13497 articles - 12253 brèves

CNCDH Travaux des Commissions Droits de l’Homme

Articles de cette rubrique
  • Appel à candidatures au Prix des droits de l’homme - Communiqué de la CNCDH

    14 September 2003

  • Prix des droits de l’homme de la République Française 2003 Appel à candidatures (le 04 juillet 2003) Madame, Monsieur, Le Prix des droits de l’homme de la République Française « Liberté-Egalité-Fraternité » pour 2003, remis par le Premier ministre du Gouvernement français, est ouvert aux candidatures. 1 - Les organisations non gouvernementales, sans considération de nationalité ou de frontières, devront présenter une action de terrain, ou un projet menés en France ou à l’étranger, portant sur l’un (...)

  • Communiqué du Conseil National des Droits de l’Homme et du Citoyen de rentrée judiciaire 2004

    13 January 2004

  • 10 janvier 2004 Communiqué de rentrée judiciaire 2004 La rentrée judiciaire de l’année 2004, au travers des discours entendus ici et là, qu’ils proviennent de Procureurs généraux, de Présidents de Cours d’Appels ou d’autres Procureurs et Présidents de TGI, que ce soit à Carcassonne, à Metz, à Douai, à Boulogne Sur Mer ou à Aix en Proivence et Paris, n’a pas été significative d’une volonté marquée vers un plus grand respect des droits de l’homme, ni vers un réel progrès social. Il est vrai que nous sommes à (...)

  • Débat sur les droits civils et politiques, sur la torture, la peine de mort, l’indépendance de la justice et la détention arbitraire

    3 May 2004

  • Cet article renvoie vers une URL externe

  • L’Arbitraire est en marche ! - Communiqué de la CNCDH

    8 February 2004

  • Liberté - Egalité - Fraternité ’’on est souvent injuste en s’abstenant d’agir’’ Fédération Associative - Siège Boulogne Sur Mer cndhc@wanadoo.fr MERCI DE BIEN VOULOIR COMMUNIQUER MERCI DE FAIRE CIRCULER AU MAXIMUM SVP ! MERCI DE VOTRE SOLIDARITÉ 5 février 2004 Communiqué de presse L’Arbitraire est en marche ! Après la Loi Perben I, voici que la loi Perben II montre son nez d’indignité, de violation de principes et de net recul des libertés. Instaurant un principe d’exception contraire au (...)

  • Réflexions sur le sens de la peine (avis CNCDH)

    27 December 2002

  • Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (janvier 2002).Qui punir, pourquoi punir, comment punir. Lire l’avis : http://www.commission-droits-homme.fr/binTravaux/AffichageAvis.cfm?IDAVIS=661&iClasse=1 Annexes : http://www.commission-droits-homme.fr/binTravaux/AffichageAvis.cfm?IDAVIS=660&iClasse=1