Tous les articlesL’enseignement aux personnes détenues : Synthèse au premier semestre 2003
25 octobre 2004
L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Personnes prises en charge
L’enseignement aux personnes détenues Synthèse au premier semestre 2003
L’accès à l’enseignement est un droit fondamental des détenus, figurant dans les textes réglementaires (art D. 450 à D. 456 du code de procédure pénal - CPP) ou les recommandations ou résolutions internationales (recommandation R89 du Conseil de l’Europe sur l’éducation en prison, résolution 1990/20 de l’assemblée générale des Nations unies sur l’éducation (…)
25 octobre 2004