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Ministère de la Justice

Articles de cette rubrique
  • Le comité d’orientation sur la loi pénitentiaire rend son rapport

    21 novembre 2007

  • Le rapport remis par le président du comité au garde des Sceaux comprend 120 préconisations Le comité d’orientation pour la loi pénitentiaire a remis lundi 19 novembre à la garde des Sceaux, Mme Rachida Dati, par l’intermédiaire de son président, M. Viout, procureur général près la cour d’appel de Lyon, son rapport définitif qui contient 120 préconisations. Le comité d’orientation sur la loi pénitentiaire rend son rapport Le comité d’orientation pour la loi pénitentiaire a remis lundi 19 novembre à la (...)

  • (2007-12) Déplacement du ministre à la Maison Centrale de Poissy

    18 décembre 2007

  • Déplacement du ministre à la Maison Centrale de Poissy Une visite centrée sur la détention des personnes condamnées à de longues peines Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue, le vendredi 15 décembre, à la Maison Centrale de Poissy. Seule Maison Centrale en région parisienne, elle réunit les caractéristiques générales d’évolution de la population pénale : allongement de la durée des peines, présence de personnes handicapées, et vieillissement des personnes détenues. Le (...)

  • (2007-12) Discours du Garde des Sceaux, Chancellerie. Rachida Dati rend hommage à l’ensemble du personnel pénitentiaire

    12 décembre 2007

  • 10 décembre 2007 Rencontre avec les chefs d’établissement pénitentiaire Discours du Garde des Sceaux, Chancellerie Rachida Dati rend hommage à l’ensemble du personnel pénitentiaire Monsieur le Directeur de l’administration pénitentiaire, Messieurs les directeurs interrégionaux, Mesdames et Messieurs les chefs d’établissement, Mesdames et Messieurs, Rencontre avec les chefs d’établissement pénitentiaire - Crédits Photos : C. MONTAGNE C’est avec beaucoup de plaisir que je vous accueille aujourd’hui (...)

  • (2008-02) Dati : la loi pénitentiaire "organisera un véritable droit à l’insertion"

    19 février 2008

  • Dati : la loi pénitentiaire "organisera un véritable droit à l’insertion" Il y a 1 heure PARIS (AFP) - La ministre de la Justice Rachida Dati a affirmé mardi que la future loi pénitentiaire organiserait "un véritable droit à l’insertion" des détenus qui se verront proposer une "remise à niveau scolaire" ou une formation professionnelle. "La future loi pénitentiaire organisera un véritable droit à l’insertion. Les détenus pourront bénéficier d’un parcours de mobilisation", a déclaré la garde des Sceaux. (...)

  • 17 janvier 2008 : voeux 2008 aux personnalités, Discours de Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice

    17 janvier 2008

  • Hôtel de Bourvallais En ce début d’année, je veux adresser à chacune et chacun d’entre vous mes meilleurs vœux pour 2008. Ce sont des vœux sincères de bonheur. Ce sont des vœux de réussite. Ce sont aussi des vœux de bonne santé. Monsieur le Vice-Président du Conseil d’Etat, Monsieur le Président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation, Monsieur (...)

  • Actualité des règles pénitentiaires européennes - Lettre d’information n°2

    27 août 2007

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  • Audit des Communications téléphoniques en établissements pour peine

    14 mars 2004

  • Paris, le 12 mars 2004 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, ordonne un audit des pratiques en matière de communications téléphoniques dans les établissements pour condamnés à de longues peines. Dominique PERBEN avait été particulièrement choqué par les propos tenus par Illitch Ramirez Sanchez dit Carlos dans une émission de télévision le dimanche 7 mars dernier. Il avait immédiatement saisi l’Inspection des services pénitentiaires afin de déterminer les (...)

  • « Paris » s’invite à la maison d’arrêt d’Angoulême

    3 septembre 2008

  • Source : http://www.justice.gouv.fr/index.ph... « Le cinéma et la culture n’aiment pas les murs et les frontières ». C’est en ces termes que Cédric Klapisch, réalisateur, a introduit avec Sylviane Schneider, Chef d’Etablissement la projection de son film « Paris » à la maison d’arrêt d’Angoulême. Les fenêtres ont été calfeutrées, les lumières s’éteignent, il est 9h05, la séance peut débuter pour les 15 détenus présents. Durant 2H10 ils se sont laissés transporter vers la capitale et l’univers de Klapisch. De (...)

  • Calendrier prévisionnel des recrutements de l’Administration Pénitentiaire

    8 avril 2005

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  • Chiffres clefs 2006 - Perspectives 2007

    3 avril 2007

  • Source : http://www.justice.gouv.fr/index.ph... L’année 2006 s’est caractérisée par une stabilité de la population pénalesans incidents majeurs au sein des détentions, grâce notamment à une politique dynamique d’aménagement des peines et à des actions adaptées en matière de sécurité. La direction de l’administration pénitentiaire a mis en œuvre deux réformes d’importance : l’organisation financière et comptable avec l’entrée en vigueur de la LOLF, le nouveau statut des personnels de surveillance. Elle s’est (...)

  • Communiqué de presse : Deux nouveaux centres de détention, à Roanne et Bourg en Bresse

    18 février 2003

  • http://www.justice.gouv.fr/presse/c... Paris, le 18 février 2003 Le 21 novembre 2002, le Garde des Sceaux et Pierre BÉDIER, Secrétaire d’Etat aux Programmes Immobiliers de la Justice, ont annoncé la réalisation de deux centres de détention en région Rhône Alpes, dans des localisations à déterminer. Après examens, les sites de Roanne et Bourg en Bresse ont finalement été retenus. Contact : Jean-Martin TIDORI, Conseiller Technique Chargé des Relations avec la Presse et de la Communication Tel (...)

  • Communiqué de Presse : Rénovation de la maison d’arrêt de Fleury-Merogis

    4 novembre 2006

  • Rénovation de la maison d’arrêt de Fleury-Merogis : visite d’une cellule prototype, inauguration de trois maisons d’accueil pour les familles et d’un mess pour les personnels En se rendant sur le plus grand chantier de rénovation décidé dans le cadre de la Loi d’Orientation et de Programmation de la Justice (LOPJ), Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la justice, tient à affirmer l’intérêt qu’il porte à l’amélioration des conditions de vie en détention, aux conditions de travail du personnel (...)

  • Communiqué de presse de Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice suite au dramatique incident de Moulins-Yzeure

    20 juin 2003

  • Paris, le 18 juin 2003 COMMUNIQUE DE PRESSE A la suite d’une intervention du GIGN, le surveillant pénitentiaire qui avait fait usage ce matin de son arme de service dans les locaux de l’établissement pénitentiaire de Moulins-Yzeure a été maîtrisé. Au moment du dénouement de cette pénible situation, Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a tenu à exprimer toute sa sympathie aux proches de la jeune fonctionnaire qui a été tuée ce matin. Ce drame, qui laisse une enfant de 8 ans (...)

  • Communiqué de presse relatif au programme pénitentiaire issu de la Loi d’orientation et de programmation pour la justice

    21 novembre 2002

  • http://www.justice.gouv.fr/presse/c... Paris, le 21 novembre 2002 NOUVEAU PROGRAMME PÉNITENTIAIRE Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et Pierre BEDIER, Secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers de la Justice ont mis la programmation immobilière pénitentiaire au premier rang de leurs priorités. A cet effet, la loi d’orientation et de programmation pour la justice, promulguée le 9 septembre dernier, a fixé les objectifs prioritaires et les moyens budgétaires nécessaires (...)

  • Communiqué de presse relatif au renforcement de la sécurité dans les maisons centrales du parc pénitentiaire français

    14 février 2003

  • http://www.justice.gouv.fr/presse/c... Paris, le 12 février 2003 A la suite de la tentative d’évasion survenue à la maison centrale de Moulins-Yzeure (Allier), Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a décidé de renforcer la sécurité dans les maisons centrales du parc pénitentiaire français. Dominique PERBEN souhaite ainsi renforcer dans les plus brefs délais le personnel d’encadrement actuel de la maisons centrale de Moulins en y affectant quatre nouveaux chefs de service. Par (...)

  • Communiqué de presse relatif à la mutinerie maîtrisée à la Maison Centrale de Clairvaux

    19 février 2003

  • http://www.justice.gouv.fr/presse/c... Paris, le 19 février 2003 Vers 21h30 dans la soirée du 18 Février 2003, une cinquantaine de détenus (l’établissement compte 155 détenus pour un taux d’occupation de 74 % ) ont refusé de réintégrer leurs cellules pour protester contre une mesure disciplinaire prise à l’encontre de l’un des leurs. Ils ont pris le contrôle du bâtiment A de la Maison Centrale de Clairvaux. Immédiatemment les détenus ont procédé au saccage des installations, en détruisant notamment, le (...)

  • Communiqué de presse relatif à la tentative d’évasion à la maison centrale de Moulins-Yzeure (Allier)

    19 février 2003

  • http://www.justice.gouv.fr/presse/c... Paris, le 12 février 2003 Trois détenus particulièrement dangereux de la maison centrale de Moulins-Yzeure (Allier) ont tenté de s’évader ce matin. Après avoir pris un surveillant en otage, ils ont utilisé une substance explosive artisanale pour détruire les accès aux toits de l’établissement. Ils ont rapidement été neutralisés par les personnels de l’Administration pénitentiaire. Un des détenus a été légèrement blessé par balle à l’épaule. Une enquête judiciaire a (...)

  • Communiqué presse : D.Perben au nouveau CP de Toulon - La Farlède

    18 avril 2004

  • COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 16 avril 2004 A l’attention des Rédactions Déplacement à Toulon Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, se rendra à Toulon le mardi 20 avril 2004. Ce déplacement sera notamment l’occasion pour Dominique PERBEN d’inaugurer le nouvel établissement pénitentiaire de Toulon - La Farlède, ainsi que de rencontrer les personnels pénitentiaires. Programme 11 h 10 Mairie de Toulon. 11 h 40 Tribunal de Grande Instance de Toulon (hors presse) : (...)

  • Conférence de presse Mission Lemonnier

    2 décembre 2002

  • http://www.justice.gouv.fr/presse/c... CONFERENCE DE PRESSE MISSION LEMONNIER (mission de réflexion sur la sécurité dans les établissements pénitentiaires) Paris, le 2 décembre 2002 Monsieur Pierre BÉDIER, Secrétaire d’Etat aux Programmes Immobiliers de la Justice présentera le mardi 3 décembre 2002 la mission de réflexion sur la sécurité dans les établissements pénitentiaires lancée à la demande du Garde des Sceaux et confiée par Pierre BÉDIER à Monsieur Gérard LEMONNIER, Ingénieur en chef des Ponts et (...)

  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice

    26 septembre 2007

  • J’ai à nouveau l’honneur de me présenter devant vous au nom du Gouvernement. Vous allez examiner en première lecture le projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté. Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission des Lois Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés, J’ai à nouveau l’honneur de me présenter devant vous au nom du Gouvernement. Vous allez examiner en première lecture le projet de loi instituant un contrôleur général des (...)

  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté :

    25 juin 2008

  • Source : http://www.justice.gouv.fr/index.ph... 25 juin 2008 Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Une circulaire engage un contrôle effectif et pleinement indépendant Le 18 juin dernier, une circulaire transmise aux Procureurs de la République ainsi qu’aux directeurs de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, fixe concrètement l’exercice du contrôle de la nouvelle autorité incarnée par Jean-Marie Delarue, Conseiller d’Etat. En visite surprise (...)

  • Courrier adressé par M. Lathoud, nouveau directeur de l’administration pénitentiaire française, à ses personnels

    2 mars 2010

  • En ces premiers jours de l’année 2010, c’est pour moi un grand honneur, grâce à la confiance du Gouvernement et au soutien du garde des Sceaux, Madame Alliot-Marie, d’être nommé à la direction de l’administration pénitentiaire, dont l’importance de la mission est reconnue par les plus hautes autorités de l’Etat. Magistrat du ministère public depuis 1973, ayant successivement servi dans cinq tribunaux de grande instance et trois cours d’appel, j’ai eu la chance de travailler souvent sur le terrain avec (...)

  • Création d’une commission santé-justice en faveur des détenus

    1er septembre 2004

  • Ministère de la Justice Ministère de la Santé et de la Protection Sociale Paris, le 22 juillet 2004 Dominique PERBEN, Ministre de la Justice, Garde des sceaux et Philippe DOUSTE-BLAZY, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, ont procédé aujourd’hui à l’installation de la commission Santé-Justice présidée par Monsieur Jean-François BURGELIN, procureur général de la cour de cassation. Constatant la présence nombreuse en prison de détenus présentant des troubles parfois graves de leurs facultés (...)

  • Déclaration du garde des Sceaux : Signature d’une convention avec le médiateur de la République

    25 janvier 2007

  • Déclaration de Monsieur Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice Signature d’une convention avec le médiateur de la République Paris, le 25 janvier 2007 http://www.justice.gouv.fr/discours/d250107.htm

  • Déplacement de Rachida Dati au centre éducatif fermé de Limoges

    15 septembre 2008

  • Source : http://www.justice.gouv.fr/index.ph... Déplacement de Rachida Dati au centre éducatif fermé de Limoges Un centre éducatif fermé expérimentant la prise en charge renforcée en matière médico-psychologique Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue mardi 16 septembre au centre éducatif fermé (CEF) de Limoges. Après une rencontre avec le personnel de l’établissement, sur le thème de l’expérimentation de la prise en charge renforcée en matière médico-psychologique, Rachida (...)

  • Discours de Monsieur Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

    27 novembre 2005

  • DISCOURS DE MONSIEUR PASCAL CLEMENT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, Conférence de rentrée du Barreau de Paris 18 novembre 2005 Monsieur le Ministre, Monsieur le Bâtonnier, Mesdames et Messieurs les Bâtonniers, Mesdames et Messieurs les Avocats, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Bâtonnier, Je savais à peu près ce que vous alliez me dire puisque vous m’en aviez averti. C’est un réquisitoire. Je n’ai pourtant pas hésité une minute et je suis venu quand même. Je n’ai pas voulu me (...)

  • Discours de Pascal Clément : installation de la « Commission d’analyse et de suivi de la récidive »

    7 décembre 2005

  • Combattre la récidive est une nécessité ressentie par toute société qui souhaite d’une part faire durablement baisser la délinquance et d’autre part protéger ses membres contres les délinquants les plus dangereux Discours de Pascal Clément : INSTALLATION DE LA « COMMISSION D’ANALYSE ET DE SUIVI DE LA RÉCIDIVE » Communiqué reçu le 06/12/05 à 12:33 Retour Le texte ci-dessous est un communiqué officiel diffusé par le service News Press. Il n’engage en rien La Tribune. Ministère de la Justice - Discours (...)

  • Discours de Pascal Clément au centre de semi-liberté de Maxéville

    12 décembre 2005

  • Ce lieu est particulièrement symbolique puisqu’il s’agit d’un centre de semi-liberté, établissement organisé autour du travail des détenus. Loin des préjugés, l’administration pénitentiaire y obtient des succès qui méritent plus de publicité qu’il n’en est fait aujourd’hui. Discours de Pascal Clément au centre de semi-liberté de Maxéville Discours de Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Centre de semi-liberté de Maxéville Lundi 12 décembre 2005 Monsieur le Préfet, (...)

  • Discours de Pascal Clément au congrès National des Aumôniers de Prisons

    20 octobre 2006

  • Discours de Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la justice Congrès National des Aumôniers de Prisons Lourdes - Vendredi 20 octobre 2006 Monseigneur, Monsieur le Président, Monsieur l’Aumônier Général, Messieurs les Aumôniers nationaux, Mesdames et Messieurs, En dépit d’un emploi du temps chargé -j’étais, en effet, à Caen il y a une heure et demie et je dois être à Saint-Etienne ce soir-, j’ai tenu à vous rendre visite en cette fin d‘après-midi. Je l’ai souhaité (...)

  • Dispositif juridique du placement sous surveillance électronique

    12 septembre 2007

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  • Dominique Perben a reçu aujourd’hui (13 juin 2003) les associations qui participent à la réinsertion des détenus, en partenariat avec l’Administration pénitentiaire.

    16 juin 2003

  • http://www.justice.gouv.fr/presse/c... COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 13 juin 2003 Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a reçu aujourd’hui les associations qui participent à la réinsertion des détenus, en partenariat avec l’Administration pénitentiaire. Dominique PERBEN, convaincu de l’intérêt des actions menées par ces associations en faveur des personnes condamnées et prévenues, a tenu à les rencontrer et à les remercier pour leur action. Il estime fondamental leur (...)

  • Dominique Perben propose que des détenus en fin de peine participent au nettoyage des plages polluées du sud-ouest

    6 février 2003

  • http://www.justice.gouv.fr/presse/c... Paris, le 6 février 2003 Dominique PERBEN propose que des détenus en fin de peine participent au nettoyage des plages polluées du sud-ouest. :- :- :- :- :- :- Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, propose que des détenus participent au nettoyage des plages du Sud-Ouest polluées à la suite du naufrage du « Prestige » survenu au large des côtes espagnoles le 19 novembre dernier. 70 détenus, qui ont un reliquat de peine de moins d’un (...)

  • Dominique PERBEN se rendra à la M.A. de Nanterre (92) le 17 juin à 9h30

    16 juin 2004

  • COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 15 juin 2004 Note à l’attention des rédactions Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, se rendra à la maison d’arrêt de Nanterre (Hauts-de-seine) le jeudi 17 juin à 9h30. Ce déplacement sera l’occasion pour Dominique Perben de présenter son dispositif national de prévention des effets de la canicule en milieu carcéral. A l’issue de cette visite, un point presse sera organisé à la maison d’arrêt de Nanterre à 11h00. NB. Un pool (télévision - radio - (...)

  • Etablissements pénitentiaires : déplacement à St-Martin de Ré

    8 septembre 2008

  • Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue vendredi 5 septembre à la Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime). L’occasion d’évoquer la gestion des longues peines en détention. Après avoir visité une unité de vie familiale et rencontré un détenu et sa famille, le Garde des Sceaux s’est rendu au quartier de détention. Rachida Dati a ensuite participé à une table ronde sur la mise en oeuvre de la politique d’application des peines. Déplacement de Rachidat Dati à la (...)

  • Inauguration du centre de détention de Roanne

    19 janvier 2009

  • Inauguration du centre de détention de Roanne Le Premier ministre et le Garde des Sceaux ont inauguré, lundi 19 janvier 2009, le centre de détention de Roanne (Loire). Premier établissement pénitentiaire réalisé selon les modalités novatrices du partenariat public-privé (PPP) (voir l’encadré), il témoigne de l’effort engagé par le ministère de la Justice pour moderniser son parc pénitentiaire. Il permet d’assurer une prise en charge plus digne des personnes détenues, propice à leur réinsertion, et (...)

  • Inauguration du nouveau centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville

    11 juin 2009

  • Inauguration du nouveau centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Le nouveau centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville correspond à une nouvelle conception de la prison : une prison dotée d’une architecture soignée et qui offre des espaces où les détenus pourront accueillir convenablement les membres de leur famille venus leur rendre visite. Dans une région, dans une ville, l’ouverture d’une école ou d’un lycée est toujours un (...)

  • L’administration pénitentiaire en chiffres au 1er janvier 2007

    17 août 2007

  • Une brochure de 12 pages présente les chiffres-clés de l’administration pénitentiaire au 1er janvier 2007 : l’organisation générale et les structures, les personnes prises en charge, les actions de réinsertion, le personnel et le budget.

  • Les détenus font leur direct

    7 août 2007

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  • Les premiers brouilleurs de téléphones portables sont mis en place dans 4 maisons d’arrêt.

    15 mai 2003

  • http://www.justice.gouv.fr/presse/c... Paris, le 15mai 2003 COMMUNIQUE DE PRESSE Les premiers brouilleurs de téléphones portables sont mis en place dans 4 maisons d’arrêt. Dans le cadre du plan annoncé le 14 mars dernier par Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, afin d’améliorer la sécurité dans les établissements pénitentiaires, les premiers brouilleurs de téléphones portables sont mis en place dans quatre maisons d’arrêt. Ce dispositif de brouillage est installé par (...)

  • Loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive

    17 août 2007

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  • Loi pénitentiaire : réunion des membres du comité d’orientation

    18 octobre 2007

  • 18 octobre 2007 Loi pénitentiaire : réunion des membres du comité d’orientation Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, recevra lundi 22 octobre 2007 à 10h30 la Chancellerie, l’ensemble des membres du comité d’orientation restreint en vue de l’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire à l’occasion de la remise des premières propositions. Programme : * Accueil par la ministre des membres du comité d’orientation restreint (COR) * Présentation des (...)

  • Loi pénitentiaire : se doter d’une loi fondatrice

    17 novembre 2007

  • « Pourquoi avons-nous besoin d’une loi pénitentiaire ? parce qu’il est temps de porter un regard apaisé et serein sur la prison, parce qu’il faut traduire dans notre droit positif les Règles Pénitentiaires Européennes, parce qu’il faut garantir les droits fondamentaux des personnes détenues en apportant des réponses concrètes aux questions posées par la mise en œuvre de ces droits. Cette loi pénitentiaire ne doit pas être uniquement centrée sur la prison. Elle devra prendre en compte l’ensemble des (...)

  • Mesures en faveur des personnes handicapées

    23 novembre 2007

  • Rachida Dati a présenté le plan d’action triennal du ministère de la Justice Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a détaillé, mercredi 21 novembre, en présence du personnel handicapé du ministère, le plan d’action triennal 2008-2010 en faveur des personnes handicapées. "La Justice doit privilégier l’emploi des personnes handicapées, se montrer plus accessible, plus adaptée et garantir leur accueil dans tous les lieux dont elle a la charge" a insisté le ministre. "Elle doit être en tête (...)

  • Mesures préventives de détournement d’hélicoptères

    12 septembre 2007

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  • Mineurs délinquants : objectif insertion

    25 septembre 2008

  • 25 septembre 2008 Mineurs délinquants : objectif insertion La mesure d’activité de jour Avec la mesure d’activité de jour (MAJ), l’objectif d’insertion est validé par le juge et fait partie de la réponse pénale. Zoom sur une mesure récente en plein développement. © Rada Marinova - DICOM Crédits : DICOM/MJ Créée par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance modifiant l’article 16 ter de l’Ordonnance du 2 février 1945, la mesure d’activité de jour (MAJ) a été l’une des priorités de (...)

  • Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu au centre de détention de Bapaume dans le Pas de Calais, en compagnie de Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, le jeudi 19 octobre 2006

    20 octobre 2006

  • Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu au centre de détention de Bapaume dans le Pas de Calais, en compagnie de Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, le jeudi 19 octobre 2006. A cette occasion, Pascal Clément a annoncé la création d’un contrôle extérieur et indépendant des prisons confié au Médiateur de la République et la généralisation de la présence des délégués du médiateur en prison illustrant ainsi la politique de transparence qu’il entend conduite en (...)

  • Plan canicule dans les prisons

    27 juillet 2006

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  • Plan de modernisation des prisons françaises

    3 août 2010

  • Michèle Alliot-Marie annonce un plan sans précédent de modernisation des prisons françaises Dans le cadre de la politique de modernisation des prisons françaises, Michèle Alliot-Marie engage un plan sans précédent de restructuration du parc immobilier pénitentiaire visant à assurer des conditions dignes de détention, à mettre notre pays en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et à garantir la mise en œuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire adoptée en novembre 2009 par le (...)

  • Présentation du rapport sur la sécurité dans les établissements pénitentiaires.

    7 juillet 2003

  • Paris, le 04 juillet 2003 COMMUNIQUE DE PRESSE Pierre BÉDIER, Secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers de la Justice présentera en compagnie de Gérard LEMONNIER le rapport ,qui lui a été confié conjointement par le Garde des Sceaux et lui-même, sur la sécurité dans les établissements pénitentiaires. Cette présentation aura lieu au secrétariat d’Etat à la Justice, ( 8 place Vendôme,75001 Paris), le mardi 8 juillet à 10 h 30. Contact presse Jean-Martin TIDORI 0144776541

  • Premier appel d’offres de partenariat public-privé pour la construction de 4 établissements pénitentiaires

    30 juillet 2004

  • Paris, le 30 juillet 2004 COMMUNIQUE DE PRESSE Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a décidé de lancer le premier appel d’offres de partenariat public-privé pour la construction de 4 établissements pénitentiaires. Cette consultation a été rendue possible par la publication le 27 juillet du décret précisant les règles de passation de ces contrats. Les avis d’appel public à la concurrence seront publiés sous quelques jours dans les organes de presse d’annonce légale (...)

  • Question au Gouvernement sur les actions que celui-ci compte entreprendre rapidement sur le sujet de la situation pénitentiaire

    19 août 2008

  • http://www.christianvanneste.fr/?p=837 M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de notre institution pénitentiaire. Surpopulation carcérale, non-respect de la loi à l’intérieur des prisons et insuffisante protection des personnels pénitentiaires, tels sont les symptômes de la prison aujourd’hui. Il aimerait donc connaître les actions que le Gouvernement compte entreprendre rapidement sur ce sujet. Texte de la Réponse : La garde (...)

  • Questions au gouvernement

    23 juin 2004

  • Assemblée nationale - Questions au gouvernement COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL Session ordinaire de 2003-2004 - 109ème jour de séance, 268ème séance 1ère SÉANCE DU MERCREDI 23 JUIN 2004 [...] PRISONS M. Jean-Pierre Dufau - Après la réponse de M. Devedjian, je rappelle que ce qui autorise l’opposition à interroger le Gouvernement, c’est la démocratie parlementaire. Il faut s’y faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) M. le (...)

  • Rachida Dati a écrit à l’ensemble des personnels pénitentiaires

    4 octobre 2008

  • Source : http://www.presse.justice.gouv.fr/i... 03 octobre 2008 Rachida Dati a écrit à l’ensemble des personnels pénitentiaires Communiqué de presse Rachida Dati a écrit ce jour aux 32 000 personnels pénitentiaires pour rappeler les efforts sans précédent accomplis depuis mai 2007 pour l’administration pénitentiaire, les conditions de travail des personnels et les conditions de détention. Alors même que l’Etat réalise un effort de maîtrise des dépenses exceptionnel, le budget de l’administration (...)

  • Rénovation du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

    27 octobre 2008

  • Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue, lundi 27 octobre 2008, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis pour inaugurer un bâtiment récemment rénové. L’occasion de souligner que « notre système pénitentiaire est en pleine transformation », qu’il s’adapte « aux exigences européennes, aux attentes de notre société ainsi qu’aux besoins des personnels ». Crédit photos : Pierrette Nivet / Administration pénitentiaire Après avoir salué le « travail remarquable » des personnels (...)

  • Recrutement et maintien dans l’emploi des personnes handicapées

    23 novembre 2007

  • 21 novembre 2007 Recrutement et maintien dans l’emploi des personnes handicapées Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice/Lancement du Plan d’action triennal 2008-2010 Je suis très heureuse d’être parmi vous aujourd’hui. Le lancement du plan triennal du Ministère de la Justice en faveur des personnes handicapées est l’occasion de vous dire à quel point je suis concernée par les problématiques que vous rencontrez. Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les (...)

  • REMISE DES CLES DU CENTRE PENITENTIAIRE DE TOULON-LA-FARLEDE

    19 mai 2004

  • DISCOURS DE MONSIEUR DOMINIQUE PERBEN, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE Monsieur le Ministre, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureux d’être aujourd’hui présent parmi vous pour cette remise des clés du nouveau centre pénitentiaire de TOULON-LA FARLEDE. Elle marque une étape importante dans la vie de cet établissement. En effet, c’est le moment où les acteurs de la construction (...)

  • Renforcement de la santé en CEF : « Ça marche »

    4 septembre 2008

  • Voir la vidéo : Cliquer ici Un dispositif « gagnant-gagnant ». C’est en ces termes que le pédopsychiatre Claude TABET, pivot du renforcement de la santé au Centre éducatif de Liévin, a présenté à la garde des Sceaux l’expérimentation devenue opérationnelle depuis juillet dernier. D’abord pour le mineur présentant des troubles du comportement, qui est suivi directement dans le centre, évitant ainsi un passage aux urgences ou une hospitalisation d’office. A cet égard, la présence des infirmiers est (...)

  • Renforcer l’attractivité des prisons pour les patrons : comment le ministère de la justice de Mme Dati vante les avantages du travail carcéral aux entreprises

    28 mars 2008

  • Attractivité économique des prisons françaises selon le ministère de la justice Renforcer l’attractivité des prisons pour les patrons : comment le ministère de la justice de Mme Dati vante les avantages du travail carcéral aux entreprises En complément de notre article sur le "traitement carcéral du chômage aux Etats-Unis", voici un extrait édifiant de la fiche de présentation datée du 8 mars 2008 sur le travail en détention, publiée sur le site internet du ministère français de la Justice LE TRAVAIL (...)

  • Rennes : un site pour la nouvelle prison

    1er juillet 2003

  • http://www.justice.gouv.fr/presse/c... Paris, le 25 juin 2003 COMMUNIQUE DE PRESSE Rennes : un site pour la nouvelle prison Le programme de construction présenté par Dominique Perben, Garde des Sceaux et Pierre Bédier, secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers de la Justice au mois de novembre dernier a prévu l’implantation d’un établissement de 600 places dans l’agglomération de Rennes. Des recherches de sites susceptibles d’accueillir cet équipement ont été menées en concertation avec les (...)

  • Signature d’une réforme statutaire des corps de surveillance de l’administration pénitentiaire

    25 avril 2005

  • Paris, le 19 avril 2005 Note aux rédactions COMMUNIQUE DE PRESSE Signature d’une réforme statutaire des corps de surveillance de l’administration pénitentiaire Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la Justice a voulu que soient reconnus les métiers des surveillants et personnels gradés de l’administration pénitentiaire. Un pré-accord relatif à une réforme statutaire des corps relevant de la filière surveillance de l’administration pénitentiaire vient d’être signé avec les organisations (...)

  • Statistiques sur la population carcérale au 1er novembre 2007

    16 novembre 2007

  • 16 novembre 2007 Statistiques sur la population carcérale au 1er novembre 2007 Chiffres de la population pénale au 1er novembre 2007 Au 1er novembre 2007, 61 763 personnes étaient incarcérées en France soit une augmentation de 1,1 % par rapport au mois précédent (61 063). Le nombre de personnes prévenues est de 17 348 pour 44 415 personnes condamnées.En novembre 2006, on dénombrait 18 413 prévenus ce qui représente une baisse de 5,8% en un an. Les prévenus ne représentent plus que 28 ,1 % de la (...)

  • Statistiques sur la population carcérale au 1er Octobre 2007

    25 octobre 2007

  • 25 octobre 2007 Statistiques sur la population carcérale au 1er Octobre 2007 Chiffres de la population pénale au 1er octobre 2007 Au 1er octobre 2007, 61 063 personnes étaient incarcérées en France soit une légère augmentation de 0,6 % par rapport au mois précédent (60 677). Le nombre de personnes prévenues est de 17 546 pour 43 517 personnes condamnées.En octobre 2006, on dénombrait 18 444 prévenus ce qui représente une baisse de 4,9 % en un an. Les prévenus ne représentent plus que 28 ,7 % de la (...)

  • Une course en tandem associant un surveillant et un détenu

    25 novembre 2002

  • http://www.justice.gouv.fr/presse/c... PARTENARIAT MINISTERE DE LA JUSTICE - TELETHON 2002 : UNE COURSE EN TANDEM ASSOCIANT UN SURVEILLANT ET UN DETENU RELIE SALON-DE-PROVENCE A AGEN. Paris, le 25 novembre 2002 Les 6 et 7 décembre, le Ministère de la Justice devient le premier partenaire ministériel du Téléthon. Au travers de nombreuses animations dans toute la France, l’ensemble du personnel s’associe à ce grand élan de solidarité. DES AUJOURD’HUI, UNE COURSE RELAIS EN TANDEM, DE 1100 KM ENTRE (...)

  • Unites de vie familiale - Communiqué du Ministère de la Justice

    3 novembre 2003

  • Paris, le 29 septembre 2003 UVF COMMUNIQUE DE SYNTHESE Dominique Perben, ministre de la Justice, annonce l’ouverture des premières unités expérimentales de visite familiale Dominique Perben annonce officiellement, le 29 septembre 2003, le lancement de l’expérimentation de dispositifs de rencontres prolongées entre des personnes incarcérées et leur famille. Le 26 septembre 2003, une personne détenue du centre pénitentiaire de Rennes a accueilli pendant plus de six heures, les membres de sa famille (...)

  • Vigilance accrue avant libération des détenus en fin de peine

    24 août 2007

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  • Visite du ministre au Centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis

    2 septembre 2008

  • Source : http://www.justice.gouv.fr/index.ph... Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a rendu visite mardi 2 septembre aux jeunes détenus de Fleury-Mérogis qui faisaient leur rentrée scolaire. L’occasion de saluer l’action de l’unité pédagogique et, de façon plus générale, d’encourager le travail réalisé en vue de la réinsertion des jeunes détenus. Voir la vidéo : Cliquer (...)