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Tous les articlesRéflexions sur le sens de la peine (avis CNCDH)
27 décembre 2002
Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (janvier 2002).Qui punir, pourquoi punir, comment punir.
Lire l’avis :
http://www.commission-droits-homme.fr/binTravaux/AffichageAvis.cfm?IDAVIS=661&iClasse=1
Annexes :
http://www.commission-droits-homme.fr/binTravaux/AffichageAvis.cfm?IDAVIS=660&iClasse=1
Appel à candidatures au Prix des droits de l’homme - Communiqué de la CNCDH
14 septembre 2003
Prix des droits de l’homme de la République Française 2003
Appel à candidatures
(le 04 juillet 2003)
Madame, Monsieur,
Le Prix des droits de l’homme de la République Française « Liberté-Egalité-Fraternité » pour 2003, remis par le Premier ministre du Gouvernement français, est ouvert aux candidatures.
1 - Les organisations non gouvernementales, sans considération de nationalité ou de frontières, devront présenter une action de terrain, ou un projet menés en France ou à l’étranger, (…)
Communiqué du Conseil National des Droits de l’Homme et du Citoyen de rentrée judiciaire 2004
13 janvier 2004
10 janvier 2004
Communiqué de rentrée judiciaire 2004
La rentrée judiciaire de l’année 2004, au travers des discours entendus ici et là, qu’ils proviennent de Procureurs généraux, de Présidents de Cours d’Appels ou d’autres Procureurs et Présidents de TGI, que ce soit à Carcassonne, à Metz, à Douai, à Boulogne Sur Mer ou à Aix en Proivence et Paris, n’a pas été significative d’une volonté marquée vers un plus grand respect des droits de l’homme, ni vers un réel progrès social.
Il est (…)
L’Arbitraire est en marche ! - Communiqué de la CNCDH
8 février 2004
Liberté - Egalité - Fraternité
’’on est souvent injuste en s’abstenant d’agir’’
Fédération Associative - Siège Boulogne Sur Mer
cndhc@wanadoo.fr
MERCI DE BIEN VOULOIR COMMUNIQUER
MERCI DE FAIRE CIRCULER AU MAXIMUM SVP !
MERCI DE VOTRE SOLIDARITÉ
5 février 2004
Communiqué de presse
L’Arbitraire est en marche !
Après la Loi Perben I, voici que la loi Perben II montre son nez d’indignité, de violation de principes et de net recul des libertés.
Instaurant un principe (…)
3 mai 2004
27 décembre 2002
30 décembre 2010