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Articles de cette rubrique
  • (2003) Synthèse des recommandations du rapport Terra

    12 décembre 2003

  • Synthèse des recommandations du rapport Terra - 11/12/2003 Suite à une lettre de mission du garde des Sceaux, ministre de la Justice et du ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées Synthèse du rapport et liste des recommandations 1. Méthode de travail La mission qui m’a été confiée, le 23 janvier dernier, par le garde des Sceaux, ministre de la Justice et le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées porte sur la prévention du suicide dans les (...)

  • La Lettre de Mission

    23 décembre 2003

  • 1. LA LETTRE DE MISSION 1. La lettre de mission La lettre de mission, cosignée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et par le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées, est reproduite dans les pages suivantes. Elle est datée du 23 janvier 2003 pour une remise initiale du rapport le 15 septembre 2003. Ce délai a permis dans un premier temps de réaliser de rassembler et de consulter une documentation nationale et internationale très conséquente, et (...)

  • 120 suicides dans les prisons en 2002, un psychiatre chargé d’une réflexion.

    24 janvier 2003

  • PARIS, 23 jan (AFP) Le nombre de suicides en prison a été de 120 en 2002, soit 16 de plus qu’en 2001, a-t-on appris auprès de la Chancellerie où une mission de réflexion sur ce phénomène a été confiée jeudi à un psychiatre, spécialiste de cette question. Le taux de suicide a atteint 22,8 pour 10.000 détenus contre 21,6 en 2001 après 24 en 1999 et 2000, selon la même source. Ce taux était de 10 en 1980. Reconnaissant que le nombre de suicides survenus en détention a "considérablement augmenté" au cours (...)

  • Installation de la mission

    23 décembre 2003

  • 2. Installation de la mission La mission a été annoncée officiellement le 23 janvier 2003, date de la lettre de mission. Nous avons été reçu pour cette mission par Monsieur Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le 8 janvier et le 16 juin 2003 et par Monsieur Jean-François Mattéi, Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées le 18 juin 2003. Cette mission a été précédée de rencontres préparatoires avec Madame le docteur Alexandra Fourcade, à laquelle a succédé le (...)

  • Concepts et méthodes

    23 décembre 2003

  • 3. Concepts et méthodes utilisés Le suicide et sa prévention font appel à des concepts issus de champs nombreux. Les recherches sur le sujet se poursuivent et les connaissances ne sont pas stabilisées. Aucune discipline ne peut avoir un monopole, ni de la connaissance, ni de l’action sur un sujet qui touche les limites extrêmes de la souffrance humaine. Le sujet étant difficile, il serait tentant de croire qu’il y a des spécialistes détenteurs des meilleures réponses. Les pays, les régions ou les (...)

  • La conduite de la mission : le programme de travail

    23 décembre 2003

  • 4. La conduite de la mission : le programme de travail La mission étant à la demande de deux ministres, un soin tout particulier a été porté pour la conduire de façon équilibrée entre les deux ministères et les structures sous leurs responsabilités qui n’ont pas une position symétrique face au problème du suicide et à sa prévention. Si les suicides ont toujours lieu en détention, sauf en cas d’hospitalisation, le positionnement des différents et nombreux acteurs pour concevoir, organiser, réaliser, évaluer (...)

  • Les constats au travers des documents

    23 décembre 2003

  • Nous avons choisi de commenter de façon détaillée les principaux documents et textes élaborés en France pour mieux prévenir le suicide en lieu pénitentiaire. Cette masse documentaire est considérable par rapport aux documents rédigés pour la prévention en milieu ouvert ou encore à l’hôpital ou en maison de retraite, surtout, si l’on tient compte que le suicide en prison représente environ 1 % de l’ensemble des morts par suicide. L’exercice est fastidieux mais nécessaire en raison des efforts conduits depuis (...)

  • Les visites des établissements pénitentiaires : les constats

    23 décembre 2003

  • 6. Les visites des établissements pénitentiaires : les constats Nous avons fait le choix de ne pas rendre compte de chacune des 17 visites d’établissements pour les raisons suivantes : l’objectif est d’améliorer les processus de prévention pour l’ensemble des établissements pénitentiaires à partir d’un échantillon d’entre eux et non de conduire une évaluation structure par structure ; les visites ont visé à examiner les processus pour connaître les points forts et les points faibles, et identifier les (...)

  • Les recommandations

    23 décembre 2003

  • Les recommandations sont classées selon leur capacité à réduire le nombre de suicides et leur délai de mise en oeuvre. 7.1. Un objectif national Un objectif national de réduction du suicide en milieu pénitentiaire doit être fixé. Nous proposons de viser une réduction de 20 % en 5 ans du nombre de personnes détenues décédées par suicide. Le projet de loi de santé publique, qui contient dans son deuxième objectif la prévention des morts violentes et des suicides, constitue un cadre adapté pour soutenir la (...)

  • Les facteurs de réussite d’un programme de prévention du suicide des personnes détenues

    23 décembre 2003

  • Quelques éléments sont apparus comme particulièrement important au cours de la mission. Ce sont : des facteurs qui se révèlent être des obstacles réels qu’il importe de modifier ; des obstacles imaginés servant de justification pour ne pas aller plus loin dans une telle démarche ; ou encore des lacunes qui doivent être comblées. 8.1. Le projet doit être porté au plus au niveau et suivi La prévention du suicide est un sujet difficile car il n’y a pas de solution unique qui du jour au lendemain (...)

  • Conclusion

    23 décembre 2003

  • Au terme de cette mission, quelques évidences se dessinent clairement : l’Administration pénitentiaire conduit depuis de nombreuses années des efforts importants pour assurer une réduction des suicides, sans le succès escompté ; le Ministère de la Santé s’associe de plus en plus à ses côtés dans cette lutte ; les recommandations émises par voie réglementaire portent plus sur les actions des personnels pénitentiaires que sur celles des personnels sanitaires ; les recommandations émises ont manqué de (...)

  • Annexe 1 Liste des documents préparés par la DAP

    23 décembre 2003

  • Annexe 1 ’ liste des documents préparés par la Direction de l’Administration Pénitentiaire ayant trait à la Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires 1- Prévention du suicide ’ Réglementation et documentation Circulaire JUSE 02 400 75 C / Santé D.G.S. 2002/258 du 26 avril 2002. Circulaire JUSE 98 400 34 C du 29 mai 1998. Note de la Sous-Direction de l’exécution des décisions judiciaires du 12 novembre 1991 - Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires. (...)

  • Annexe 10 Groupe National de Concertation Prison (GNCP)

    19 janvier 2004

  • Annexe 10 ’ Représentativité du réseau des associations intervenant dans et autour de la prison regroupées au sein du « groupe national de concertation prison (GNCP) Au nom du groupe national, Jean-Yves Cado nous a invité le 24 juin à rencontrer les représentants dont la liste des présents figure ci-dessous. Suite à cette rencontre, nous avons demandé à ses responsables de nous indiquer l’importance du réseau d’associations. Nous remercions Jean Caël pour le tableau qu’il nous a autorisé à reproduire (...)

  • Annexe 11 DGS Liste des formateurs régionaux au 30 octobre 2003

    19 janvier 2004

  • Annexe 11 ’ DGS Liste des formateurs régionaux au 30 octobre 2003 Stratégie nationale d’action face au suicide Direction générale de la santé

  • Annexe 12 Exemple de programme d’une formation sur 2 journées

    19 janvier 2004

  • Annexe 12 ’ Exemple de programme d’une formation sur 2 journées « Reconnaître et prendre en charge une crise suicidaire » Action dans le cadre de la Stratégie nationale d’action face au suicide Objectifs généraux Cette formation vise à développer : une compréhension à la fois théorique et pratique de l’intervention clinique en cas de crise suicidaire chez une personne détenue ; de connaître, après les avoir expérimentés, les modes d’intervention adaptés aux différentes phases d’un état de crise (...)

  • Annexe 13 Document de la DGS pour recenser les actions de prévention

    19 janvier 2004

  • Annexe 13 ’ Document de la DGS pour recenser les actions de formations à l’intervention de crise suicidaire réalisées dans chaque région

  • Annexe 14 Liste des sites Internet visités

    19 janvier 2004

  • Annexe 14 ’ Liste des sites Internet visités 1- Sites francophones ?INSERM : Repérage du suicide en prison et éléments contextuels (Dr Sophie Baron-Laforet) http://psydocfr.broca.inserm.fr/con... ?Journée Inter-régionale des intervenants, des dispositifs de soins psychiatriques en milieu pénitentiaire 1 Juin 2001 http://www.psyfc.com/medecinepenite... ?Correctional Service of Canada Site en anglais et en français. Etude sur le suicide chez les détenus. (...)

  • Annexe 15 Liste de moyens utilisés à l’étranger

    19 janvier 2004

  • Annexe 15 ’ Liste de moyens utilisés à l’étranger pour prévenir le suicide en milieu carcéral 1- Au niveau des cellules : les suicides et tentatives se font principalement par pendaison en s’accrochant aux fenêtres, aux lits et aux portes. De ce fait des études ont été effectuées afin de créer un modèle de cellule approprié. Cf. schéma reproduit pages suivantes. http://cebmh.warne.ox.ac.uk/cebmh/e... 2- Les détenus utilisent principalement les draps et assimilés afin de former des liens. Des tentatives (...)

  • Annexe 16 Exemple de guide du formateur

    19 janvier 2004

  • Annexe 16 - Exemple de guide du formateur pour la formation pour les personnels pénitentiaires Avertissement Les objectifs pédagogiques du programme que nous avons traduit sont donnés à titre indicatif. Ce programme récent (juillet 1999) a été choisi parce qu’il fait partie des rares programmes accessibles et précis. Il ne s’agit en aucun cas d’une recommandation Un tel document doit être analysé pour savoir dans quelle mesure des éléments sont utilisables pour améliorer la prévention en France. (...)

  • Annexe 17 Exemple de programme au Texas (Etats Unis)

    19 janvier 2004

  • Annexe 17 - Exemple de programme pour intervenir auprès de détenus potentiellement suicidaires Contenus de formation des officiers pénitentiaires au Texas (Etats-Unis) Avertissement Le chapitre 5 du programme que nous avons traduit est donné à titre indicatif. Il a été choisi pour sa précision mais il ne s’agit en aucun cas d’une recommandation. Un tel document doit être analysé pour savoir dans quelle mesure des éléments sont utilisables pour améliorer la prévention en France 5. Interaction avec (...)

  • Annexe 19 Fiche action 19 D ’ Proposition de document pour évaluer le potentiel suicidaire et prévoir les actions de prévention et d’intervention

    19 janvier 2004

  • Fiche action 19 D ’ Proposition de document pour évaluer le potentiel suicidaire et prévoir les actions de prévention et d’intervention Ce document inclut des commentaires destinés à expliquer les paramètres de l’évaluation ainsi que les actions à entreprendre. Le document final pourrait, par exemple, contenir au recto l’évaluation et les actions de prévention et au verso les principes d’utilisation. La formation à l’intervention de crise suicidaire permet une bonne utilisation d’un tel document. Sa (...)

  • Annexe 19 Fiche action A : Formation continue à l’intervention de crise suicidaire

    19 janvier 2004

  • Fiche action 19 A : Formation continue à l’intervention de crise suicidaire But : améliorer la compétence de l’ensemble des différents intervenants auprès des détenus pour repérer et intervenir en cas d’une crise suicidaire. Bénéficiaires : personnels pénitentiaires, sanitaires, sociaux, bénévoles travaillant si possible ensemble. Nous considérons qu’en dehors des professionnels et bénévoles ayant déjà fait cette formation, aucun professionnel, quel que soit sa formation initiale, son ancienneté, son grade (...)

  • Annexe 19 Fiche action B : Formation initiale à l’intervention de crise suicidaire

    19 janvier 2004

  • Fiche action 19 B : Formation initiale à l’intervention de crise suicidaire Objectifs : les professionnels intervenants auprès des personnes détenues et en amont et en aval de la détention doivent acquérir durant leur formation initiale les compétences pour évaluer le potentiel suicidaire et pour intervenir en cas de crise suicidaire. Les spécificités de la prévention du suicide en milieu pénitentiaire doivent figurer dans les programmes des formations complémentaires. Les responsables des (...)

  • Annexe 19 Fiche action C : Améliorer le dépistage et le traitement de la dépression

    19 janvier 2004

  • Fiche action 19 C : Améliorer le dépistage et le traitement de la dépression But : réduire la souffrance, notamment le désespoir, induit par la dépression et diminuer le taux de suicide chez les personnes détenues et dépressives. La dépression non traitée est considérée actuellement comme la première cause de suicide. Les mesures à prendre : Médecins généralistes et psychiatres sont formés pour traiter ces affections qui représentent une très large part de leur patientèle. Cependant nous avons fait le (...)

  • Annexe 2 Liste des documents préparés par la DGS et la DHOS

    23 décembre 2003

  • Annexe 2 ’ Liste des documents préparés par la Direction des Hôpitaux et de l’Organisation des Soins et la Direction Générale de la Santé - Liste des pièces du dossier fourni par le ministère de la santé (DGS, DHOS) I- Stratégie nationale de prévention du suicide (2000-2005) 1- Exposé de la stratégie nationale d’actions face au suicide (2000-2005) 2- Conférence de consensus sur la crise suicidaire des 19 et 20 octobre 2000 : texte long des recommandations élaboré par le jury ( Pour la recherche -FPP- (...)

  • Annexe 3 Les établissements pénitentiaires visités

    19 janvier 2004

  • Annexe 3 ’ Les établissements pénitentiaires visités Prisons de Lyon (Saint Paul, Saint Joseph) Maison d’Arrêt de Saint Etienne (la Talaudière) Centre de détention de Riom Maison d’Arrêt de Fleury Mérogis Maison d’Arrêt de Saintes Centrale de Saint Martin de Ré Maison d’Arrêt de Seysses Maison d’Arrêt de Loos Maison d’Arrêt d’Amiens Maison d’Arrêt de Reims Maison d’Arrêt de Bayonne Maison d’Arrêt d’Epinal Centrale de Rennes Maison d’Arrêt de Nice Maison d’Arrêt de Dijon Centrale de Lannemezan (...)

  • Annexe 4 Liste des personnes rencontrées au cours des visites

    19 janvier 2004

  • Annexe 4 ’ Liste des personnes rencontrées au cours des visites d’établissement Cette liste est incomplète faute d’avoir noté toujours avec précision les noms et les fonctions de chaque personne rencontrée. Nous remercions les directeurs et chefs d’établissement de leur aide pour reconstituer cette liste. De nombreuses personnes ne sont pas citées. Nous les prions de nous excuser. Prisons de Lyon - Saint Paul - Saint Joseph Monsieur Ricard, Directeur Docteur Barlet, chef de service de l’UCSA (...)

  • Annexe 5 Les personnes auditionnées et les organisations rencontrées

    19 janvier 2004

  • Annexe 5 ’ Les personnes auditionnées et les organisations rencontrées Cette liste ne comprend que les personnes qui ont été sollicitées pour être auditionnées ou qui ont demandé spontanément à l’être. Elle ne comprend pas les nombreuses personnes, plusieurs centaines, rencontrées au cours des visites des établissements avec lesquelles un échange a eu lieu de façon spontanée. Monsieur Edouard Couty, directeur des hôpitaux Madame le docteur Elisabeth Rousseau ; DHOS Madame Charré, DHOS Monsieur Yves (...)

  • Annexe 6 Liste des SMPR consultés

    19 janvier 2004

  • Annexe 6 ’ Liste des SMPR dont le bilan d’activité 2001 et/ou 2002 ainsi que le projet de service ont été mis à disposition par la DHOS SMPR d’Amiens SMPR de Bois d’Arcy SMPR de Bordeaux SMPR de Caen SMPR de Châlons-en-Champagne SMPR de Châteauroux SMPR de Dijon SMPR de Fleury-Mérogis SMPR de Fresnes SMPR de la Guadeloupe SMPR de Lille SMPR de Marseille SMPR de Metz SMPR de Nice SMPR de Paris la Santé SMPR de Perpignan SMPR de Rennes SMPR de la Plaine des Galets La Réunion SMPR de (...)

  • Annexe 7 Liste des UCSA consultés

    19 janvier 2004

  • Annexe 7 ’ Liste des UCSA dont le bilan d’activité 2001 et/ou 2002 et le projet de service ont été consultés UCSA des Prisons de Lyon (Saint Paul, Saint Joseph) ; UCSA de la Maison d’Arrêt de Saint Etienne (la Talaudière) ; UCSA du Centre de détention de Riom ; UCSA de la Maison d’Arrêt de Fleury Mérogis ; UCSA de la Maison d’Arrêt de Saintes ; UCSA de la Centrale de Saint Martin de Ré UCSA de la Maison d’Arrêt de Seysses UCSA de la Maison d’Arrêt de Loos UCSA de la Maison d’Arrêt d’Amiens UCSA (...)

  • Annexe 8 Liste des rapports d’activité des DR et des prisons consultées

    19 janvier 2004

  • Annexe 8 ’ Liste des rapports d’activité des Directions régionales et des établissements de pénitentiaires consultés En complément aux bilans des actions réalisées par les établissements pénitentiaires et rassemblées par les Directions régionales, quelques établissements nous ont confié leur rapport d’activité. SPIP de la Somme SPIP de l’Ardèche Centre pénitentiaire des Baumettes Maison d’Arrêt de (...)

  • Annexe 9 Compte-rendu de la rencontre des organisations

    19 janvier 2004

  • Annexe 9 ’ Compte-rendu de la rencontre des organisations représentatives des professionnels de santé Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Direction générale de la santé Bureau de la santé mentale Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Bureau de l’offre régionale de soins et des populations spécifiques MISSION INTERMINISTERIELLE Du Professeur Jean-Louis TERRA SUR LA PREVENTION DU SUICIDE EN MILIEU CARCERAL RENCONTRE DES ORGANISATIONS (...)

  • Les suicides en milieu carcéral : prévenir ?

    29 mars 2005

  • LES SUICIDES EN MILIEU CARCÉRAL : PRÉVENIR ? Dr Philippe Carrière, médecin psychiatre, chef de service à l’hôpital de St Brieuc et consultant à la Maison d’arrêt de St Brieuc. La sursuicidité Le constat est maintenant bien établi : il existe en France une sursuicidité en milieu carcéral, ce dont témoignent à la fois le nombre de suicides (104 en 2001, 122 en 2002) et le taux de suicides pour 10 000 personnes détenues (21,5 en 2001, 22,8 en 2002). Ces chiffres sont en augmentation constante depuis une (...)

  • Sommaire "Prévention du suicide des personnes détenues"

    23 décembre 2003

  • 1. La lettre de mission Remerciements Liste des abréviations 2. Installation de la mission 3. Concepts et méthodes Trajectoire de la personne détenue et approche par processus Le processus suicidaire Le processus de prévention dans son contexte Les références et recommandations 4. La conduite de la mission : le programme de travail 4.1. L’examen des documents 4.2. Les auditions 4.3. Les visites d’établissement 5. Les constats au travers des documents 5.1. Les données sur le suicide (...)

  • Sommaire des annexes

    19 janvier 2004

  • Annexes Annexe 1 ’Liste des documents préparés par la Direction de l’Administration Pénitentiaire ayant trait à la Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires Annexe 2 ’ Liste des documents préparés par la Direction des Hôpitaux et de l’Organisation des Soins et la Direction Générale de la Santé Annexe 3 ’ Les établissements pénitentiaires visités Annexe 4 ’ Liste des personnes rencontrées au cours des visites d’établissement Annexe 5 ’ Les personnes auditionnées et les organisations (...)