13508 articles - 12253 brèves
Articles de cette rubrique
  • (2006) NOR MENE0601480N Accompagnement par la formation des enseignants nouvellement nommés en milieu pénitentiaire

    13 October 2006

  • FORMATION CONTINUE Accompagnement par la formation des enseignants nouvellement nommés en milieu pénitentiaire - année 2006-2007 NOR : MENE0601480N RLR : 722-6 ; 807-1 NOTE DE SERVICE N°2006-099 DU 12-6-2006 MEN DGESCO A1-5 Réf. : C. n° 2002-091 du 29-3-2002 (B.O. n° 18 du 2-5-2002) Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale Conformément aux termes de la (...)

  • NOR JUSE0340036C Conception, conduite et suivi des dispositifs de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice

    7 June 2004

  • BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 91 (1er juillet - 30 septembre 2003) Circulaires de la direction de l’administration pénitentiaire Signalisation des circulaires du 1er juillet au 30 septembre 2003 Conception, conduite et suivi des dispositifs de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice AP 2003-08 PMJ3/02-07-2003 NOR JUSE0340036C POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef de la mission outre-mer - Directeur du service (...)

  • NOR SCOE9801038C Formation pour les jeunes détenus

    15 January 2004

  • Circulaire n° 98-106 du 25 mai 1998 B.O.E.N. n° 23 du 4 juin 1998 R.L.R. : 501-8 NOR : SCOE9801038C MEN - DESCO - JUS Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux directeurs régionaux des services pénitentiaires ; aux directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse. La formation représente un enjeu primordial pour les jeunes détenus : c’est pour eux une condition de leur réinsertion sociale. Plus (...)

  • Programme de formation en milieu carcéral

    12 January 2007

  • Réponse de M. le garde des sceaux, ministre de la justice publiée dans le JO Sénat du 11/01/2007 - page 81 Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l’honorable parlementaire de l’attention qu’il porte à la diminution des crédits alloués à l’administration pénitentiaire pour les détenus suivant une formation professionnelle et qui suscite, de la part des organismes de formation intervenant en établissements pénitentiaires, notamment à la maison d’arrêt de Loos, de vives inquiétudes. Le garde (...)