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  • (1996-97) Aménagement des peines et « devenir judiciaire » des auteurs d’agression sexuelle

    10 octobre 2007

  • Aménagement des peines et « devenir judiciaire » des auteurs d’agression sexuelle. L’examen d’échantillons de condamnés libérés, entre le 1er mai 1996 et le 30 avril 1997, après avoir été sanctionnés pour agression sexuelle ou autre atteinte sexuelle (crime ou délit) sur mineur donne les résultats suivants : Aménagement des peines : - Part de la peine prononcée effectuée en détention : échantillon « crime » = 69 % échantillon « délit » = 67 % (Exemple : en moyenne une personne condamnée à 10 ans de (...)

  • Administration pénitentiaire : Personnes prises en charges

    29 juillet 2002

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  • Justice pénale

    10 juillet 2002

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  • La justice des mineurs

    10 juillet 2002

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