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Articles de cette rubrique
  • Ministère de la Justice - Rapport d’activité pénitentiaire 2003

    10 September 2004

  • http://www.justice.gouv.fr/publicat... Sommaire du rapport • Répondre au défi de l’augmentation de la population carcérale • Prise en charge des détenus : une politique immobilière à hauteur des enjeux • Aménager les peines et renforcer les missions de réinsertion • Vers une meilleure sécurisation des établissements pénitentiaires • La poursuite de la politique sociale, du renforcement, du recrutement et de la formation Note : Chacun des points ci-dessus est développer dans les documents Acrobat, (...)

  • Pour une refonte du droit des peines

    22 December 2015

  • Suite à la conférence du consensus, le garde des sceaux a souhaité la constitution d’une commission aux fins d’évaluer et de refondre le droit de l’application des peines eu égard notament à sa complexité croissante.

  • Préconisations d’étape du comité d’orientation restreint pour la loi pénitentiaire (22 octobre 2007)

    27 October 2007

  • Comité d’Orientation Restreint de la loi pénitentiaire Préconisations d’étape 22 Octobre 2007 Le 11 juillet 2007, Madame le Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ». Ce comité composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, avocat, universitaire et personnalités de la société civile) a débuté (...)

  • Rapport d’activité 2014 du centre de semi-liberté de Lyon

    17 September 2015