaire du 8/12/1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale

  30 October 2002

J.O n° 29 du 3 février 1995 page 1859 : Ministère des Affaires sociales, de la santé et de la Ville Circulaire du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale NOR : SPSH9403796C Paris, le 8 décembre 1994. Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué à la santé à Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires (...)

30 October 2002

13 March 2005

• Circulaire du 8/12/1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale

  30 October 2002

J.O n° 29 du 3 février 1995 page 1859 : Ministère des Affaires sociales, de la santé et de la Ville Circulaire du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale NOR : SPSH9403796C Paris, le 8 décembre 1994. Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué à la santé à Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires (...)

30 October 2002

2 November 2004

• Décret sur les pharmacies à usage intérieur dans les établissements pénitentiaires

  31 July 2002

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31 July 2002

18 October 2004

• Détenus : vos droits à l’assurance maladie

  5 January 2007

Détenus : vos droits à l’assurance maladie Si vous êtes détenu, vous êtes automatiquement rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Une couverture sociale, dont peuvent également bénéficier les membres de votre foyer ou ayants droit, vous permet de bénéficier du remboursement de vos frais médicaux. Vous êtes en régime de semi-liberté ou sous surveillance électronique ? Vos droits varient en fonction de votre activité professionnelle ou si vous êtes au chômage. Vos droits pendant la détentionSi vous êtes (...)

5 January 2007

9 January 2012

• Loi no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale

  22 October 2002

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22 October 2002

13 March 2005

• NOR JUSE8740044D Intégration des fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions paramédicales dans la fonction publique hospitalière

  30 April 2006

Décret n° 87-1031 du 21 décembre 1987 faisant application aux personnels de l’établissement d’hospitalisation public national de Fresnes de l’article 50 modifié de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière(Intégration des fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions paramédicales dans la fonction publique hospitalière) Publication au JORF du 26 décembre 1987 Décret n°87-1031 du 21 décembre 1987 Décret faisant application aux personnels de l’établissement d’hospitalisation national public (...)

30 April 2006

• NOR SPSH9402064D Décret relatif aux soins dispensés aux détenus par les établissements de santé

  15 March 2005

J.O n° 251 du 28 octobre 1994 page 15350 Décret no 94-929 du 27 octobre 1994 relatif aux soins dispensés aux détenus par les établissements de santé assurant le service public hospitalier, à la protection sociale des détenus et à la situation des personnels infirmiers des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire NOR : SPSH9402064D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre d’Etat, garde des sceaux, (...)

15 March 2005

• NOR SPSX9300136L LOI no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale

  14 March 2005

LOI no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale NOR : SPSX9300136L Art. 1er. - I. - Dans le titre Ier du livre III du code de la santé publique, les articles L. 214, L. 216, L. 217-1 à L. 217-3, L. 220 à L. 224, la section III du chapitre Ier, les sections I à V du chapitre II, le chapitre III à l’exception de l’article L. 247 et le chapitre IV sont ou demeurent abrogés. II. - Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de la santé publique est constitué (...)

14 March 2005

• Permanence des soins en dehors des heures de présence médicale des UCSA

  21 August 2004

21 August 2004

10 April 2005

• R2124 (1997) Couverture sociale d’un permissionnaire de sortir lors d’un essai d’une journée en entreprise

  9 September 2003

R2124 Couverture sociale d’un permissionnaire de sortir lors d’un essai d’une journée en entreprisedu 1997-12-31 Ministère de la Justice - Direction de l’Administration pénitentiaire Textes de référencecirculaire 1994-12-08 (1679) ; note DAP 1995-05-09 (2111) ; note DAP 1996-05-28 (1876)Paris, le 31 décembre 1997 N O T E à l’attention de Monsieur le Directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg19 rue Eugène Delacroix BP 16 67035 STRASBOURG cedex 2K 912 OBJET : Couverture sociale d’un (...)

9 September 2003

9 January 2012

• R2689 (2002) Accès aux documents administratifs contenant des informations à caractère médical. Principe de libre accès au dossier médical

  15 April 2003

R2689Circulaire 001773NOR JUSE0240150C du 2 octobre 2002auteur : Gaux Dominique-AntoinetteMinistère de la Justice - Direction de l’Administration Pénitentiairebureau RH 2bulletin officiel 87 de juillet-septembre 2002 Accès aux documents administratifs contenant des informations à caractère médical. Principe de libre accès au dossier médical Paris, le 02 octobre 2002 n° 1773 Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice à Messieurs les Directeurs Régionaux des Services PénitentiairesMonsieur le Directeur (...)

15 April 2003

9 January 2012