Tous les articles22 juillet 1998
DE L’ÉTAT SOCIAL À L’ÉTAT CARCÉRAL Une seule punition, l’enfermement ? LORSQUE les cellules débordent, les conditions de détention se dégradent et les établissements pénitentiaires deviennent des poudrières. Reconnue coûteuse et peu efficace, la prison demeure néanmoins la peine de référence. Malgré la volonté affichée de développer d’autres solutions, le milieu ouvert manque cruellement de moyens, et certaines mesures de substitution à la détention, comme la libération conditionnelle, (…)
4 janvier 2003
Propositions de la FARAPEJ
1- Ce que nous constatons :
1-1. L’extrême diversité des personnes condamnées à de courtes peines. Certaines, bien insérées professionnellement et socialement ont commis accidentellement un délit. D’autres, familières des prétoires et des établissements pénitentiaires en sont à leur n-ème condamnation pour des faits relativement peu graves mais répétitifs. Ils n’ont peut-être jamais travaillé, n’ont jamais eu de logement à leur nom et sont souvent prisonniers (…)
Peines alternatives et aménagées : une activité discrète (extraits du rapport GIP Justice, déc 1999)
10 avril 2003
Emprisonnement avec sursis au Canada
19 septembre 2003
2 juin 2003
CENTRE D’HISTOIRE SOCIALE DU XXe SIÈCLE Unité mixte de recherche 8058 CNRS / Université Paris I Panthéon Sorbonne
A propos du rapport Warsmann Contribution au débat sur l’exécution des mesures et sanctions pénales en France
Pierre V. Tournier
A propos du rapport de la mission parlementaire auprès du Garde des Sceaux confiée à M. Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, sur « les peines alternatives à la détention, les modalités d’exécution des courtes peines, la préparation des détenus (…)
Peines alternatives... peines supplémentaires ? (Alban Lecuyer)
3 février 2004
Peines alternatives… peines supplémentaires ?
Le placement sous surveillance électronique (PSE), le travail d’intérêt général ou le contrôle judiciaire permettent en principe à un prévenu ou à un détenu en fin de peine d’échapper à l’enfermement. Mais ces outils sont-ils réellement utilisés dans un souci de réinsertion ? Pierre Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS et président de l’Association française de criminologie, s’interroge dans un projet d’ouvrage sur « les exemples (…)
"Pratique d’exécutions des peines en milieu ouvert" de A.Chauvenet et autres (décembre 1999)
8 octobre 2006
CONTRAINTES ET POSSIBLES : LES PRATIQUES D’EXÉCUTION DES PEINES EN MILIEU OUVERT
AUTEURS : Antoinette CHAUVENET, Catherine GORGEON, Christian MOUHANNA, Françoise ORLIC INSTITUT : ACADIE, CNRS (Centre de Sociologie des Organisations) - EHESS (Centre d’Etude des Mouvements Sociaux) DATE : Décembre 1999 PUBLICATION : Ronéo. 193 pages
L’étude monographique de trois comités de probation et d’assistance aux libérés, de taille différente et situés dans des contextes bien distincts, visait à (…)
20 décembre 2006
Résumé : Réduire la place de la prison dans les systèmes de justice pénale, développer le recours aux mesures et sanctions alternatives à la détention, ces objectifs sont partagés par l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe. Aussi est-il important de mieux connaître les situations des États, en la matière et les évolutions en cours. Encore faut-il pouvoir disposer d’un certain nombre de concepts et de méthodes susceptibles d’être utilisés dans des contextes nationaux différents, (…)
Emprisonnement : une peine obsolète
11 octobre 2014
Guillaume Wilemme - La loi relative à l’individualisation des peines, entrée en vigueur le 1er octobre, prévoit des condamnations alternatives à l’emprisonnement. Un pas de plus vers la fin nécessaire de la prison. La contrainte pénale consiste pour les condamnés à intégrer "un programme de suivi et de contrôle visant à [les] responsabiliser et à interrompre [leur] trajectoire de délinquance" (1). Les Français sont divisés à ce sujet alors que la peine de mort fait encore débat. Il suffit (…)
22 juillet 1998
25 septembre 2010
10 avril 2003